Etape 4 - Construire et faire vivre le programme d'actions

Définir le programme d'actions

Le programme d’actions est la colonne vertébrale du PCAET. Il rayonne sur l’ensemble du territoire en décrivant les actions qui seront mises en œuvre par votre collectivité ou les acteurs de votre territoire et pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie.

CE QUE DIT LE DÉCRET (Article 1er - III):
«… Le programme d’actions porte sur les secteurs d’activité définis par l’arrêté pris en application de l’article R. 229-52. Il définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs socio-économiques, y compris les actions de communication, sensibilisation et d’animation en direction des différents publics et acteurs concernés. Il identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l’inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte, tel que défini à l’article L.100-2 du code de l’énergie.
Il précise les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées.
Lorsque la collectivité ou l’établissement public exerce les compétences mentionnées à l’article L2224-37 du code général des collectivités territoriales, le volet relatif aux transports détaille les actions dédiées au développement de la mobilité sobre, décarbonée et faiblement émettrice de polluants atmosphériques, précise le calendrier prévisionnel de déploiement des infrastructures correspondantes, notamment les infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de recharge en hydrogène ou en bio-gaz pour les véhicules utilisant ces motorisations, et identifie les acteurs susceptibles de mener l’ensemble de ces actions.
Lorsque la collectivité ou l’établissement public exerce la compétence en matière d’éclairage mentionnée à l’article L.2212-2 du même code, le volet du programme d’actions relatif au secteur tertiaire détaille les actions dédiées à la maîtrise de la consommation énergétique de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses.
Lorsque tout ou partie du territoire faisant l’objet du plan climat-air-énergie territorial est couvert par le plan prévu à l’article L.222-4, le programme d’actions doit permettre, au regard des normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L.221-1, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques.» 

La co-construction du programme d’actions

La co-construction vise à élaborer des propositions d’actions en vue du montage du PCAET. Elle peut se faire en deux temps :

• tout d’abord à travers des ateliers thématiques qui associent les acteurs du territoire et couvrent les grands secteurs d’activité ;

• puis au sein d’une instance, informelle et légère, lieu de coordination entre les institutions, organismes publics, partenaires économiques et acteurs-clés, basée sur le volontariat.

Au coeur de la démarche, la concertation associe citoyens, acteurs du territoire, experts.

Un plan d'actions se caractérisera par :

• une relecture des pratiques actuelles (exercice de transversalité), en particulier des compétences de la collectivité ;

• des actions existantes qu'il s'agit de réexaminer dans leurs contenus comme dans leurs objectifs. Ces actions sont celles des acteurs du territoire ou de la collectivité elle-même ;

• des actions nouvelles qu'il s'agit de définir avec les acteurs socio-économiques, les acteurs associatifs, les citoyens, etc.

Les actions qui vont composer le programme d'actions devront être définies le plus précisément possible pour faciliter la mise en oeuvre. L'objectif n'est pas d'avoir un programme d'actions mais bien de mettre en oeuvre l'action. Le programme d'actions est un moyen et non pas une finalité.

Les actions existantes devront être décrites de la façon suivante :

• objectifs existants : en matière de réalisation

• examen de ces objectifs : sont-ils suffisants ? Faut-il les revoir au regard des impacts ?

• examen des impacts Air Énergie Climat de l'action : quels sont les impacts constatés ? Sont-ils à la hauteur des objectifs initiaux ? Sont-ils à la hauteur des objectifs actuels ?

• Les incidences environnementales potentielles ou du moins les points de vigilance (pour l' EES)

La description des nouvelles actions devra comprendre  :

• le portage : Il est impératif de désigner le responsable/référent de l'action, y compris en cas de portage collectif. La dilution de responsabilité amène souvent à la dissolution de l'action.

• la description

• les partenaires

• le mode opératoire : comment l'action va se mettre en œuvre. Il s'agit d'être le plus précis possible en précisant éventuellement l'agenda des différentes sous-actions.

• les objectifs en matière de réalisation

• les objectifs en matière d'impacts Air Énergie Climat

• les indicateurs

• les obstacles

• les incidences environnementales potentielles ou du moins les points de vigilance (pour l'EES)

• l’existence d’aides financières : Fonds chaleur, appels à projets et autres aides ;

• les co-bénéfices qualité de l’air et climat : privilégier les actions ayant un impact positif sur la qualité de l’air et le climat.

L'analyse coût-efficacité appliquée aux mesures d’atténuation d’un PCAET

Cette analyse peut être un outil précieux d’aide à la décision pour la priorisation des mesures lors de l’élaboration du programme d’actions du PCAET. En raison du caractère «quantifiable » des mesures d’atténuation, il est possible d’utiliser le ratio : Coût de la mesure (en euros)/Potentiel de réduction (en teqCO2 évitées). Plus le résultat de ce ratio est petit, plus la mesure est jugée efficace, comparativement à d’autres. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée à l’analyse coût-efficacité.

Analyse économique du plan d'actions

Le chiffrage global du PCAET devra distinguer les montants investis par chaque partenaire. Il pourra également mesurer le retour sur investissement. Ce calcul économique devra être comparé avec un scénario de référence permettant ainsi d'estimer le coût de l'inaction.