Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et définir un programme d’adaptation au changement climatique du territoire
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Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 1 : Planification territoriale
Sous-domaine : 1.1. Stratégie globale climat-air-énergie
Mesure : 1.1.3.
Points (sur 500) : 6
Thématique : Stratégie
Secteur(s) réglementaire(s) : Tous secteurs |
CONTEXTE ET ENJEUX
Les observations confirment que le territoire français est déjà impacté par le changement climatique depuis plusieurs décennies, notamment par un réchauffement de la température moyenne annuelle. Les modèles climatiques indiquent que ces tendances vont se poursuivre. Il n’y a pas un domaine ni un secteur d’activité qui n’en ressentira les effets.
Afin de s'y préparer au mieux, et indépendamment des politiques d’atténuation, chaque acteur (public, privé, économique, social, …) va devoir analyser l'impact des changements du climat sur son activité. Cette analyse va permettre de mettre un plan des actions pour diminuer sa vulnérabilité face aux changements attendus et améliorer sa capacité à y faire face.
L’adaptation à des échelles plus locales revêt alors un caractère primordial. Au-delà de leurs obligations légales, les communes et collectivités locales ont un rôle certain à jouer dans l’amélioration des connaissances des impacts et vulnérabilités au niveau local tout comme dans la mise en œuvre des actions d’adaptation.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
Arrêté du 4 août 2015 relatif au plan climat-air-énergie territorial
- Article 1.I. Diagnostic territorial
6° Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
- Article 1.III. Programme d'actions
Article 75 de la loi Grenelle II
Depuis 2012, les plans climat réglementaires doivent intégrer des objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer et de lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s'y adapter
Article 1 du décret n°2011-618 relatif au SRCAE
Les SRCAE contiennent une analyse de la vulnérabilité de la région aux effets des changements climatiques, qui identifie les territoires et les secteurs d'activités les plus vulnérables et définit les enjeux d'adaptation auxquels ils devront faire face. Article L110 du code de l'urbanisme : L'action des collectivités en matière d'urbanisme doit contribuer à lutter contre le changement climatique et à l'adaptation de ce changement.
RÉFÉRENTIEL D’ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | - S’approprier la notion d'adaptation au changement climatique et prendre en compte les études réalisées au niveau régional ou interrégional (SRCAE, études MEDCIE ou autre), voire national (PNACC). Pour les EPCI obligés par un plan climat, s’assurer que la prise en compte est réelle (au-delà de quelques lignes pour remplir l’obligation légale) - Prendre la décision (délibération, note de service, relevé de décision de COPIL) d'analyser plus finement les impacts du changement climatique sur le territoire, et tout particulièrement sur les compétences de la collectivité et le fonctionnement des services publics - Allouer un budget et/ou des moyens humains (lettre d'engagement, inscription dans la fiche de poste)
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Niveau C | Une étude (interne ou externe) analyse la vulnérabilité au changement climatique du territoire, et particulièrement la vulnérabilité des activités dans le champ de compétences de la collectivité : - évolutions climatiques (température, pluviométrie... en se basant sur les données et travaux de Météo France et des observatoires locaux) et aléas induits (inondations, incendies, tempêtes, vague de chaleur, …) - impacts économiques (liens avec les activités touristiques, industrielles et agricoles, potentiel ENR, mobilité) - impacts sociaux (vulnérabilité en fonction des âges : maladie, personnes âgées, jeunes enfants…) - impact en termes de biodiversité - impact sur les réseaux : eau, assainissement, approvisionnement en énergie
Cette étude justifie des entretiens avec les acteurs du territoire et n’est pas seulement réalisée à partir de bibliographie.
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Niveau B | - Appropriation de l’étude de vulnérabilité par les agents de la collectivité dans le fonctionnement de leur activité. - Valorisation de l’étude de vulnérabilité et communication auprès des acteurs locaux (propriétaires privés et publics, exploitants agricoles, …) comme outil d’aide à la décision pour permettre une adaptation au changement climatique - Intégration d'éléments de résilience climatique (trame verte et bleue, végétalisation, dispositif de rafraîchissement, …) dans les documents de planification structurants (PLU, SCOT, PDU, PLH, PAPI, PPR...) La prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans des actions opérationnelles plus précises est évaluée dans les mesures dédiées (opérations d’aménagement, bâtiments publics, eaux pluviales…)
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Niveau A | - intégration transversale forte de l’adaptation dans le programme d’actions climat-air-énergie de la collectivité (nombreuses occurrences dans les fiches actions) - identification de quelques actions phares d’adaptation (et affectation des ressources nécessaires), correspondant aux enjeux prioritaires ressortant de l’étude de vulnérabilité
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EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
PNR régional du Vercors, Ville de Paris, Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Lauréats des Trophées Adaptation au changement climatique et Territoire 2016 : http://www.ademe.fr/pochette-3-fiches-laureats-trophees-adaptation-changement-climatique-territoires
33 fiches « Actions d’adaptation au changement climatique », ADEME
Ce dossier comprend 33 fiches décrivant des actions d'adaptation au changement climatique.
Chaque fiche décrit :l'enjeu d'adaptation au changement climatique, l'action mise en oeuvre, les bénéfices de l'action pour la collectivité ou l'acteur porteur de l'action, et les enseignements utiles pour d'autres territoires et acteurs.
http://www.ademe.fr/actions-dadaptation-changement-climatique
PNR du Morvan : Sensibilisation à la vulnérabilité du territoire au changement climatique
Lors de l’élaboration de son diagnostic énergétique, le PNR du Morvan a organisé une série d’ateliers participatifs sur la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique.
Fontaine : Trame verte et Bleue urbaine participative
La collectivité a mis en œuvre une Trame Verte et Bleue (TVB) urbaine via une démarche participative. Cette démarche concertée s’est déclinée lors de la quinzaine « Nature en Ville » en 2011 et à l’occasion de la quinzaine « chaleur en Ville » en 2012 qui visent à sensibiliser les habitants aux enjeux de l’adaptation au changement
Grenoble Alpes Métropole : Lutte contre les îlots de chaleurs urbains
Cette lutte contre les îlots de chaleur urbains est une première étape de la politique d’adaptation de la Métropole, et s’inscrit dans le cadre du Plan Air Climat. Les connaissances à ce sujet ont été améliorées via une campagne de mesures débutée en 2006 par la Ville : réalisation d’un atlas présentant une analyse croisée des données d’urbanisme à l’échelle communale, partenariat universitaire pour évaluer l’évolution en fonction du changement climatique.
Saint-Nazaire : Lutte contre les inondations et submersion marine
La Ville de Saint-Nazaire et la CARENE (Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire) ont construit conjointement avec les services de l’Etat un programme d’actions de prévention contre les inondations qui sera décliné en schéma d’aménagement d’eaux pluviales. Elles élaborent également un plan de prévention des risques littoraux Ces deux démarches permettront de bâtir un plan d’investissement.
Métropole Nice Côte d'Azur : Intégration de l’adaptation au changement climatique dans les outils de planification métropolitains
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Climat, adopté en février 2013, la Métropole de Nice Côte d’Azur a souhaité mener un travail spécifique sur l’intégration des enjeux d’adaptation au changement climatique lors de l’élaboration du PLUM et de la révision du SCoT métropolitain, documents de planification stratégiques.
Pour ce faire, un groupe de travail « Urbanisme et Climat » a été animé par l’AMO PCET de la Métropole (eQuiNeo) durant l’année 2013. Constitué des Directions de l’Environnement et de l’énergie, de la Planification Urbaine, de la Mission SCoT et Prospective, de quelques partenaires stratégiques (ADAAM, EPA, Université de Nice), ce groupe a eu pour principaux objectifs :
- d’appuyer les directions dans l’intégration du PCET (volet Adaptation),
- de partager une culture commune autour de ce sujet,
- d’identifier les travaux locaux exploitables (Université de Nice, EPA).
Lorient Agglomération : Programme d’actions et de prévention des inondations du littoral (PAPI)
Il permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle géographique cohérente : celle du bassin de risque. Son périmètre concerne 12 communes littorales plus Hennebont. Il constitue l’action phare du volet « adaptation du territoire au changement climatique » du PCET de l’Agglomération. Véritable outil partagé, le PAPI favorise la création d’une culture commune sur la thématique des risques littoraux. Le PAPI littoral est composé de 16 actions portées par 8 maîtres d’ouvrage différents.
Ville et Communauté d’Agglomération de Châtellerault : Biodiversité et adaptation au changement climatique
La Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais est parvenue à mobiliser des laboratoires universitaires (Tours, Poitiers), l’AREC, l’INRA et d’autres organismes pour lancer un programme pluridisciplinaire (biologie, géographie, sociologie) de recherches scientifiques sur la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Elle attend de ces recherches scientifiques un éclairage sur les services écosystémiques propres au territoire et une réflexion sur la mise en forme de la question de l’adaptation au changement climatique dans les politiques publiques locales.
Montréal : Verdir les secteurs industriels et commerciaux
Initiée et coordonnée par le Conseil régional de l’environnement de Montréal (Canada), la campagne « Révélez votre nature » vise à promouvoir la plantation d’arbressur les terrains d’entreprises situées dans des secteurs industriels et commerciaux.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- Centre de ressources pour l'adaptation au changement climatique : https://www.adaptation-changement-climatique.fr/
- Outils Ademe : Démarche TACCT (Trajectoires d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires) https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/628-233
- « Le climat de la France au XXIe siècle » volume 4 « scénarios régionalisés : édition 2014 pour la métropole et les régions d’outre-mer », Jean Jouzel et MEDDE, 2014
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000543/index.shtml
- « Cahier des charges type pour une étude de vulnérabilité », Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique, mars 2011,
- « Guide d’accompagnement des territoires pour l’analyse de leur vulnérabilité socio-économique au changement climatique », CGDD, février 2011
- « Stratégie d’adaptation territoriale au changement climatique » par la Mission d’étude et de développement des coopérations interrégionales et européennes (MEDCIE)
- « Diagnostic de vulnérabilité d’un territoire au changement climatique - Éléments méthodologiques tirés de l’expérience internationale », ADEME, 2012,
http://www.ademe.fr/diagnostic-vulnerabilite-dun-territoire-changement-climatique
- « Guide d’accompagnement des territoires pour l’analyse de leur vulnérabilité socio-économique au changement climatique », 2011, MEDDE,
- « Guide de recommandation pour lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain à destination des collectivités territoriales », ADEME, Région Ile de France, 2012
- Solutions Fondées sur la Nature : des fiches pratiques à l'usage des élus locaux, France Nature Environnement, 2020 : https://www.fne.asso.fr/publications/sfn
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Cette action concerne l'analyse des impacts et la définition d’une stratégie générale. Les mesures concrètes d'adaptation au changement climatique sont détaillées dans les actions sectorielles pertinentes, et notamment dans les actions :
- 1.3.1 et 1.3.2. « Utiliser les documents d'urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climatair-énergie » et « Etre exemplaire dans les opérations d'aménagement » concernant la végétalisation incitée dans les documents d'urbanisme et normes de constructions,
- Actions du domaine 2 concernant l’isolation et le confort d'été des bâtiments publics,
- 2.3.2, 3.3.1, 3.3.3 concernant les économies d’eau et la gestion des eaux pluviales
- Actions du domaine 4 concernant l’ombrage des cheminements piétons et des stationnements
- Actions concernant l’agriculture (6.4.1), la forêt (6.4.2) et la biodiversité (3.3.4)