Suivre l’avancement et évaluer régulièrement la politique climat air énergie
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Définition de la stratégie, Organisation interneSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 5 : Organisation interne Sous-domaine : 5.1. Gouvernance Mesure : 5.1.4. Points (sur 500) : 8 Thématique : Stratégie Secteur(s) réglementaire(s) : Autre |
CONTEXTE ET ENJEUX
Le suivi de la politique climat air énergie permet de situer son avancement par rapport aux objectifs fixés et s’appuie sur des indicateurs venant alimenter un tableau de bord. Les indicateurs doivent être élaborés en amont pour suivre la mise en œuvre des actions et vérifier qu’elles permettent d’atteindre les objectifs.
L’évaluation a pour objectif de porter un jugement de valeur sur l’avancement et l’efficacité du programme d’actions au regard des objectifs fixés. Elle porte sur les actions mises en œuvre dans le cadre du programme d’actions climat air énergie et d’autre part sur le processus en tant que tel (qualité de la participation et de la concertation, suivi régulier, etc). Dans une démarche de construction collective, il est pertinent d’accorder une large place à la participation des acteurs, des citoyens, dans l’évaluation (particulièrement pour les évaluations précédant les révisions de la politique climat-air-énergie).
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (informatons données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
Décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial :
- Art. R.229-51 – IV : « Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux du schéma régional prévu à l’article L.222-1 ainsi qu’aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. Après trois mois d’application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public ».
- Art. R-229-53 « La collectivité ou l'établissement public qui engage l'élaboration du plan climat air énergie territorial en définit les modalités d'élaboration et de concertation »
Les articles L.122-4 et L.122-5 du code de l’environnement rendent obligatoire la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique pour les plans climat air énergie. Les modalités de participation du public sont mentionnées à l’article L.123-19 du code de l’environnement.
RÉFÉRENTIEL D’ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Se doter d’outils et de moyens pour suivre et évaluer son plan d’action - disposer d’un tableau de bord opérationnel pour le suivi du plan d’action *avec pour chaque objectif opérationnel, un indicateur de suivi, qui soit mesurable, pertinent et compréhensible par le COPIL avec la fréquence de mise à jour et la source de données identifiées *avec pour chaque action un responsable identifié, une planification pluriannuelle, un budget et un champ pour renseigner l’état d’avancement. - prévoir précisément les modalités du suivi : fréquence annuelle de réunion à minima, date de mise à jour du tableau de bord, constitution de l’équipe de suivi, modalités de collecte des données nécessaire à l’actualisation du tableau de bord… - constituer et mettre en place une instance spécifique de suivi-évaluation: cela peut être comité de pilotage établi, cela peut être une instance spécifique, cela peut être une instance neutre (citoyenne) - l'information des résultats annuels au public est planifiée
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Niveau B | Suivre et évaluer régulièrement l’atteinte des objectifs - Le suivi est effectif : l'atteinte des objectifs est régulièrement vérifiée pour l’ensemble des thématiques climat-air-énergie à travers des indicateurs qualitatifs et quantitatifs (pas de fréquents reports et espacements des réunions de suivi) - le calendrier, le budget, les personnes responsables et l'état d'avancement des actions sont actualisés annuellement - le tableau de bord est partagé au sein de l’équipe projet qui le renseigne et le fait évoluer (a minima à l’occasion de la visite annuelle).
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Niveau A | Communiquer et informer les acteurs du territoire de l’avancement du programme d’actions - les résultats des actions sont synthétisés - les résultats et le suivi annuel sont publiés : en interne, dans les instances concernées (commissions, conseil municipal, bureau, conseil communautaire..); en externe sur le site de la collectivité, lors de réunions publiques, dans le rapport de DD, dans le rapport d’activité… - des acteurs du territoire (habitants, acteurs socio-économiques) sont intégrés au dispositif d'évaluation par exemple dans une instance spécifique (évaluation participative) -L’action doit aller au-delà de l'exigence règlementaire de mise à disposition, au bout de 3 ans, d'un rapport au public sur la mise en œuvre du PCAET.
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| Niveau A | Faire évoluer son programme d’actions grâce au dispositif de suivi et d’évaluation - le programme d'actions est actualisé et adapté chaque année - il existe un cycle d'amélioration continue objectif-planification-réalisation-contrôle-objectif
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EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération
La Communauté d’Agglomération effectue un suivi à deux niveaux de son Plan Climat. Les données, une fois collectées et mises en forme, permettent ensuite de contrôler les réalisations, de mesurer les écarts entre le prévu et le réalisé. Pour le suivi des actions, l’intercommunalité a ouvert une plateforme collaborative à l’ensemble des partenaires. Cet outil, géré par les membres du comité de pilotage, contient l’ensemble des fiches actions.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
Cartographie des supports d’accompagnement du suivi et de l’évaluation
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Liens avec d’autres actions :
- 1.1.1 « Définir la vision, les objectifs et la stratégie climatair-énergie »
- 1.1.2 « Réaliser le diagnostic climat air énergie du territoire »
- 5.1.2 « Assurer le pilotage et le portage politique de la politique climat air énergie »