Les principes du financement du PCAET

Les principes du financement du PCAET

Le financement est un des principaux sujets lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre la stratégie et le programme d'actions. En effet, la maîtrise de l'énergie comme les énergies renouvelables nécessite des investissements immédiats générant des gains à moyen et long termes. Il s'agit donc, avant d'être une problématique économique, d'une question financière.

Étant donné l'ampleur des objectifs, le financement est souvent source de questionnements voire d'inquiétude. Cependant la nature transversale et partagée du projet de transition énergétique offre de nombreuses opportunités de financement.

Un démarche de transition énergétique ne se met pas en place uniquement à travers la définition de nouveaux financements dédiés. Avant de détailler les financements envisageables, que se soit pour l'élaboration comme pour la mise en œuvre, voici les principes qui doivent être connus pour guider votre approche du sujet :

• Inclure une part dédiée aux objectifs de la démarche Climat dans tous les budgets : si le programme d'actions est transversal, son budget l'est aussi. La définition du budget de la collectivité pour l'année n+1 doit donc s'effectuer en accord avec les objectifs et actions définis. Par ailleurs, le programme d'actions comprend des actions en cours donc déjà financées, au moins partiellement ;

• Réorienter et reconsidérer les projets en cours : là encore dans l'exigence de cohérence et de transversalité qui guide le PCAET ou toutes autres démarches, la collectivité a la main en réorientant certains projets, sans surcoût systématique ;

• Le programme d’actions est aussi porté par les partenaires : la collectivité ne maîtrise pas l'ensemble du financement de la démarche qu'elle initie. Les partenaires qui se sont engagés, à ses côtés, dans la mise en œuvre d'actions doivent également concrétiser en y dédiant les financement appropriés ;

• Mutualiser les projets et les achats : les acteurs qui s'engagent dans la transition énergétique partagent des problématiques similaires et des groupements d'achats peuvent permettre de diminuer les coûts d'investissements. Notons notamment que le PCAET est aussi motivé par la coordination des acteurs ;

• Revoir les éventuelles contractualisation pour y inclure les thèmes Air Climat Énergie : la collectivité contractualise avec des partenaires dans différents domaines d'intervention (domaine social par exemple). Il est recommandé d'inclure dans ces contractualisations des exigences en matières d'écoresponsabilité ou même lorsque cela est possible d'actions de transition. Cela se fait à coût nul ou marginal ;

• Examiner le coût global et les bénéfices pour le territoire : l'investissement peut générer un surcoût initial mais à terme quelle est la plus-value pour le territoire, les entreprises, la collectivités, les citoyens ?

• Connaître le coût de l’inaction : l’inaction soumet le territoire et ses habitants à une plus grande vulnérabilité, tant économique que physique. Il faut se souvenir que les actions préventives sont souvent moins coûteuses que les actions curatives, tout en assurant une meilleure sécurité et qualité de vie. Le sens de la transition énergétique et de l'adaptation au changement climatique est d’anticiper et de maîtriser les mutations du territoire sur le long terme.

• Le PCAET ou d'autres démarches ambitieuses de transition énergétique permettent à la collectivité d’accéder à de nouveaux financements : les territoires les plus en avance ont davantage de possibilités de participer à des appels à projets, appels à manifestation d'intérêt, projets de recherche, projets européen, etc.