Soutenir financièrement les initiatives climat-air-énergie exemplaires des ménages et des acteurs économiques du territoire
Catégories :
Implication du grand public, Financement, Activités économiquesSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 6 : Coopération – communication
Sous-domaine : 6.5. Société civile
Mesure : 6.5.5.
Points (sur 500) : 12
Thématique : Partenariat et ccopération
Secteur(s) réglementaire(s) : Tous |
CONTEXTE ET ENJEUX
Les collectivités territoriales disposent de plusieurs moyens de soutenir financièrement les initiatives climat-air-énergie des ménages.
L’amélioration de la performance énergétique des logements privés et sociaux est un enjeu important des politiques d’amélioration de l’habitat initiées par les collectivités locales. Dans un contexte particulièrement évolutif, elles ont, pour une majeure partie d’entre elles, décidé de renforcer les outils financiers développés au plan national par l’octroi d’aides locales, dans un souci de "massification" des rénovations, mais aussi parfois dans un souci « d’exemplarité » préfigurant l’avenir, notamment au titre de rénovations plus exigeantes que la réglementation thermique en vigueur. Elles ont également cherché à soutenir « l’ingénierie » pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Elles soutiennent donc également les acteurs locaux du bâtiment (artisans, mais aussi architectes, …).
Les aides dépassent maintenant le logement, pour toucher la mobilité durable, avec la mise à disposition et/ou le soutien à l’achat de vélos à assistance électrique.
Les collectivités peuvent aussi soutenir les acteurs économiques du territoire, grâce à des aides au diagnostic énergie dans les entreprises, les exploitations agricoles ou encore via la participation au capital des sociétés de production d’énergie renouvelable sur le territoire.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
La loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte (TECV) donne la possibilité aux collectivités et aux citoyens de participer au capital des sociétés commerciales par actions (SAS/SA) qui portent des projets de production d’énergie renouvelable sur leur territoire (Article 109 et L111 de la loi).
Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 et ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relatif au financement participatif.
Les critères d’octroi des aides de la collectivité doivent être à minima conformes à la réglementation en vigueur (décrets 2016).
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Formaliser son engagement - budget des subventions intégré dans le plan financier à long terme - règlement des aides disponibles
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Niveau C | Etre cohérent dans sa politique de subventionnement - ne pas octroyer d’aides pour des projets en contradiction avec les enjeux climatiques et énergétiques (ex : courses automobile…) - lorsque cela est possible, l'éco-conditionnement des aides habituelles de la collectivité est pratiqué (bonification, différenciation des montants d’aides selon des critères écologiques pour des projets sans rapport initialement avec le climat, l’air ou l’énergie) - l’enveloppe liée aux aides financières climat-air-énergie est maintenue ou en augmentation
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Niveau B | Soutenir financièrement des initiatives climat-air-énergie exemplaires - des thématiques environnementales variées : bâtiments, énergie, air, eau, agriculture, ENR, mobilité... - des publics variés et à enjeux : jeunes, personnes âgées, classes moyennes ne bénéficiant pas d'autres aides, co-propriétaires, locataires, TPME, PME, agriculteurs, industriels, propriétaires forestiers privés... - des structures locales opérationnelles de développement de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables (SEM, SPL, SAS, SCOP, SCIC…) - des programmes globaux, cohérents et partenariaux, de type ANRU, OPAH, PIG, CLE ou équivalents sont mis en œuvre pour une massification des actions de rénovation de l'habitat - l’uniformisation/simplification du montage des dossiers de demande d’aides est recherché par exemple grâce à une plateforme de la rénovation énergétique - Assurer la promotion des dispositifs existants et encourager les projets citoyens sur le territoire, pouvant par exemple mobiliser l’épargne citoyenne
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| Niveau B | Etre innovant dans les modalités du soutien financier La collectivité fait preuve d'innovation pour soutenir financièrement les initiatives privées : partenariat avec des banques, tiers-investissement, fonds de garantie, fonds d'investissement, prise de participation dans des SCIC/SEM œuvrant pour le DD ou des SAS/SA portant des projets de production d’énergie renouvelable sur leur territoire, CEE, appels à projets...
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| Niveau A | Mettre en place un dispositif de suivi des projets subventionnés (rénovation, ENR, etc.) pour analyser l'efficacité des moyens investis Exemple : - MWh économisé ou produit/euro investi - Coût moyen d'accompagnement/rénovation - Coût d'accompagnement/coît de travaux générés
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INDICATEURS
Indicateurs prioritaires
- Montant des aides financières accordées aux particuliers et acteurs privés (euros/hab/an)
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Picardie : Mécanismes de tiers-financement: le SPEE "Pass Rénovation"
La Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Énergétique (SPEE) accompagne dans leur projet de rénovation tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs de logements individuels ou collectifs, sans conditions de ressources, quel que soit l’âge et le type d’habitation.
Les dispositifs Picardie Pass Rénovation et Hauts-de-France Pass Copropriété permettent d’engager, de mettre en œuvre et de financer des travaux d’économies d’énergie via un accompagnement technique complet et une solution de financement personnalisée.
Plus d’information : http://www.pass-renovation.picardie.fr
Alsace : Le service "Oktav" : nouveau service "facilitateur" de travaux
Oktave est le service initié par la Région Grand Est et l’ADEME qui permet aux propriétaires de maisons individuelles de passer à la rénovation complète en toute sérénité. Il est animé par plusieurs plateformes locales réparties sur l’ensemble du territoire alsacien. La plateforme Oktave est un guichet unique permettant de bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un conseiller.
Plus d’information : http://www.oktave.fr
Grenoble Alpes Métropole : Mur-mur
Ce dispositif est une incitation financière et un accompagnement technique pour l’isolation des copropriétés privées construites entre 1945 et 1975, avec un objectif de 5 000 logements à rénover – budget prévisionnel de 12 millions d’euros sur 4 ans – 8 000 tonnes de CO2 évitées.
Communauté Urbaine de Dunkerque : Reflex’Energie
En 2004, la collectivité a réalisé une thermographie aérienne de l’agglomération. Comme suite à cet outil de communication sur les déperditions énergétiques des logements des particuliers, le dispositif « Reflex’Energie » a été mis en place. Il permet d’accompagner financièrement (enveloppe annuelle de 700 000 euros) les travaux de réhabilitation menés par les particuliers. Trois types de travaux sont aidés : l’isolation, l’installation de chaudière à condensation, l’installation de panneaux solaires thermiques. En 2011, 1 185 dossiers ont été traités. 1 105 réhabilitations ont été subventionnées en 2013 pour une enveloppe d’aide communautaire de 600 000 €.
Agglomération de Quimper : Aide financière « Ma première pierre »
Dispositif « Ma première pierre » lancé en 2012 dans le cadre du PLH : aide aux primo-accédant modestes, sous conditions, achetant un logement ancien de plus de 15 ans et y effectuant, lors de l’achat, des travaux permettant un gain de performance énergétique de 25 %.
Nantes Métropole : Accompagnement de la rénovation énergétique des copropriétés
Nantes Métropole s'est dotée de compétences internes (6 conseillers climat) pour accompagner les copropriétés dans leur rénovation énergétique. Nantes Métropole a aussi obtenu en 2015 une enveloppe de 5,9 millions d'euros pour accompagner des opérations de niveau BBC dans les copropriétés. L'intervention globale d'accompagnement et de financement doit bénéficier à 30 copropriétés pour les audits, 20 copropriétés pour des études de maîtrise d’oeuvre et des travaux de rénovation portant sur 1 300 logements privés.
Suite aux audits énergétiques, le dispositif a vocation à inciter les copropriétaires à réaliser le volet étude d'une mission de maîtrise d’œuvre (MOE) intégrant l’option rénovation BBC dans le programme de travaux. La subvention permet de prendre en charge une partie du surcoût lié à l'étude de cette option. Puis, le dispositif permet une prise en charge de 35 % des travaux d'économie d'énergie.
Pour plus d'informations, consultez la fiche action exemplaire Cit'ergie.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- En France, les OPAH, OPATB, lancées par les collectivités (par convention avec d'autres partenaires comme l'ANAH, l'Etat et l'ADEME) sur des secteurs à enjeux permettent de financer des actions de rénovation énergétique.
- Les PIG (Programme d'Intérêt Généraux) ou les CLE (contrat local d'engagement) sont également des outils à promouvoir pour favoriser la rénovation de l'habitat.
- Les programmes ANRU peuvent avoir une composante environnementale forte, à valoriser.
- Guide des collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable. Du soutien à la Maîtrise, comment faire ? Energie partagée, septembre 2017 http://energie-partagee.org/wp-content/uploads/2017/09/GUIDE-EP-web.pdf
- Page de l’ADEME concernant les projets citoyens d’énergies renouvelables :
- Carte collaborative des porteurs de projets citoyens : http://www.wiki.energie-partagee.org/wakka.php?wiki=ProjetS2/iframe
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Liens vers d’autres actions :
- 1.2.4 : Planifier la rénovation de l'habitat et la construction durable sur le territoire - plateforme territoriale de la rénovation énergétique
- 5.2.1 : Financer et budgéter la politique cimat air énergie