Skip to Content

Financer un PCAET

Imprimer

De nouveaux outils de financement

Les collectivités peuvent recourir à de nouveaux outils pour financer les actions de leurs PCAET : Contrat de performance énergétique (CPE), Partenariat Public-Privé (PPP), Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

vignette vidéo
RETOUR SUR LE COLLOQUE
Atelier 7 - Rénover le patrimoine de la collectivité
Atelier animé par Michel IRIGOIN, Ville de Montpellier

 

Le Contrat de Performance Energétique (CPE)

Le CPE est un contrat de partenariat conseillé par l’Etat aux collectivités à la recherche de financements. Fondé sur des économies d’énergie garanties, il permet de supprimer deux freins à la réhabilitation des bâtiments : les investissements élevés et l’incertitude des résultats. En jouant sur le coût global, les CPE permettent de réaliser des investissements sans charge financière, ou avec une charge plus faible.

 

Exemple : le CPE de la Région Alsace pour les lycées

Ce contrat de performance énergétique est un partenariat public-privé (PPP) qui porte sur la conception, le financement, la construction et l’exploitation des équipements énergétiques de quatorze lycées alsaciens. Conclu pour vingt ans à partir du 1er janvier 2010, il va permettre de réduire de 35 % la consommation d’énergie de l’ensemble des bâtiments et de 65 % leurs émissions de gaz à effet de serre, évitant l’émission de 90 000 tonnes de CO2 sur la durée du contrat. Il s’agit du premier CPE passé par une collectivité sous la forme d’un contrat de partenariat sur des équipements publics. Le groupement (Cofely, Caisse des Dépots, FIDEPPP) a investi 30 millions d’euros dans ces établissements en 2010 et 2011. Ces travaux d’un montant de 1 à 4 millions d’euros par lycée concernent : la construction de six chaufferies biomasse ; l’optimisation des installations de chauffage et de ventilation ; l’installation de 5 000 m² de panneaux photovoltaïques ; la généralisation et l’amélioration des régulations de chauffage ; l’isolation des bâtiments et le remplacement des menuiseries. Pendant la période d’exploitation, Cofely s’est engagé contractuellement sur 35 % d’économie d’énergie. En contrepartie, la Région verse au groupement un loyer annuel de 3,5 millions d’euros qui prend en compte le remboursement de l’investissement et de ses intérêts. Les lycées continuent à régler leurs factures d’énergie. Cette opération permet à la Région de lisser ses investissements, de réaliser simultanément des travaux dans les quatorze établissements et d’associer l’exploitant au concepteur et au constructeur pour une meilleure efficacité énergétique.

 

> Voir la fiche Action "Rénovation énergétique des écoles parisiennes" de la Ville de Paris, qui décrit le CPE mis en place sur l'Observatoire des PCAET" 

 

vignette vidéo
RETOUR SUR LE COLLOQUE
Plénière 1 du 10/10/14 – Financement des PCET, Intervention de Jean-Baptiste SARLAT, groupe BPCE (Banque Populaire – Caisse d’Epargne)
Le financement des PCET : pistes de réflexion et outils innovants.

 

Le Partenariat Public-Privé (PPP)

Avec le PPP, une collectivité publique confie à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire et gérer des ouvrages ou des équipements publics. Il établit un cadre pour un remboursement de l’investissement étalé dans le temps. Le PPP enrichit la panoplie des outils de la commande publique et permet à la collectivité de :

 

  • bénéficier de savoir-faire techniques de partenaires privés ;
  • faire supporter l’investissement à un acteur privé.

 

Un exemple de PPP : la Ville de Rouen pour son éclairage public

En 2007, la Ville a investi pour la reconstruction et la maintenance de l’éclairage public et de la signalisation. Elle a fait appel à un contrat de partenariat public-privé (CPPP) pour investir lourdement en une seule fois (près de 100 millions d’euros) et s’inscrire dans une logique de développement durable, avec un gain de 30% en consommation d’énergie. Le contrat a été signé pour une durée de 20 ans.

 

> Voir la fiche Action "Mise en place d’un Partenariat Public Privé Eclairage Public" de la Ville de Castelnau-Le-Letz sur l'Observatoire des PCAET
 

 

vignette vidéo
RETOUR SUR LE COLLOQUE
Interview d’Emmanuel GOY, AMORCE
Le financement des PCET.

 

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Les CEE peuvent permettre aux collectivités de contribuer à la réalisation de l’objectif national de baisse des consommations d’énergie imposé aux fournisseurs d’énergie.
Les obligés disposent de plusieurs moyens pour atteindre ces objectifs. L’un de ces moyens est de travailler avec les collectivités, qui souhaitent également réaliser des travaux pour économiser leur facture énergétique. Les collectivités peuvent ainsi utiliser ce dispositif de deux manières :

 

  • en effectuant d’abord les travaux, puis en obtenant des CEE auprès de la DREAL. L’attribution des CEE s’effectue environ 3 mois après la demande et les certificats sont valables 9 ans ; ils peuvent les revendre ou les utiliser pour de nouvelles opérations,
  • en négociant au préalable un partenariat avec les obligés (participation financière, subvention) qui obtiendront, en échange, des CEE.

 

Les recettes générées par la revente de CEE peuvent permettre aux collectivités de financer certains investissements du Plan Climat.

 

 

Exemples d’application des CEE :

Une commune ou une communauté de communes décide d'engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires. Après un diagnostic énergétique, la commune finance le renforcement de l'isolation de 10 écoles et, en présentant les factures, obtient les certificats d'économie d'énergie correspondants. En plus des économies sur les coûts de chauffage, elle peut compenser une partie de ses coûts d'investissements en revendant ces certificats à son fournisseur de gaz avec qui, dès l'origine, elle s'était mise d'accord sur un prix.

 

> Voir les fiches Actions de l'Observatoire des PCAET :

- "Opération COCON 63" du Conseil Général du Puy de Dôme

- "Capitaliser les certificats d'économie d'énergie en interne" du Conseil Général de Saône-et-Loire