Renforcer la coopération au sein de l’intercommunalité
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Formation et communication, Mobilisation des parties prenantesSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 6 : Coopération – communication Sous-domaine :6.1. Stratégie de coopération et de communication Mesure : 6.1.2. Points (sur 500) : 4 Thématique : Partenariat et coopération Secteur(s) réglementaire(s) : Tous secteurs |
CONTEXTE ET ENJEUX
La commune a tout intérêt à prendre connaissance des travaux, études et actions de l’intercommunalité pour les décliner à l’échelle territoriale. Ce travail d’appropriation et de déclinaison des enjeux territoriaux est nécessaire pour mettre en place des actions et prioriser les enjeux à son échelle. La commune doit être force de proposition et influencer les intercommunalités dans le bon sens, notamment pour les villes centres (poids politique). Et inversement, l’intercommunalité a tout intérêt à dialoguer avec les communes membres pour mettre en place des projets, qui ne peuvent se faire sans elles. Ainsi le renforcement de la coopération intercommunale permettra de :
- Agir à l’échelle du territoire, bassin de vie et de ressources pouvant être un échelon plus pertinent en matière de climat, d’air et d’énergie
- Mutualiser les coûts et les moyens humains nécessaires à la mise en place de la politique
- Partager les bonnes pratiques entre les différents échelons territoriaux ;
- Faciliter l’adhésion et l’appropriation des projets par tous les acteurs.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) instaurant la notion de "chef de file"
Loi NOTRe, renforce le rôle de l'intercommunalité pour mener la transition énergétique.
RÉFÉRENTIEL D’ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Partager une stratégie climat-air-énergie commune - échanger/relayer/diffuser des données, des documents et des bonnes pratiques entre EPCI et communes membres, concernant leur politique climat air énergie - la collectivité est à l’initiative ou participe à des rencontres ponctuelles bilatérales commune/intercommunalité en lien avec le climat, l’air et l’énergie: conférences, groupes de travail thématique, rencontres à l’occasion de l’élaboration des documents de planification et d’urbanisme (PDU, PLH, PLUi, SDI, etc). - pour les EPCI : les rencontres sont fréquemment délocalisées sur le territoire pour les territoires étendus pour faciliter la participation d’un maximum de communes membres - la collectivité a présenté sa politique climat-air-énergie à son intercommunalité/ses communes membres (évalué dans l’action 1.1.1)
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Niveau C | Connaître les rôles de chacun en matière de climat, d’air et d’énergie - sur les thématiques en lien avec le climat, l’air et l’énergie, les rôles et compétences de chacun (intercommunalité/commune) sont clairs, le cas échéant des précisions sont apportées et formalisées (délibération précisant les compétences, convention EPCI-commune membre) - les interlocuteurs climat-air-énergie principaux dans chaque collectivité sont connus et ont été rencontrés (ex : le chef de projet « énergie » de l’intercommunalité a un interlocuteur privilégié au sein de chaque commune membre, les homologues sur le sujet de l’énergie entre communes membres se connaissent)
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Niveau B | Initier et/ou participer à des actions mutualisées sur le territoire - EPCI : la collectivité est animatrice sur le sujet climat-air-énergie sur son territoire. Elle a mis en place des actions mutualisées avec ses communes, et les soutient dans leurs projets climat-air-énergie. - Commune : la collectivité estforce de proposition auprès de l’intercommunalité pour la mise en place d’actions mutualisées et participe régulièrement aux actions collectives proposées par son EPCI. En cas de faiblesse de l’EPCI sur le sujet, elle initie des actions collectives entre communes-membres.
Exemples de projets collectifs concernés (initiation ou participation a minima 2 actions collectives durant les 4 dernières années) : - Conseil en énergie partagé - Opération collective d'élaboration de stratégie immobilière (sdi) - Achat groupé d'énergie renouvelable, - Opération collective d'élaboration de plan de déplacement administration, - Valorisation centralisée de CEE - Accompagnement des communes au renforcement de l'achat durable (outils, grilles de critères communs) - Formation collective des agents communaux sur des thématiques techniques en lien avec le climat l’air et l’énergie (ex : formation des secrétaires de mairie) - Etc.
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| Niveau A | Systématiser la coopération intercommunale et donner l’exemple sur le territoire EPCI : - Mise en place d’un outil global pour accompagner les communes membres sur les thématique climat-air-énergie (kit pédagogique, plateforme internet, cellule d’appui technique…) - Réflexion sur de nouveaux outils juridico-financiers pour faciliter le passage à l’acte des communes (Faisabilité d’un fonds local issu des ressources générées par le développement des énergies renouvelables à l’échelle de l’EPCI, faisabilité d’une société publique locale dédiée à la rénovation pour accompagner les communes dans leurs projets…) - Institutionnaliser les réunions thématiques avec les communes membres (composition et fréquence de réunions déterminées à l’avance, notion de « Club climat-air-énergie » ou équivalent réunissant régulièrement les collectivités volontaires sur le territoire) Commune : - Elle donne l’exemple au sein de l’EPCI : expérimentation d’actions pilotes sur le territoire communal (ex : lauréat d’appel à projets de l’EPCI, volontariat pour tester des outils…), fait figure de référence auprès des autres communes membres (témoignage fréquent…) - Participation quasi-systématique aux actions proposées par l’EPCI
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INDICATEURS
Indicateurs complémentaires
- Nombre de projets intercommunaux sur l'énergie et le climat
- Nombre de réunions entre communes et intercommunalité sur le sujet climat-air-énergie par an
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Grand Dijon : Réseau Illicommunes
L’élaboration du PCET du Grand Dijon (engagé en 2010) a fait l’objet d’une forte mobilisation qui a abouti en 2012 à la signature d’une Charte par 87 acteurs socioéconomiques et 70 % des Communes. Le dispositif Illicommunes a été construit pour accompagner les communes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur Plan Climat Energie municipal. Il repose sur des outils communs (mallette Illicommunes) et une cellule d’appui. Grâce à l’accompagnement d’un conseiller en énergie partagé, les communes développent une stratégie énergétique patrimoniale. A ce jour, 58 bâtiments communaux ont fait l’objet d’un pré-diagnostic (soit 59 576 m²). Autre action, le défi Famille Eco Logis a permis à 300 familles sur 4 ans d’économiser 350 000 kWh, soit 82 000 kg de CO2.
Bourg-lès-Valence : Participation au PCET communautaire
Bourg-lès-Valence est fortement engagée dans la démarche Plan Énergie Climat de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Elle participe au transfert d’expérience et de bonnes pratiques auprès des autres collectivités de l’Agglomération ; le service développement durable contribue activement à l’élaboration du PCET en participant au comité technique du PCET, en faisant partager son expérience de bilan carbone, et en partageant sa pratique de la démarche Cit’ergie.
Pays de Montbéliard Agglomération : Conseil en Énergie Partagé
Pour les communes de moins de 4 000 habitants, l’Agglomération propose la mise à disposition d’un technicien pour assurer le suivi et l’optimisation des consommations d’énergie de leurs équipements.
Ville et Agglomération de Quimper : Coopération territoriale Pays de Cornouaille/Ville/Agglo/communes
En intégrant le groupe de travail PCET du Pays de Cornouaille, l’Agglomération a souhaité donner une large dimension territoriale à son cadre de réflexion et d’action en termes de politique énergétique. La mutualisation Ville centre - Agglomération a renforcé ce positionnement, et les sept autres communes membres de l’agglomération sont incluses dans le dispositif, tant par les éléments de territoire présentés, que par la mise à disposition de la chargée de mission Agenda 21 pour réaliser les plans d’actions énergie, et le financement du CEP.
Metz Métropole : Réseau de communes ClimatCités et opérations destinées aux citoyens et aux communes membres
Le réseau ClimatCités, actif depuis 2010, mobilise les communes membres de Metz Métropole autour des thèmes de l'énergie, du climat et de la qualité de l'air. Metz Métropole organise environ quatre réunions thématiques par an, regroupant chacune de 20 à 40 élus et agents municipaux, afin de fédérer les acteurs du territoire, valoriser les bonnes pratiques et favoriser les échanges autour de projets transposables.
De ClimatCités et de la création de l'ALEC en 2011, ont découlé des opérations, devenues pérennes, destinées aux citoyens et communes :
- Apéros Energie (animation à domicile où un conseiller transmet des éco-gestes simples, permettant de réaliser des économies d’énergie) : depuis 2012, 3 thèmes au choix, 75 Apéros, 750 personnes formées.
- Balades Thermographiques (efficacité énergétique de l'enveloppe des logements) : depuis 2013, 50 réalisées en 3 hivers, 650 participants.
- Conseil en Énergie Partagé : depuis 2012, 18 communes engagées.
Communauté de communes du Thouarsais : Coopération aux niveaux supra et infra territoriaux
La Communauté de communes du Thouarsais a une très forte culture d’échange et de partenariat avec d’autres collectivités. Ces coopérations se font à différents niveaux pour de nombreux projets sur les thématiques énergie-climat, et notamment avec les communes du territoire et les autres intercommunalités.
Pour en savoir plus, consultez la fiche action exemplaire Cit'ergie
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- Conseil en énergie partagé (CEP)
- Conférence territoriale de l’action publique (CTAP)
- Convention territoriale d'exercice concerté d'une compétence
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Lien avec l'action 6.1.1 : Développer une stratégie partenariale multi-niveaux