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Financer un PCAET

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Dispositifs de financements européens

Plusieurs types de financements peuvent être obtenus auprès des instances européennes.

Banque européenne d’investissement (BEI)

La Banque européenne d’investissement (BEI) est l'organisme de prêt à long terme de l'Union européenne. Elle finance des projets de deux façons :

 

  • pour les prêts conséquents, elle peut nouer un partenariat avec une collectivité. Par exemple, elle a passé un contrat avec la ville de Lisbonne pour rénover entièrement son système de transports en commun ;
  • elle fait transiter les petits prêts par des banques privées (« prêts globaux »).

 

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RETOUR SUR LE COLLOQUE
Plénière 1 du 10/10/14 – Financement des PCET, Intervention de Jean-Baptiste SARLAT, groupe BPCE (Banque Populaire – Caisse d’Epargne)
Le financement des PCET : pistes de réflexion et outils innovants.

 

Dispositif ELENA de la BEI

Le dispositif ELENA (European Local ENergy Assistance) est un mécanisme d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux, créé par la Commission européenne et la BEI. Géré par la BEI, c’est une dotation directe à l’investissement et/ou aux études qui concerne des projets liés à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables ou à la mobilité.
 

En savoir plus :

> Fiche Action « Rénovation énergétique des écoles parisiennes », Ville de Paris
 

> Exemple du Plan photovoltaïque de Poitou-Charentes
Le plan photovoltaïque de Poitou-Charentes vise à accroître la production décentralisée d’énergie renouvelable, à développer l’emploi et la filière photovoltaïque en région et à atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne de 20% d’énergie renouvelable en 2020. Il se traduit par la mise en œuvre de centrales photovoltaïques sur tous les bâtiments publics gérés par la Région et par un accompagnement des collectivités, des entreprises et des coopératives agricoles qui disposent de toitures favorables à l’implantation de centrales solaires. L’objectif de ce plan est fixé à 73 GWh de production d’électricité solaire. Pour ce faire, la Région a mobilisé des outils de financement et des moyens d’intervention innovants pour faciliter le montage des projets et réduire l’appel aux subventions. Elle a ainsi mobilisé les capacités de partenaires, BEI et banques locales dans le cadre du prêt photovoltaïque régional. La BEI a investi 200 M€ sous forme de prêts à des taux attractifs pour financer les projets de centrales photovoltaïques en Poitou-Charentes. Ces prêts ont été proposés par des agences du Crédit agricole.

 

Ligne de financement de la BEI : Faciliter la Haute Qualité Energie Environnement (HQE Environnement II)

La banque européenne d’investissement a mis en place cette ligne de financement afin de financer la construction et/ou rénovation de bâtiments publics respectant des critères d’efficacité énergétique ou environnementaux supérieur aux normes en vigueur. Les projets aidés doivent intégrer des critères très élevés de protection de l’environnement et de développement durable.
Afin de gérer cette enveloppe, des partenariats ont été conclus avec trois banques : BPCE, Crédit agricole et Dexia.

 

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

Le programme opérationnel FEDER a pour objectif prioritaire de faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité en région. La stratégie se décline en quatre axes prioritaires :

  • promouvoir l’économie de la connaissance ;
  • développer les TIC au service de la société de la connaissance ;
  • valoriser le potentiel énergétique et environnemental ;
  • développer durablement les territoires spécifiques.


 

Le FEDER peut donc accompagner les démarches de Plan Climat en renforçant les capacités de financement.

 

Pour solliciter un fonds FEDER et retirer un dossier de subvention, il est nécessaire de se rapprocher de son Conseil Régional.

 

Exemple du programme régional aquitain : l’objectif 3.1 « Relever le défi climatique et énergétique » du programme régional aquitain soutenu par le FEDER prévoit la mise en œuvre d’un PCET. Deux actions principales ont été identifiées : la promotion de la qualité environnementale et de l'efficacité énergétique notamment dans la construction ; le soutien au développement et à la diffusion des énergies renouvelables.

 

 

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Le FEADER peut contribuer au financement d’actions du PCET concernant le domaine agricole et sylvicole et le développement des zones rurales.

Le programme opérationnel FEADER est organisé en 4 axes :

 

  • améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ;
  • améliorer l’environnement et l’espace rural par un soutien à la gestion des terres ;
  • améliorer la qualité de vie et diversifier l’économie dans les zones rurales ;
  • réaliser des actions entreprises dans le cadre de la démarche « Leader » (les programmes Leader encouragent la mise en œuvre de stratégies originales intégrées et font notamment une large place au partenariat et aux réseaux permettant d’échanger des expériences).


Pour solliciter des fonds FEADER et retirer un dossier de subvention, se rapprocher de votre Conseil régional.

 

LE Fonds Social Européen (FSE)

Le programme FSE a pour but d’améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi, d’encourager un niveau élevé d’emploi et d’améliorer ses aspects quantitatifs et qualitatifs. Il vise également à valoriser le capital humain et à assurer l’inclusion sociale.

Le FSE agit en complémentarité avec le FEDER et peut, par exemple, financer des programmes de formation au développement durable. Les artisans du bâtiment constituent un public privilégié de cette démarche qui vise une meilleure prise en compte de l’environnement dans l’entreprise.