Etape 1 - Se préparer et mobiliser

La préparation correspond à une phase de sensibilisation pour mobiliser les élus, les responsables de services et leurs équipes, les habitants et les acteurs du territoire pour que tous s'engagent dans le PCAET avec une vision partagée du territoire et de ses enjeux en termes : d'atténuation des émissions de GES, de production d’énergies renouvelables, de maîtrise des consommations d’énergie, d’adaptation au changement climatique et de lutte contre la pollution de l’air. Ce moment est utile à l'information des élus qui ne relient pas tous les enjeux Air Énergie Climat à ceux de leurs territoires. Pour cela, l'ADEME propose des formations dans des formats qui leur sont adaptés. La phase de sensibilisation a également pour intérêt de créer des lieux de rencontre entre tous les acteurs concernés du territoire, dont les représentants seront ensuite présents au comité de pilotage ou au comité technique du PCAET en phase d’élaboration.

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Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?

Sommaire du dossier

Ce que dit le décret

CE QUE DIT LE DÉCRET CE QUE DIT LE DÉCRET N° 2016-849 (Article 1er - Art. R. 229-53) :

«La collectivité ou l’EPCI qui s’engage dans un PCAET définit ses modalités d’élaboration et en informe :
le préfet, le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional ;
les maires des communes concernées ;
les représentants des autorités organisatrices(…) mentionnées àl’articleL.2224-31 du code général des collectivités territo- riales présentes sur son territoire ;
le président de l’autorité ayant réalisé le schéma de cohérence territoriale le cas échéant ;
les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ;
les gestionnaires de réseaux d’énergie présents sur son territoire ;
le représentant des organismes gestionnaires ou propriétaires de logements situés sur le territoire (tels que mentionnés à l’article L.411-2 du code de la construction et de l’habitation).

Dans les deux mois à compter de la transmission de cette information, le préfet de région et le président du conseil régional adressent à la collectivité ou l’EPCI les informations qu’ils estiment utiles à cette élaboration (données, listes d’interlocuteurs…). »