Déchets - faits et enjeux

En France, le secteur des déchets est à l'origine de 4% des émissions de GES et ce, sans prise en compte des émissions liées au traitement des déchets ainsi qu'à leur transport. La mise en décharge représente par exemple en France 16% des émissions de méthane. La gestion des déchets représente également un coût important pour les collectivités : alors que le coût de gestion des déchets s'élevait à 50€ par tonne de déchet en 1960, le coût aidé HT était de 162€ la tonne en 2010 (AMORCE, 2014). La LTECV fixe comme objectifs pour 2025 la réduction de 50% des déchets mis en décharge par rapport à 2010, la réduction de 50% du gaspillage alimentaire et l'orientation de 65% en poids des déchets non dangereux non inertes vers des filières de valorisation matière. La Stratégie nationale bas carbone recommande de plus de prévenir la production de déchets, d'augmenter le recyclage et de faire disparaître l'incinération sans valorisation énergétique.

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Sommaire du dossier

De quels déchets les collectivités sont-elles responsables ?

Il existe différentes typologies de déchets. Dans le Code de l'Environnement, les déchets sont classés selon leur nature en trois grandes catégories (art R 541-8) :

Déchets dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérés dans l'article en question.
Déchets non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique important (ne se décompose pas ou ne brûle pas par exemple).

Les déchets peuvent être également classés selon leur origine : déchets ménagers, issus des activités économiques ou déchets municipaux. Les déchets gérés par les collectivités sont les déchets produits par les ménages (déchets courants et occasionnels) et les déchets des activités économiques assimilés aux déchets ménagers. Le développement de collectes séparées permet de traiter d'autres déchets et notamment de leur donner une seconde vie grâce au recyclage. Parmi ces déchets collectés séparément, on retrouve les recyclables secs, les biodéchets ou encore les ordures ménagères résiduelles. Si la compétence "élimination des déchets" incombe aux communes, ces dernières peuvent transférer à un EPCI ou à un syndicat mixte l'intégralité de cette compétence ou une partie (traitement, mise en décharge ou tri par exemple).