Développement économique - faits et enjeux

Le développement des activités économiques a des impacts notamment environnementaux et sociaux, en modifiant le territoire, les espaces naturels ou agricoles. Il contribue également au changement climatique via l'émission de GES des différents secteurs économiques. L'industrie représente par exemple environ 20% des émissions directes de GES en France et est le troisième consommateur d'énergie avec 21% de la consommation nationale. Les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans l'orientation des activités économiques vers la réduction de ces émissions et l'adoption de pratiques plus durables par les acteurs économiques. La mise en oeuvre des démarches Climat sur le territoire exige de repenser les modèles économiques en place, fondés sur la croissance des flux de transport, des ressources mobilisées et des consommations énergétiques.

Catégories :

Activités économiques

Sommaire du dossier

Impliquer les entreprises dans votre démarche et les aider à agir sur leur propre fonctionnement

Afin d'orienter l'économie locale vers plus de durabilité, la sensibilisation des acteurs économiques et leur implication dans le plan climat sont une étape incontournable. Le PCAET et les actions qui en découlent peuvent permettre de questionner le modèle économique dominant et de changer les pratiques des acteurs économiques vers plus d'approvisionnement local et plus de maîtrise de la consommation d'énergie. Il est également essentiel d'échanger avec ces acteurs sur les opportunités économiques liés aux changements de pratiques énergétiques et aux actions d'adaptation au changement climatique.

Différentes actions peuvent être lancées :

Organiser des animations, des ateliers de concertation pour la mise en place d'actions ciblées sur les entreprises.
Introduire des critères d'éco-conditionnalité énergétique et environnementale dans les dispositifs d'aide au développement des entreprises tertiaires, des exploitations agricoles, des industries.
Valoriser et promouvoir le Conseil en Energie Entreprises pour les activités tertiaires et industrielles proposé par les relais existants (réseaux consulaires, syndicats professionnels, certaines ALEC...) ou à défaut créer ce service en lien avec les structures représentantes des entreprises.
Mener des programmes sur la durée avec les structures relais : opérations collectives d'audits énergétiques pour les entreprises non soumises à l'audit réglementaire obligatoire, charte d'engagement, etc.
Informer les entreprises sur les systèmes de management environnemental : normes internationales ISO (ISO 14001 sur l'environnement, ISO 50001 sur le management de l'énergie, ISO 26000 sur la Responsabilité Sociale de l'entreprise, etc.)

Les entreprises ont par ailleurs déjà des obligations :

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés depuis le 31 décembre 2012. Le BEGES est renouvelé tous les 4 ans ;
Audit énergétique obligatoire depuis le 5 décembre 2015, renouvelé tous les 4 ans.