Données - un accès facilité par la LTECV

Données - un accès facilité par la LTECV

Les diagnostics pourront être réalisés selon les données accessibles et les moyens, à dimension variable, de chacune des collectivités. Ils s’appuient à la fois sur des données collectées au niveau local et des données indicatives à une échelle plus large (régionale, nationale...).

Même si le niveau de connaissance et la disponibilité des données se restreignent au fur et à mesure que l’on descend vers le niveau local, une collectivité ne part jamais de rien. Des données peuvent déjà avoir été rassemblées à l’occasion d'études sur tout ou partie du territoire de l'EPCI, par exemple : études de potentiel en énergies renouvelables, diagnostic et évaluation environnementale dans le cadre des documents d’urbanisme, SCoT, PLUi, PDU, PLH, d’un Plan de Renouvellement Urbain, d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), d’une Approche Environnementale de l'Urbanisme, d’études d’impact, d’un Agenda 21, d’études de flux de trafic routier, d’un contrat urbain de cohésion sociale, d’une opération de traitement des bâtiments, d'une étude Points Noirs du Bruit, etc.

D’autres données collectées à une échelle plus large aux niveaux régional (SRCAE / SAR / SRADDET) et national pourront être utilisées. Enfin des modélisations, parfois très simples, pourront servir à estimer certaines variables qui ne sont pas directement mesurées. Tout l’enjeu réside alors dans la gestion de ces données, pour qu’elles soient produites et accessibles dans un format adapté au besoin du diagnostic. Les référencements des sources et des méthodologies employées représentent également des éléments clés lors du traitement des données.

La LTECV (Art.179) facilite l’accès aux données provenant des gestionnaires de réseaux de distribution et de transport d’énergie. Ces données concernent la production, le transport, la distribution et la consommation d’énergie (électricité, gaz, produits pétroliers, froid et chaleur).

Le décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d’électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid et l’arrêté du 18 juillet 2016 fixent les modalités de transmission de ces données.

Consulter les principales sources de données.