L’évaluation environnementale stratégique - EES
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L’évaluation environnementale stratégique - EES
La LTECV modifie le Code de l'Environnement (articles L.122-4 à 5 et R.122-17) afin de soumettre le PCAET à une évaluation environnementale stratégique au même rang que le PLU par exemple.
La réalisation du PCAET s'accompagne donc désormais de la réalisation concomitante d'une EES avec un triple objectif :
Aider à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration du PCAET ;
Éclairer l'autorité administrative sur les choix faits et les solutions retenues ;
Contribuer à la bonne participation et information du public avant et après le processus décisionnel.
Pour en savoir plus, consultez la ressource dédiée à l’évaluation environnementale stratégique Réaliser l'Evaluation Environnementale Stratégique en pratique.