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Agence de l'Environnement
et de la Maîtrise de l'Énergie

Quelles sont mes obligations ?

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique. Cette loi fixe également un nouveau cadre réglementaire pour le PCAET.

Catégories :

Elus, comment mener mon PCAET ?

Sommaire du dossier

Où, qui et quand ?

La mise en place des PCAET est confiée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et à la métropole de Lyon (article 188 de la LTECV). Le PCAET s'applique à l'échelle d'un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens...) sont mobilisés et impliqués.

Il est mis en place pour une durée de 6 ans. Les échéances d'application sont différentes selon la taille de l'EPCI, laissant plus de temps aux nouveaux porteurs.

 

 

Pour prendre connaissance de tous les changements liés au cadre réglementaire du PCAET, consultez la page Comment passer du PCET au PCAET ?

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