Etape 2 - Réaliser un diagnostic territorial

Les objectifs de la réalisation du diagnostic

• Disposer des ordres de grandeur : tout diagnostic comporte des incertitudes. Il s'agit dans cette exercice de définir les enjeux et donc de disposer des bons ordres de grandeur. Ce sont ces valeurs qui seront transmis aux élus, partenaires et grand public ;

• Comprendre les déterminants : les données en GWh ou téqCO2 (tonnes équivalent CO2) ne se suffisent pas, il faut savoir interpréter et comprendre les enjeux. Les déterminants des consommations d'énergie et des émissions de polluants ou de GES doivent être compris : le parc de logements, les parts modales par motif de déplacement, les pratiques agricoles, les process industriels ;

• Examiner les potentialités: il est demandé aux collectivités d'examiner le potentiel de leur territoire en termes de réduction des consommations d'énergie finales, de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de polluants ;

• Établir un premier contact avec les partenaires : le diagnostic est aussi l'occasion d'insérer les partenaires dans la démarche en cherchant à connaître leurs actions, leur pratiques, leurs vécu sur les questions Air Climat Énergie ;

• Définir les enjeux du territoire : le diagnostic a pour objectif définir les principaux enjeux qui devront être traités dans la stratégie et le plan d'actions ;

• Diffuser les résultats pour appropriation : la présentation des résultats du diagnostic est une formidable opportunité de communication sur les enjeux concrets du territoire.

CE QUE DIT LE DÉCRET :

Le diagnostic comprend:
«1. Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu’une analyse de leurs possibilités de réduction;

«2. Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements d’affectation des terres; les potentiels de production et d’utilisation additionnelles de biomasse à usages autres qu’alimentaires sont également estimés, afin que puissent être valorisés les bénéfices potentiels en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ceci en tenant compte des effets de séquestration et de substitution à des produits dont le cycle de vie est davantage émetteur de tels gaz;

«3. Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci; 

«4. La présentation des réseaux de distribution et de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d’énergie sur les territoires qu’ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux;

«5. Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production d’électricité (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique, hydraulique, biomasse solide, biogaz, géothermie), de chaleur (biomasse solide, pompes à chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz), de biométhane et de biocarburants, une estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d’énergie de récupération et de stockage énergétique; 

«6. Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. «Pour chaque élément du diagnostic, le plan climat-air-énergie territorial mentionne les sources de données utilisées.