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Une diversité de démarches pour une diversité de territoires

Une diversité de démarches pour une diversité de territoires

La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique. Au premier plan du nouveau dispositif, le PCAET associe les enjeux climat-air-énergie. Les intercommunalités de plus de 20 000 habitants ont l’obligation de mettre en place les plans climat à l’échelle de leur territoire. Cette démarche implique une coordination avec l'ensemble des acteurs du territoire. Elle s’articule avec les outils de planification, les documents d’urbanisme, et les démarches de développement durable. Un nombre important de territoires s'engagent en dehors de cette obligation réglementaire. L'ensemble des démarches climat qui peuvent être mise en œuvre ont pour point commun la lutte contre le changement climatique. En effet, malgré des dénominations, des formalismes, des "focus" particuliers à chacun des projets de territoires, l'objectif est le même et ces démarches sont à voir plutôt en complémentarité plutôt qu'en concurrence.

Catégories :

Panorama des démarches, Notions clés, Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?

Sommaire du dossier

Articulation entre PCAET et dispositifs réglementaires, outils de planification et documents d'urbanisme
Articulation entre PCAET et démarches volontaires
Outils à disposition des collectivités
Documents de référence

Articulation entre PCAET et dispositifs réglementaires, outils de planification et documents d'urbanisme

Deux notions doivent être comprises, celle de compatibilité et celle de prise en compte :

- Être compatible avec signifie « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales ».

- Prendre en compte signifie « ne pas ignorer ni s’éloigner des objectifs et des orientations fondamentales ».

Quels sont les liens de « compatibilité » ou de « prise en compte » ?

- Le PCAET doit être compatible avec les règles du SRADDET ou, le cas échant, avec le SDRIF ou le SAR.

- Le PCAET doit prendre en compte le SCoT (inversement par rapport à ce qui était appliqué jusque-là au titre de la loi Grenelle 2), les objectifs du SRADDET et la stratégie nationale bas carbone tant que le schéma régional ne l’a pas lui-même prise en compte

- Le PLU / PLUi doit être compatible le PCAET (et non plus simplement le prendre en compte comme c'était le cas jusqu'au 1er avril 2021)

- Le PCAET doit être compatible avec le PPA

Les documents d’urbanisme constituent un levier essentiel de mise en œuvre du PCAET. Ils permettront d’ancrer et de pérenniser ses ambitions (ex. secteurs à performances énergétiques et environnementales renforcées dans le règlement d’urbanisme et dans les OAP).