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Assurer le pilotage et le portage de la politique climat air énergie

Assurer le pilotage et le portage de la politique climat air énergie

Le comité de pilotage a pour tâche de traiter, au plus haut niveau, des questions climat air énergie. Il effectue des choix et prend des décisions stratégiques pour la politique climat-air-énergie de la collectivité. Celui-ci peut être commun à plusieurs démarches (Agenda 21, Cit’ergie, Plan climat air énergie territorial, Territoires à énergie positive…) dans la mesure où les questions énergétiques et climatiques y sont abordées de manière transversale. Le portage politique de la stratégie climat air énergie est assuré. Un ou plusieurs élus sont désignés comme référents sur les sujets climat air énergie et participent au comité de pilotage.

Catégories :

Organisation interne

Sommaire du dossier

Fiche action Cit'ergie

REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE

Domaine 5 : Organisation interne
Sous-domaine : 5.1. Gouvernance
Mesure : 5.1.2.
Points (sur 500) : 6
Thématique : Organisation interne
Secteur(s) réglementaire(s) : Autre

CONTEXTE ET ENJEUX

La collectivité s’organise en interne pour assurer le pilotage de la politique climat air énergie de la façon la plus transversale possible. Un engagement et un portage politique forts sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la coordination de la politique climat air énergie. Il est primordial que la politique climat air énergie soit portée par le maire ou président de la collectivité ainsi que par un groupe d’élus. Le portage politique plus opérationnel peut être confié à l’élu en charge du développement durable, de l’environnement et/ou de l’énergie et du climat ou à un élu en charge des transports, de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)

Décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial :

- Art. R.229-51 – IV : « Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux du schéma régional prévu à l’article L.222-1 ainsi qu’aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. Après trois mois d’application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public ».

- Art. R. 229-53 « la collectivité ou l’établissement public qui engage l’élaboration du plan climat air énergie territorial en définit les modalités d’élaboration et de concertation ».

RÉFÉRENTIEL D’ACTIONS

Légende de la nomenclature pour chaque action :

Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe

= Action Qualité de l’air ; = Action d’adaptation au changement climatique

Niveau C

Définir un comité de pilotage transversal et légitime

- la composition et le rôle du comité de pilotage est légitimé par une décision de l’organe délibérant de la collectivité, de l’exécutif ou un autre document formel ayant fait l’objet de l’approbation du ou de la Président(e)/Maire de la collectivité

- le comité de pilotage est intégré de manière pérenne dans le fonctionnement de la collectivité et dans les organes de direction politique. Pour les petites collectivités, le comité de pilotage peut faire partie d'une commission à un niveau supérieur.

- les pilotes techniques et politiques sont identifiés. En cas de COPIL conjoint ville-intercommunalité, des élus des deux collectivités participent et contribuent au comité de pilotage

- le comité de pilotage réunit des élus et personnes référentes dans des thématiques variées, non restreintes uniquement à l’énergie ou l’environnement (mobilité, aménagement, énergie, eau, assainissement, organisation interne, partenariats et coopération, finances, etc) afin de traiter les questions climat air énergie de façon transversale

- le comité de pilotage réunit d’autres acteurs du territoire (associations, organismes institutionnels, etc).

Niveau B

Elaborer et valider les objectifs de la politique climat air énergie en comité de pilotage

- le comité de pilotage se réunit au minimum 2 fois par an avec ordre du jour puis rédige un compte rendu de ses décisions

- le comité de pilotage élabore ou décide des objectifs climat air énergie (a minima dans les 6 domaines Cit’ergie)

- le comité de pilotage joue un rôle véritablement moteur pour la politique climat-air-énergie (décisions constructives et ambitieuses, lancement de nouvelles études ou actions…); il impulse une dynamique positive auprès des services

- les objectifs sont portés pour les élus et instances décisionnaires au plus haut niveau (maire ou président de la collectivité)

- la présence du-de la Maire / président(e) à certaines réunions (voire une présidence ou une co-présidence du COPIL) est une preuve de l’implication politique au plus haut niveau dans la démarche

Niveau A

Assurer la mise en œuvre effective des décisions prises

- le comité de pilotage s’organise pour suivre la mise en œuvre effective des décisions prises (tableau de suivi par exemple)

- le comité de pilotage attribue des missions externes pour la réalisation des actions

- les directeurs de service, et notamment du DGS, DGA et/ou DST apportent du soutien au comité de pilotage pour la mise en place opérationnelle des décisions (relais au sein des différents services notamment)

- le comité de pilotage veille à la bonne compréhension par les habitants et usagers du territoire des décisions prises (information par voie de presse, participation des membres du comité de pilotage à des réunions publiques, etc.)

INDICATEURS COMPLEMENTAIRES

- Nombre de réunions du comité de pilotage / an

- Taux de participation des membres prévus aux comités de pilotage (présence de suffisamment d’élus et de membres de la direction)

EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES

Montmélian : Ouverture du comité de pilotage

L’état des lieux Cit’ergie 2011 a permis de mesurer la dynamique des élus et des services pour conserver le label et de réfléchir à un nouveau programme d’actions à mettre en œuvre entre 2012 et 2015. Dans ce cadre, la commune a ouvert le comité de pilotage à des partenaires extérieurs afin de les sensibiliser à la procédure de renouvellement et à les mobiliser dans le cadre de son programme d’actions.

Malaunay

La participation de tous les acteurs du territoire dans le comité de Pilotage a permis de favoriser des actions profitant à tous les agents. Par exemple, la ville a acheté des vélos électriques pour la Police Municipale et les vélos de la police ont été récupérés par le centre de loisirs. Cette action a vu le jour grâce aux échanges dans le COPIL.

Pays du Thoursais : Transversalité du pilotage

La chargée de mission Plan Climat a été rattachée directement au directeur du Pays, ce qui lui permet d’assurer la transversalité de sa mission et d’avoir un regard sur l’ensemble des projets.

Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace : Transversalité et pilotage

Inscription du PCET au sein de l’agenda 21. Une chargée de mission a été recrutée pour animer le PCET et est intégrée dans le service développement durable en charge de l’agenda 21.

AUTRES RESSOURCES ET OUTILS

- Guide « Mobilisation des équipes pour le développement durable », Comité 21

- Guide des collectivités éco-responsables, ADEME

LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS

Liens avec d’autres actions :

- 5.1.1 : la mise à disposition de ressources humaines pour les questions liées au climat, à l’air et à l’énergie

- 5.1.4 : le suivi et l’évaluation de la politique climat air énergie

- 6.5.1 : les groupes de travail avec la société civile relatifs aux projets concrets