Glossaire

20. Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Tout comme le PLU (cf. définition), le SCoT doit répondre aux objectifs communs des documents d’urbanisme (définis à l’article L101 du code de l’urbanisme). Le SCoT, depuis la loi Grenelle II, a pour vocation de fixer les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques (L141-4 du Code de l’urbanisme). Les SCoT, dont les périmètres correspondent à des « bassins de vie » d’un seul tenant et sans enclave, contiennent 3 éléments : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs (ancien document d’orientations générales -DOG). Cette dernière pièce regroupe les mesures concrètes retenues pour le territoire et est donc la pièce maîtresse du SCoT : le document d'orientation et d'objectifs détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques (L141-5). Depuis la loi Grenelle II, le rôle du SCOT est renforcé par de nouvelles prérogatives, il peut notamment :

• Prescrire des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espace (obligatoire)
• déterminer des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs, à l’utilisation préalable de terrain déjà desservis (déjà possible avant le Grenelle II), ou à la réalisation préalable d’une étude d’impacts ou de densification
• dans les secteurs bien desservis par les TC (transports en commun), imposer des normes aux PLU concernant la densité, en l’absence de PDU, les obligations de stationnement de véhicules motorisés et non motorisés
• conditionner l'ouverture à l'urbanisation à des performances énergétiques
• par secteur, définir des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère applicables en l'absence de plan local d'urbanisme ou de document d'urbanisme en tenant lieu

La loi ALUR crée une nouvelle obligation pour le SCOT : « il identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation en application de l’article L. 151-4 » (L. 141-3 du code de l’urbanisme).

Le rôle du SCOT comme document pivot de l’aménagement commercial est également conforté. Le terme de « document d’aménagement commercial » créé par la loi Grenelle II (DAC) est supprimé, au bénéfice de l’intégration de ce thème dans le document d’orientation et d’objectifs, qui précise les orientations relatives à l’équipement commercial et artisanal. Il définit dès lors les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres-villes, de maintien d’une offre commerciale diversifiée de proximité, permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, ces conditions d’implantation devront privilégier la consommation économe de l’espace, notamment en entrée de ville, par la compacité des formes bâties, l’utilisation prioritaire des surfaces commerciales vacantes et l’optimisation des surfaces dédiées au stationnement. Une bonne prise en compte de l’environnement dans les SCoT a un impact non négligeable sur le territoire puisqu’il s’impose à de nombreux documents (rapport de compatibilité), cités dans l’article L142-1 du Code de l‘urbanisme et notamment :

• les programmes locaux de l'habitat (PLH)
• les plans de déplacements urbains (PDU)
• les schémas de développement commercial (SDC)
• les plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales
• les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
• les opérations foncières et les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat (Zone d’Aménagement Différé, Zone d’Aménagement concerté, importantes réserves foncières…).

Les SCoT doivent prendre en compte les PCET et les schémas régionaux de cohérence écologique. Par ailleurs, l’absence de SCoT limite l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser, naturelles dans les communes situées à moins de 15 kilomètres d’une agglomération de plus de 50 000 habitants ou à moins de 15 kilomètres du littoral. Cette règle, visant à généraliser les SCOT sur le territoire français, est renforcée par la loi Grenelle II : à partir du 1er janvier 2013, ce seuil sera abaissé à 15 000 habitants et à partir du 1er janvier 2017, elle s’appliquera à toutes les communes (article 14 de l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme). La loi ALUR étend ce dispositif de « constructibilité limitée » également aux zones agricoles.

En savoir + La démarche « SCoT - Grenelle » est une démarche d’accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l’environnement dans les SCoT. Elle va se dérouler pendant 3 ans, sur 12 sites de SCoT jugés représentatifs de la diversité des contextes locaux. Elle consiste à capitaliser et diffuser les pratiques, savoir-faire et expériences jugés intéressants, tout en revisitant les préconisations méthodologiques faites jusqu’ici dans l’esprit de la démarche « SCOT-témoins » qui s’est déroulée de 2004 à 2007. http://www.territoires.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot?id_courant=497 Suite aux travaux du Grenelle de l’environnement, la DGALN a confié au CERTU, en liaison avec l’ADEME, l’élaboration d’outils permettant de comparer différents scénarii en termes d’émissions de GES dans le champ de l’urbanisme. Ces outils, destinés aux collectivités et services de l’Etat, sont expérimentés depuis l’été 2010 par l’ADEME avec des collectivités volontaires : « Outil GES SCoT, émissions des GES, comparaison des scénarios d’aménagement », fiche n°1, CERTU, CETE, décembre 2010 ; téléchargeable sur le site du CERTU www.certu.fr, rubrique Ville et environnement.

Ressources ADEME SCoT et déplacements - Problématique et méthodes, ADEME / CERTU, 2005 Ce guide méthodologique montre comment il est possible, à partir de la mobilité urbaine et de ses enjeux spatiaux, sociaux et environnementaux, de définir les objectifs d’un SCoT dans la perspective du développement durable.