Contribuer à l'innovation et l'excellence sur la thématique climat-air-énergie
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Mobilisation des parties prenantes, Activités économiquesSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 6 : Coopération – communication Sous-domaine : 6.3. Activités économiques Mesure : 6.3.3. Points (sur 500) : 6 Thématique : Partenariat et coopération Secteur(s) réglementaire(s) : Tous |
CONTEXTE ET ENJEUX
Le soutien à la recherche et l’innovation constitue un des axes majeurs de la transition énergétique pour accompagner les filières correspondantes vers la maturité et la compétitivité, au niveau national. Grâce au partenariat public-privé et à leur ancrage local, les collectivités peuvent participer, dans la mesure de leurs moyens, à l’innovation et l’excellence dans le domaine climat-air-énergie.
RÉFÉRENTIEL D’ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Mener une veille pro-active sur les acteurs et projets phares - les acteurs privés et ceux de la recherche, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle (GRETA, lycée agricole, CFA, MFR…), qui sont susceptibles de mener des projets sur les thématiques climat-air-énergie, sont recensés (situés sur le territoire ou à proximité de celui-ci pour le milieu rural) - des acteurs ont été rencontrés pour étudier des partenariats sur des projets concrets et/ou des axes de recherches et de formations - les principaux appels à projets, notamment européens, ont été recensés et les acteurs du territoire susceptibles d’y répondre ont été informés (lettre d’information, journée de rencontres, etc.)
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Niveau C | Formaliser l’engagement de la collectivité dans le soutien des projets des acteurs privés - le partenariat ou l'implication de la collectivité avec les acteurs décrits précédemment a fait l'objet d'une discussion (inscrite dans un compte-rendu, voire d’une délibération si nécessaire au niveau de l'organe délibérant)
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Niveau B | Participer à des études et des recherches pour faire progresser les connaissances et techniques - des études et recherches sont menées avec les organismes de formation (stagiaires, apprentis), les établissements d'enseignements supérieurs ou de recherche : éco-matériaux, efficacité énergétique dans les bâtiments ou les transports, agriculture durable (notamment les liens air et agriculture), surveillance des pollens, qualité de l'air intérieur, gestion des risques dans le cadre de l'adaptation au changement climatique, études des liens entre les conditions locales de circulation et les concentrations de polluants atmosphériques ... - le territoire se propose comme territoire test/pilote pour des projets de recherche/expérimentation
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| Niveau B | S’investir et se mobiliser concrètement sur des réalisations ambitieuses - Les projets soutenus vont au-delà de la réglementation et intègrent des performances environnementales et climatiques chiffrées, dans une approche transversale. Ils sont menés dans une approche participative. - des réunions régulières sont organisées entre la maîtrise d'ouvrage privée, la maîtrise d'œuvre et la collectivité - la collectivité a tiré vers le haut les objectifs fixés pour le projet et a aidé à mettre en place un dispositif d'évaluation des performances du projet - la collectivité a formulé des avis techniques ou organisationnels sur le projet - des outils ou du personnel de la collectivité ont été mobilisés pour suivre le projet et fournir des conseils - la collectivité a communiqué sur le projet - la collectivité a permis la formation de partenariats entre les acteurs décrits précédemment (privés, enseignement, recherche, …), en les mettant en relation grâce à son rôle d’animateur, médiateur
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| Niveau A | Etre un territoire d’innovation et d’excellence sur certaines thématiques - le territoire est membre d’un pôle de compétitivité, pôle d'excellence rural, cluster et/ou est lauréat d’un appel à projet sur le développement durable, notamment européen (LIFE, H2020, etc.), ... - pour les collectivités supérieures à 100 000 habitants : il existe une offre de formation locale et diversifiée (thématiques et niveaux de qualification) aux métiers "verts" - la collectivité se positionne clairement contre les grands projets nuisibles en matière d’impacts sur le climat, la qualité de l’air ou la consommation d’énergie ou l’utilisation des terres agricoles sous l’influence de son territoire (ex : nouvelles capacités de productions d’énergies fossiles, grands projets de construction sur espaces naturels et agricoles ou à urbaniser (ex : centres commerciaux décentralisés, constructions à faible densité, création d’activités polluantes).
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INDICATEURS
Indicateurs complémentaires :
- nombre d'entreprises et/ou d'organismes de formation impliqués par la collectivité
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Communauté Urbaine de Dunkerque : Développement de la filière Hydrogène
Dans le cadre du programme des investissements d’avenir piloté par l’ADEME, le projet de démonstration de « Gestion des Réseaux par l’injection d’Hydrogène pour Décarboner les énergies » a pour objectif d’évaluer en 4 ans la pertinence technico-économique d’une nouvelle filière énergétique composée de mélange d’hydrogène et de gaz naturel sur différents marchés.
Soutenues par des actions de recherche industrielle, deux démonstrations de production, distribution et utilisation locale d’hydrogène, à terme d’origine renouvelable, seront réalisées sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque :
‐ volet « Habitat/logement » : injection d’hydrogène dans le réseau gaz naturel (entre 6 % et 20 %) pour satisfaire les besoins de chaleur de 200 nouveaux logements
‐ volet « Transport » : carburant Hythane (80 % de gaz naturel et 20 % d’hydrogène). Utilisé dans une cinquantaine de bus existants fonctionnant au GNV, il permet, moyennant des adaptations rapides et à moindre coût, d’introduire de l’hydrogène pour diminuer de 7 % les émissions de CO2 et de 10 % celles des NOx.
CA Chalon-sur-Saône : Soutenir des projets locaux d’économie circulaire
Le Grand Chalon a soutenu le développement d’une filière locale de fabrication d’un isolant composé de ouate de cellulose issu de chutes de carton, mis en place par une entreprise d’insertion par l’activité économique. La seconde étape à mettre en œuvre est la récupération des cartons issus de la collecte réalisée par le Grand Chalon auprès de ses commerçants pour les intégrer dans le process de fabrication.
L’isolant a obtenu dernièrement les certifications ACERMI et CQMB, ainsi le Grand Chalon peut cibler cet isolant dans les consultations pour les travaux d’isolation des bâtiments publics.
CA du Sicoval : Soutien d'un projet citoyen de développement des énergies renouvelables
En 2016, dans le cadre de la concertation du PCET, le Sicoval a accompagné l’émergence d’un projet citoyen de développement des énergies renouvelables. L’animation d’ateliers de co-construction a conduit à la création d’une association : ICEA (Initiatives Citoyennes Engagées et Altruistes). Le Sicoval a poursuivi l’accompagnement pour la constitution d’une société coopérative, qui compte aujourd’hui 140 actionnaires dont 4 communes. Le Sicoval met à disposition des toits et accompagne les études d’opportunité sur les toitures proposées. Plusieurs installations photovoltaïques ont été installées et d'autres sont en cours. Pour en savoir plus, consultez la fiche action exemplaire Cit'ergie.
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Lien avec l’action 6.3.1 « Favoriser les activités économiques durables et valoriser les ressources locales »