Quelles sont mes obligations ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique. Cette loi fixe également un nouveau cadre réglementaire pour le PCAET.
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Elus, comment mener mon PCAET ?Sommaire du dossier
Quel contenu ?
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l'ensemble de la problématique Climat Air Énergie autour de plusieurs axes d'actions :
la sobriété énergétique ;
la qualité de l'air ;
le développement des énergies renouvelables.