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Déposer votre PCAET

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Déposer votre PCAET

Les collectivités devant mettre en œuvre un PCAET au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement :

 

  • doivent déposer ici leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés ;
  • peuvent également déposer leur projet de PCAET, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54.

Elles doivent également renseigner de manière obligatoire un certain nombre de données. Elle devra les présenter dans le document « Cadre de dépôt ».

 

Comment faire ?

Vous devez, si vous n’en avez pas déjà, vous créer un compte. La fiche PCET de votre collectivité doit également être créée si elle n’existe pas.

 

Les documents, PCET et cadre de dépôt, en version projet ou définitive, sont à déposer dans l’onglet « Démarche PCET » de la fiche PCET.

 

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à l’utilisation du site dans le document contributeurs.

 

Je suis en charge de formuler un avis pour préfet de région ou le président du conseil régional.

Vous devez, si vous n’en avez pas déjà, vous créer un compte. Pour ce faire, envoyer à l’adresse observatoire.pcet@ademe.fr les informations suivantes : Nom, Prenom, E Mail, Structure (DREAL ou CR), Site d’implantation.

 

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à l’utilisation du site dans le document entités régionales.