Mobiliser la société civile en développant la concertation
Catégories :
Formation et communication, Mobilisation des parties prenantes, Implication du grand publicSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 6 : Coopération – communication
Sous-domaine : 6.5. Société civile
Mesure : 6.5.1.
Points (sur 500) : 6
Thématique : Partenariat et coopération
Secteur(s) réglementaire(s) : Tous secteurs |
CONTEXTE ET ENJEUX
L’élaboration d’une politique climat air énergie ne peut se limiter à un travail de « chambre » réalisé par les services et les élus. La construction collective de cette politique permet de susciter l’intérêt et la motivation des habitants et acteurs du territoire. Elle permet également une bonne adéquation entre le contexte et le projet, son appropriation par les acteurs, leur responsabilisation et l’initiative individuelle. Ainsi la réussite d’une démarche climat air énergie est intimement conditionnée au degré d’engagement des acteurs socio-économiques et des habitants dans la démarche. En parallèle d’une dynamique interne de management de projet, il faut donc définir une organisation et se doter de moyens adéquats pour la concertation et la construction collective de la politique climat air énergie.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
Ordonnance du 19 juillet 2017 sur le droit d'initiative citoyenne
Décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial :
- Art. R.229-51 – IV : « Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux du schéma régional prévu à l’article L.222-1 ainsi qu’aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. Après trois mois d’application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public ».
- Art. R. 229-53 « la collectivité ou l’établissement public qui s’engage dans un PCAET définit ses modalités de concertation et en informe :
- Le préfet, le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional ;
- Les maires des communes concernées ;
- Les représentants des autorités organisatrices (…) mentionnées à l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales présentes sur son territoire ;
- Le président de l’autorité ayant réalisé le schéma de cohérence territoriale le cas échéant ;
- Les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ;
- Les gestionnaires de réseaux d’énergie présents sur son territoire. »
Code de l’urbanisme, L.103-2 concernant les projets d’aménagement et la loi SRU du 13 décembre 2000 élargit le champ d’application : le PLU est soumis obligatoirement à concertation préalable.
Principe de concertation inscrit dans la Charte de l’environnement, 2004 : Ce principe donne droit pour toute personne non seulement « d'accéder aux informations relatives à l'environnement » mais aussi « de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».
RÉFÉRENTIEL D’ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Définir une organisation et identifier des axes de travail - entretenir la culture de la collaboration sur le territoire - connaître les différents niveaux d’implication des citoyens : l’information, la consultation, la concertation, la co-production, la codécision, l’auto-gestion - formaliser les « règles du jeu » de la concertation : les objectifs et le pouvoir d’influence des instances sont définis clairement, les droits et les devoirs de chacun (collectivité / citoyens) sont annoncés, par exemple dans une charte - La collectivité définit un/des groupes de travail sur des thèmes variés : climat, air, énergie, déchets, eau, assainissement, mobilité… - institutionnaliser la collaboration entre les habitants et la collectivité sur les thèmes relevant de l'énergie et du climat en définissant un organe participatif et/de concertation ou en se basant sur les groupes de travail déjà existants (qualifier les Conseils de quartier, Conseils de développement, …)
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Niveau B | Conduire une concertation régulière et pérenne - La collectivité anime et mobilise régulièrement (au moins trois fois par an) les habitants lors d’ateliers thématiques ou autour de projets particuliers (plan vélo, rénovation d’une école, etc.). - la collectivité s’organise pour faire participer des publics variés en mobilisant des canaux de communication et des formats de concertation variés et adaptés au différents publics (par exemple, ateliers avec les centres sociaux, avec les Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC), mise en place de garderies pour favoriser la participation des jeunes actifs, ...) - Les processus de concertation des habitants sont adaptés au travail collaboratif et à l’expression de la parole de chacun. Un travail est conduit pour favoriser l’appropriation des problématiques air-énergie-climat afin que chacun se sente en capacité de s’exprimer (pédagogie des intervenants, production de documents synthétiques et pédagogiques...). Les modes d’animation mises en place favorisent l’écoute des participants - Des formats participatifs favorisant les initiatives sont mis en place avec un budget et des moyens dédiés : budget participatifs, appels à projets, etc. - Les instances de concertation régulières (conseil de quartier, conseil de développement, ...) ont été mobilisées pour participer à la construction du PCAET et sont tenus informées au moins une fois par an de l’avancée du plan d’actions - La collectivité implique les citoyens sur des questions concrètes qui les concernent directement (à l’échelle du bâtiment, du quartier par exemple), mais également sur des éléments plus stratégiques (contribution à la « vision » globale du territoire dans une approche de transition énergétique) - les délais et les moyens alloués aux mécanismes participatifs sont suffisants pour une implication de qualité - Si nécessaire, la collectivité prévoit une expertise externe afin d’animer les séances, de produire des comptes rendus rapidement, de disposer de lieux conviviaux et adaptés, de matériels informatiques et audiovisuels de qualité.
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Niveau A | Utiliser les contributions des instances de concertation - Le travail des habitants est reconnu et rendu public (plaquette de synthèse, article de presse...) - Un retour est systématiquement fait aux instances participatives pour rendre compte des arbitrages faits au regard des contributions et présenter l’avancée des projets. - Une instance de concertation dédiée à la politique air-énergie-climat ou développement durable est chargée du suivi-évaluation de la politique (cf. mesure 5.1.4 sur le suivi-évaluation) - Les dispositifs de concertation sont évalués de façon régulière. - Au moins une décision par an est votée par l'organe délibérant de la collectivité issue du travail des groupes de travail
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INDICATEURS
Indicateurs complémentaires :
- Nombre de réunions proposées par la collectivité / an
- Budget annuel dédié à la concertation
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Annecy : Le Club climat
C’est une instance consultative chargée de suivre les actions du Plan Climat et de la politique énergie-climat de la collectivité. Il est constitué d'une soixantaine de membres. Il associe partenaires institutionnels, socio-économiques et associatifs (pour 2/3 des membres) et habitants volontaires (pour 1/3 des membres) qui se répartissent en 3 commissions thématiques :
- La sensibilisation des acteurs et éco-consommation
- La réhabilitation thermique et la construction performante
- Déplacements et mobilité douce
Issu de la société civile, le président a la charge de représenter le Club Climat dans ses relations avec la Ville et d'en animer concrètement le travail. Les travaux du Club Climat ont débuté en 2012.
Plus d’infos sur le blog du Club climat : www.club-climat.annecy.fr
Fontaine : Concertation avec la société civile
Le Conseil Citoyen des Fontainois est mobilisé sur tous les projets urbains, dont ceux couverts par les thématiques du plan climat. Une Charte de la démocratie participative existe.
Echirolles
La concertation avec les habitants est un élément central de l'activité communale. Des instances participatives sont organisées régulièrement (comité de quartier, atelier 21) permettant aux habitants de réagir en amont aux projets communaux (aménagement, campagne isolation).
Bourg-lès-Valence : Mise en place d’un collectif pour sensibiliser les bourcains au développement durable
Afin de relayer le message en matière de développement durable et de changement climatique, Bourg-lès-Valence a encouragé la création d’un collectif d’acteurs locaux baptisé « Mon quartier, ma Ville, ma planète ». La Ville finance et co-anime ce collectif dont l’objectif est de sensibiliser la population aux problématiques du développement durable et du changement climatique : organisation de colloques, débats, marchés festifs, animations dans le cadre de la fête du vélo.
Rouen : Le Conseil Rouennais de Développement Durable
Il est constitué d’une quarantaine de membres issus de la société civile (conseillers de quartier, institutionnels, entreprises, associations, etc.), a été fortement associé à l’élaboration de l’Agenda 21 et suit à présent sa mise en œuvre. Les conseils de quartier disposent de budgets participatifs, les projets retenus étant soumis à une analyse au regard du développement durable. Parmi les actions financées et les thèmes traités : promotion de la mobilité douce, aménagement durable, etc.
Echirolles : Mise en place d’instances de concertation en lien direct avec la politique énergie-climat
La Ville a mis en place en 2015 deux nouvelles instances de concertation : un Comité Consultatif Déplacement et un Comité Consultatif Energie. Les réunions de lancement ont eu lieu fin 2015. Le premier Comité Consultatif Energie a été consacré au mode de fonctionnement du chauffage urbain et de la Compagnie de Chauffage. Il va être associé au travail du schéma directeur énergies et de réflexion sur un service public de l’énergie, engagé par la Métropole. Le Comité Consultatif Déplacement a, quant à lui, commencé à travailler avec les services et les élus sur la mise en place de la généralisation de la limitation de vitesse à 30 km/h pour une Ville apaisée.
Il faut ajouter à ces deux instances de création récente, l’animation du FORUM 21 qui est actif depuis plus de 15 ans. Il est chargé de suivre la mise en œuvre de l’Agenda 21 de la ville, et est consacré régulièrement aux questions air-énergie-climat, comme par exemple celui de février 2018 consacré à l’adaptation au changement climatique.
Les agents du service développement durable sont formés à l’animation.
Vénissieux : Evaluation participative du volet énergie de l’Agenda 21
Dans le cadre de l’évaluation de l’Agenda 21 de la Ville (stratégie, enjeux et résultats), une évaluation participative a été réalisée sur le volet énergie. Elle s’est appuyée sur le Conseil Citoyen Développement Humain Durable (CCDHD) qui s’est réuni 6 fois en 2015, afin d’évaluer la politique et les actions menées sur le volet énergie (Mobilité, exemplarité, logement, patrimoine). Cette évaluation participative a été animée par un bureau d’études et a permis de dégager des recommandations qui seront quasiment toutes intégrées dans la révision de l’Agenda 21 de Vénissieux (décision du CoPil DHD de novembre 2015). La participation assidue des membres du conseil citoyen a sans doute été favorisée par le fait que c’est un conseil citoyen qui a formalisé les questions évaluatives. Le témoignage de la conseillère Cit’ergie sur la démarche de consolidation de la politique énergie climat au conseil citoyen a fortement intéressé l’ensemble des membres. Les recommandations du groupe d’évaluation ont été présentées lors d’une délibération sur la révision de l’Agenda 21 courant 2016.
Le Pays Thoursais : Groupe de travail PCET
Le Pays a mené une concertation sur son PCET en associant différents acteurs (professionnels, élus, etc). Les groupes de travail étaient les suivants :
- Habitat : conception et usages,
- Production d'énergie à partir de ressources renouvelables,
- Maitrise de l'énergie sur le lieu de travail, les sites de production,
- Transports,
- Collectivités.
Mulhouse Alsace Agglomération : Conseil participatif
L’Agglomération a créé un Conseil participatif composé d’une cinquantaine d’habitants, de 16 élus référents, d’élus de la Commission Politiques Environnementales compétentes, des associations locales, des services, des structures associées (SIVOM, ALME, etc) et des partenaires du Plan Climat.
Communauté d’Agglomération de Plaine Commune : Comité citoyen
L’Agglomération a créé un comité citoyen avec pour mission de rendre un avis sur les premières pistes du plan d’actions. La mobilisation des habitants volontaires s’est faite via le site internet de l’agglomération, les journaux locaux et une plaquette de présentation dans les mairies, les médiathèques et les maisons de l’emploi. La plupart des inscriptions ont été effectuées sur le site. L’agglomération est arrivée à 55 inscriptions pour finalement travailler avec un groupe d’une quarantaine de personnes qui se sentaient très concernées et se sont impliquées. Ce fut une source de motivation pour la collectivité et les élus, surpris par cet engouement, se sont sentis investis d’une mission forte.
Grenoble : Budget participatif
Le budget participatif de Grenoble est un dispositif qui permet aux résidents grenoblois de plus de 16 ans de décider de l’affectation d’une partie du budget d’investissement, sur la base de projets citoyens. Il offre des thèmes variés et est ouvert à tous (habitants, collectifs, associations...). Une édition a lieu chaque année depuis 2015. En 2019, 103 projets ont été proposés.
Exemple de déroulé des 5 étapes essentielles (année 2017) :
- Etape 1 : J'ai une idée, je dépose un projet - printemps
- Etape 2 : Présentation, débat et sélection des projets prévalidés – 1 jour en mai, ouvert au public
- Etape 3 : Instruction par les services (faisabilité technique, juridique et financière) - durant l'été
- Etape 4 : Vote pour choisir les projets validés – octobre
- Etape 5 : Démarrage des réalisations – fin d'année
Pour plus d'informations, consultez la fiche action exemplaire Cit'ergie.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- Elaboration d’un PCET : retour d’expérience sur la concertation, Topo de recherche ADEME, juin 2015
- PCAET, Comprendre, construire et mettre en œuvre un PCAET, P.76-78, ADEME, 2016
- Charte nationale de la participation du public" https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/charte-participation-du-public
- Guide des méthodes pour une démocratie participative de la FNH : http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/democratie-participative-guide-des-outils-pour-agir/
- Coordination nationale des conseils de développement : http://www.conseils-de-developpement.fr/les-conseils-de-developpement/
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Liens avec d’autres actions :
- 6.1.1 : Développer une stratégie partenariale multi-niveaux
- 6.1.3 : Développer un plan de communication pour chaque cible du territoire
- 6.5.2 : Inciter les citoyens à une consommation responsable, limiter l’emprise de la publicité et mobiliser les relais d’opinion