Le Gouvernement lance les Contrats de Relance et de Transition écologique
Destinés à tous les territoires, les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme.
Rédigé par ADEME le 14/12/2020 | Mis à jour le 15/12/2020 à 16:19:05
Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années. Ainsi, l’ensemble des territoires de la métropole et des outre-mer se verront proposer l’élaboration d’un CRTE d’ici fin juin 2021.
Le Premier ministre a précisé aux préfets, lesquels sont chargés de conduire l’élaboration de ces nouveaux contrats avec les collectivités intéressées, les objectifs des CRTE, leurs modalités d’élaboration et de gouvernance, ainsi que la nature des moyens mobilisables. Grâce aux CRTE, le Gouvernement souhaite simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants, au service des priorités stratégiques de chaque territoire et de l’Etat.
Les collectivités territoriales, notamment les plus fragiles, seront soutenues par l’Etat : les CRTE formaliseront les moyens financiers engagés, ainsi que les moyens mobilisés en matière d’ingénierie et d’animation. Les financements proviendront de France Relance, et des différentes dotations aux collectivités (FNADT, DSIL, DETR, autres dotations ministérielles et des opérateurs de l’Etat…). Un appui en ingénierie sera également proposé pour l’élaboration et le suivi des contrats.
Les CRTE ont vocation à accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion des territoires et de transition écologique. Ils pourront traiter de tous les sujets des politiques publiques des collectivités et de l’Etat, avec une vision stratégique proposée par les territoires.
Le Gouvernement confie à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), appuyée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique, la responsabilité de leur mise en œuvre. La première étape consiste, pour les préfets et les délégués territoriaux de l’ANCT, en concertation avec les collectivités territoriales volontaires, d’identifier les périmètres de référence des CRTE, d’ici le 15 janvier 2021.
Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et sur le site de l’ANCT.