Gérer ou soutenir les centres de conseil sur le climat, l’air et l’énergie à l’intention des acteurs privés
Catégories :
Formation et communication, Implication du grand public, Activités économiquesSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 6 : Coopération – communication
Sous-domaine : 6.5. Société civile
Mesure : 6.5.4.
Points (sur 500) : 10
Thématique : Partenariat et coopération
Secteur(s) réglementaire(s) : Tous secteurs |
CONTEXTE ET ENJEUX
En moyenne, dans un PCAET, seulement 15% des émissions de GES sont liées aux compétences de la collectivité. Celle-ci a donc un rôle d’animateur territorial à jouer pour impulser une dynamique sur le territoire afin d’agir indirectement sur les GES. L’information et la sensibilisation des acteurs privés (acteurs économiques, société civile, association, …) doivent donc être au cœur de la politique de maîtrise de l'énergie.
La collectivité peut mettre en place des lieux d'information et de conseils ou soutenir des dispositifs promus par d’autres structures (EIE, ALEC, …).
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
Le Code de l’Environnement (Article L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Pour cela, le ministère confie sa mise en œuvre dans chaque région, à des organismes agréés : les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) réunies au sein de la Fédération Atmo-France. Le rôle essentiel de ces organismes est l’information du public sur la qualité de l’air ambiant.
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Disposer de services d’information climat-air-énergie visibles et accessibles - Promouvoir activement l'offre d'information et de conseils - Disposer de structures d'accueil centrales, ouvertes au moins une fois par semaine - Disposer d’un service d'information propre à la collectivité ou participer activement à un service d'information local/départemental/régional neutre pour les questions concernant le climat, l'air et l'énergie (suffisant pour les collectivités inférieures à 10 000 habitants) - Simplifier l’accès à ces services d'information (lieu, prix) pour le grand public, les maîtres d'ouvrage et pour les entreprises de planification, ainsi que pour les responsables des sociétés de gestion immobilière et les responsables d'exploitation
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Niveau B | Adresser des conseils à des cibles variées - - Habitants (propriétaires ou locataires) et personnes nouvellement établies pour tout ce qui concerne le climat, l’air et l’énergie dans le ménage - Entreprises, concernant la gestion de l'énergie (détaillé dans la mesure 6.3.1)
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Niveau B | Accompagner le particulier jusqu’aux travaux de rénovation énergétique - la collectivité s'appuie sur les missions de son espace info énergie pour guider le particulier dans son parcours de rénovation de son logement (fléchage artisan RGE, descriptif des aides financières…) - la collectivité dispose d’une plateforme territoriale de la rénovation énergétique active sur son territoire pour accompagner le particulier jusqu’aux travaux, qui inclut des prestations avancées (exemple : analyse de devis, visite-conseils à domicile, récupération de CEE…) Les PTRE sont abordées également dans les mesures 1.2.4 (volet planification) et 6.2.2 (volet mobilisation des professionnels du bâtiment)
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| Niveau A | Mesurer les résultats de l’activité des centres de conseil : - contrôle des résultats des consultations - nombre de consultations et temps accordé pour le conseil (valeur limite de 10 min/100 hab et cible de 60 min/100 hab) (pour les structures régionales ou intercommunales, chercher à estimer la part concernant les usagers de la collectivité évaluée) Le suivi de l’efficacité de la politique de rénovation énergétique dans son ensemble est mesuré dans la mesure 1.2.4.
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INDICATEURS
Indicateurs prioritaires
- Nombre d'heures de consultations et de conseils sur la thématique climat air énergie pour 100 hab / an
- Nombre de logements rénovés énergétiquement (nb logements rénovés / 100 logements existants)
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Nantes : Le service Allo-Climat pour les habitants de Nantes
Nantes et Nantes Métropole ont lancé le service téléphonique « Allo-Climat » destiné à aider au plus près les habitants à lutter contre le changement climatique et à réduire leurs consommations énergétiques. Dix animateurs répondent aux questions relatives au développement durable et aux éco gestes pratiques : économies d’énergie, modes de déplacements doux, installation d’énergie renouvelable. Le but est d’abord d’apporter des solutions aux habitants qui s’interrogent sur leur mode de vie et qui souhaitent diminuer leur impact, puis de les guider vers des structures spécialisées pour les questions spécifiques.
Bordeaux : La Maison éco-citoyenne
Elle multiplie les regards sur le développement durable. Elle combine un centre de ressources, un lieu d’expositions et un espace d’échange ouvert aux acteurs du développement durable pour donner à chacun l’envie et les moyens d’agir au quotidien. Ouverte à tous les publics (scolaires, familles, étudiants, professionnels, universitaires, scientifiques, visiteurs internationaux), la maison éco-citoyenne accueille une exposition permanente sur l’éco-réhabilitation et l’éco-citoyenneté pour mettre en valeur les bonnes pratiques à adopter au quotidien, des évènements actualisés tous les ans et des permanences info énergie et eau.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- « Se doter ou soutenir un point rénovation info service » : site internet de l’ADEME
- Fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air : http://www.atmo-france.org/fr/
- Fédération nationale des agences d’urbanisme : http://www.fnau.org/fr/les-agences-durbanisme/
- Fédération des CAUE (conseil d’architecture, urbanisme et de l’environnement) : http://www.fncaue.com
- Agence nationale pour l’information sur le logement et réseau des ADIL : https://www.anil.org/
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Lien avec d’autres actions :
- 1.2.4 : Planifier la rénovation de l'habitat et la construction durable sur le territoire
- 1.3.3 : Accompagner et contrôler les travaux de construction et de rénovation
- 6.3.1 : Favoriser les activités économiques durables