Bien comprendre les émissions directes et indirectes

Bien comprendre les émissions directes et indirectes

On classe les émissions de GES en 3 catégories dites « Scope » (pour périmètre, en anglais).

Scope 1 : émissions directes de chacun des secteurs d’activité Obligatoire dans le décret sauf pour la production d’électricité et de chaleur dont c’est la contribution en scope 2 (voir paragraphe suivant) par secteurs d’activité qu’il est demandé aux territoires d’estimer. Ce sont celles qui sont produites sur le territoire par les secteurs précisés dans l’arrêté relatif au PCAET : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agricole, déchets, industrie, branche énergie hors production d’électricité, de chaleur et de froid. Elles sont le fait des activités qui y sont localisées y compris celles occasionnelles (par exemple, les émissions liées aux transports à vocation touristique en période saisonnière, la production agricole du territoire, etc.). Les émissions associées à la consommation de gaz et de pétrole font partie du scope 1.

Scope 2 : émissions indirectes des différents secteurs liées à leur consommation d’énergie

Leur prise en compte est obligatoire dans le décret pour la consommation d’électricité, de chaleur et de froid. Ce sont les émissions indirectes liées à la production d’électricité et aux réseaux de chaleur et de froid, générées sur ou en dehors du territoire mais dont la consommation est localisée à l’intérieur du territoire.

Scope 3 : émissions induites par les acteurs et activités du territoire

Elles peuvent faire l’objet d’une quantification complémentaire. Le décret prévoit que certains éléments du diagnostic (ou des objectifs, voir section dédiée) portant sur les gaz à effet de serre peuvent faire l’objet d’une quantification complémentaire prenant encore plus largement en compte des effets indirects, y compris lorsque ces effets indirects n’interviennent pas sur le territoire considéré ou qu’ils ne sont pas immédiats. La prise en compte des émissions indirectes est recommandée car si la France a réduit ses émissions directes, ses émissions indirectes sont en croissance.

Il s’agit par exemple :

• des émissions dues à la fabrication d’un produit ou d’un bien à l’extérieur du territoire mais dont l’usage ou la consommation se font sur le territoire ;

• des émissions associées à l’utilisation hors du territoire ou ultérieure des produits fabriqués par les acteurs du territoire ;

• des émissions de transport de marchandises hors du territoire.

Le décret précise en outre que lorsque des éléments du diagnostic ou des objectifs font l’objet d’une telle quantification complémentaire, la méthode correspondante est explicitée et la présentation permet d’identifier aisément à quelle méthode se réfère chacun des chiffres cités.