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Glossaire

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Financement du PCAET

 Coût global

Le mode de calcul en coût global désigne une approche qui tente de cerner au mieux l’économie d’un projet ou d’une activité « tout au long de sa vie », en incluant l’investissement initial, les coûts de fonctionnement, de maintenance et de fin de vie.

 

Contrat de Partenariat Public Privé

Le contrat de Partenariat Public Privé (ou contrat de PPP) permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement étalé dans le temps. Il a pour but d’optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais les projets qui présentent un caractère d’urgence ou de complexité pour la collectivité.

 

Certificat d'Economie d'Energie

Le Certificat d’Economie d’Energie (ou certificat blanc), est une attestation garantissant qu’un investissement volontaire générant des économies d’énergie a été réalisé. Le système s’applique à toutes les énergies (électricité, gaz, fioul, etc.).

Une collectivité ayant une politique d’économie d’énergie peut, si elle le souhaite :

  • soit conclure un partenariat avec un énergéticien « obligé », et négocier avec lui une participation financière en contrepartie de fourniture ultérieure de justificatifs d’investissement d’un équipement générant des économies d’énergie. L’obligé pourra déposer ensuite un dossier de CEE sur la base de ces justificatifs,
     
  • soit effectuer les investissements programmés et déposer un dossier CEE à la DRIRE. La collectivité pourra ensuite revendre ses CEE à un énergéticien « obligé ». La valeur n’est pas connue au moment de l’investissement.

En complément des économies d’énergie réalisées sur son propre patrimoine, la collectivité peut également faire valoir son rôle d’incitateur auprès de ses administrés et des activités tertiaires pour générer des CEE sur son territoire.