Transcrire les enjeux climat-air-énergie dans les opérations d'aménagement
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Urbanisme et aménagementSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 1 : Planification territoriale
Sous-domaine : 1.3. Urbanisme
Mesure : 1.3.2.
Points (sur 500) : 10
Thématique : Urbanisme et aménagement
Secteur(s) réglementaire(s) : Résidentiel, tertiaire, transport, mobilité |
CONTEXTE ET ENJEUX
Les décisions prises par les collectivités en matière d’urbanisme et d’aménagement ont un fort impact sur les émissions de GES du territoire et son adaptation ou sa vulnérabilité aux impacts du changement climatique. Mais le prisme de réflexion doit être plus large pour une urbanisme durable : les qualités recherchées des opérations doivent concerner bien évidemment leurs émissions de GES, leur potentiel d’adaptation au CC, mais aussi leurs qualités au regard des risques naturels et technologiques (inondations, nuisances, …), leur consommation d’espaces naturels ou agricoles (ressource non renouvelable), leurs impacts sur la biodiversité, les formes de mobilités internes et les interactions au reste de la ville etc.
La densité des opérations (avec la non-imperméabilisation des sols) est une des qualités recherchées, en terme de « durabilité », mais pour que ces opérations soient « vivables » et que l’accroissement général de la densité soit tolérable pour les habitant et usagers, les qualités de ces opérations doivent aussi porter sur la qualité des ambiances (visuelles, sonores, thermiques, ...), tant dans les bâtiments que dans les espaces extérieurs. La qualité des constructions, leur architecture, leur organisation à l’échelle de l’îlot et du quartier devra limiter autant que faire se peut les promiscuités (ou leur perception).
La meilleure façon de s’assurer que les politiques d’aménagement et d’urbanisme sont bien mises en œuvre est d’être, tant que possible, maître d’ouvrage des opérations d’aménagement et de construction ou renouvellement urbain. Mener ses propres opérations d’aménagement et d’urbanisme, avoir une équipe pluridisciplinaire et du foncier peut être accessible au plus petit territoire si les moyens sont mutualisés avec les territoires environnants.
L’exemplarité des opérations menées par la collectivité montre le chemin à suivre pour tous les acteurs de l’aménagement, et est un support concret de formation et de sensibilisation à l’urbanisme durable.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
- Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application
- Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 : pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2014, étude de faisabilité des approvisionnements en énergie obligatoire pour tous les bâtiments nouveaux supérieurs à 50m² (sauf bâtiments auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d’énergie renouvelable).
- Lois Grenelle 1 et 2 : fin 2020 tout bâtiment neuf énergie positive et obligation de faire une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables pour toutes opérations d’aménagement soumises à évaluation environnementale
- RT2012 : applicable pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissement d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU - à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs
- Possibilité d'inscrire des prescriptions dans les cahiers des charges de cession de terrain
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
| Niveau C | S’organiser pour bien piloter les opérations d’aménagement - Système de management mis en place pour le suivi des projets (responsabilités, pilotage, tableau de bord, suivi...), si possible certifié (HQE-Aménagement, par exemple) - Dialogue partenarial et pluridisciplinaire en interne et en externe (CAUE, ALEC, agence d’urbanisme, EIE, …), institutionnalisé (convention ou autres dispositifs cadrant la relation), pour faire le lien entre les thématiques de l’urbanisme, du climat, de l’air et de l’énergie sur les projets opérationnels - Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage doté de compétences climat-air-énergie si besoin de renforcer les compétences internes
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| Niveau C | Adopter une approche multithématique dans le diagnostic et la conception des projets urbains - Approche intégrée de type AEU2 pour une analyse croisée des enjeux climat-air-énergie et urbains demandées pour tous les projets d'urbanisme opérationnel maîtrisés par la collectivité - réalisation d’études de prédéfinition des projets urbains et étude de l’approvisionnement énergétique et des productions d’énergie (y compris potentiel de développement des énergies renouvelable) pour les sites à enjeux (friches qui se libèrent en centre-bourg ou ville, extensions urbaines prévues dans le document d’urbanisme, etc.) (obligatoire pour les opérations soumises à étude d’impact)
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| Niveau B | Elaborer un document "cadre" pour systématiser la qualité environnementale des opérations maîtrisées par la collectivité - A l’échelle du quartier ou de la ville, préconisations inspirées notamment des outils nationaux existants (cahiers thématiques AEU2, label national Ecoquartier, HQEPerformance quartier…) : compacité des formes urbaines, orientation et implantation des bâtiments les uns par rapport autres, raccordement aux réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des ENRR, autosuffisance énergétique, quartier sans voiture, végétalisation des espaces (en limitant les allergènes potentiels), gestion de l’eau et rafraichissement urbain… - A l’échelle du bâtiment : BEPos, label E+/C, Maison passive, BBC, Effinergie, Ecodom, HQE avec objectifs énergie ou air définis, label bâtiment biosourcé, chauffage bois très performant (flamme verte 7 étoiles ou équivalent) ou valorisation des rejets thermiques, confort d'été, qualité de l'air intérieur... - Ce document sert de base de discussions et de réflexions entre les acteurs et est adapté/décliné dans différents documents de conception opérationnels des projets (plan masse, notice environnementale, cahier des charges, cahier de prescriptions...) Nota : ce document est complémentaire au PLU et à ses orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui doivent intégrer des exigences cohérentes avec la stratégie climat-air-énergie de la collectivité (performances environnementales renforcées sur certains secteurs) (mesure 1.3.1)
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| Niveau B | Assurer la maîtrise d’ouvrage publique ou semi-publique des opérations d’aménagement clés pour mieux prendre en compte les enjeux climat-énergie - mise en place d’une politique foncière active (droit de préemption urbain, zone d’aménagement différé (ZAD), participation à un établissement foncier local (EPFL), etc) - lotissement public ou zone d’aménagement concerté, avec intégrationd’exigences climat-air-énergie inscrites dans le cahier des charges de cession de terrain
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| Niveau A | Intégrer des exigences climat-air-énergie dans les appels d’offre d’urbanisme et les cahiers des charges de cession des terrains - La collectivité intègre dans ses critères de choix des offres l'impact environnemental de la proposition : kWh économisé, émissions de CO2 ou émissions/exposition aux polluants atmosphériques… - La collectivité utilise les spécifications techniques pour fixer des objectifs de performances environnementales, de manière prescriptive, à l’échelle de la ville, du quartier (AEU2, HQE Performance Quartier...) et du bâtiment (niveau passif ou à énergie positive -label E+/C- demandé pour les bâtiments neufs, label BBC rénovation pour les travaux de rénovation, obligation si pertinent d’installation de panneaux solaires sur les nouvelles toitures de bâtiment ou de raccordement à un réseau de chaleur…). - La collectivité intègre dans ses critères de jugement des offres les références environnementales et les pratiques internes de l'entreprise candidate (expérience requise en HQE ou équivalent, label de performance énergétique, formation à l’AEU2, certification ISO 14001/9001 de l’entreprise, démarche d'éco-responsabilité interne...) - caractère contraignant des exigences (prescriptions et non simples recommandations, inscription dans les documents contractuels et opposables, contrôle, sanction prévue en cas de non-respect)
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| Niveau A | Contrôler l’efficacité et le respect des exigences - les documents cadres et référentiels créés sont réellement diffusés dans les services, appropriés par les acteurs concernés, et appliqués - approche d'amélioration continue de la collectivité, qui adapte ses outils (référentiel, charte…) selon le retour d'expérience - pour certaines opérations emblématiques, le suivi réel des performances climat-air-énergie des bâtiments occupés est prévu (instrumentation, prestation dédiée et soutenue/exigée par la collectivité) - l'intégration de critères environnementaux dans les consultations a déjà abouti réellement à faire basculer le choix en faveur du candidat le plus exemplaire sur ces aspects - reconnaissance nationale ou régionale d’une ou plusieurs opérations, certification d’une démarche ou de résultats obtenus (label éco-quartier…), retombées presse ou visites de site par des acteurs extérieurs
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EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Ecoquartier des Mureaux
Projet de rénovation urbaine récompensé par le label Ecoquartier – étape 4 en 2017
Pays Grandlieu Machecoul Logne : Conseil en urbanisme partagé
Le PaysGrandlieu Machecoul Logne a mis en place un Conseil en Urbanisme Partagé, cofinancé par l’ADEME, la Région des Pays de la Loire, le FEADER et les neuf communes adhérentes du Pays. Cet outil s’adresse aux municipalités qui ont des projets de restructuration de centre-bourg, d’extension de bourg ou d’aménagement de hameaux ou de villages. Une équipe-conseil (architecture, urbanisme, déplacements, paysage, environnement, énergie, sociologie) est mise à leur disposition pendant deux ans pour la programmation de ces projets.
Grenoble : Guide de la qualité environnementale en architecture et urbanisme, à l'intention des aménageurs et des constructeurs
Véritable manuel de travail à disposition des acteurs de l'aménagement et de la construction : maîtres d'ouvrages publics, aménageurs, promoteurs, constructeurs, services de l'urbanisme et de l'aménagement, architectes, bureau d'étude, entreprises... Ce guide cherche à susciter l'envie de concevoir, de réaliser et de gérer des aménagements ou des bâtiments qui possèderont toutes les qualités habituelles en matière urbaine, de paysage, d'architecture, d'usage et de performance technique, plus celle de minimiser durablement les impacts sur l'environnement des aménagements ou des bâtiments en particulier en économisant l'énergie et en développant les énergies renouvelables, le solaire notamment.
http://www.grenoble.fr/442-la-haute-qualite-environnementale-a-grenoble.htm
Nantes Métropole : Approvisionnement énergétique des opérations d’aménagement
Nantes Métropole a désigné au sein du pôle énergie un référent en charge du suivi des études d'approvisionnement énergétique. Il conseille les opérateurs, leur transmet le CCTP, s'assure que les études sont réalisées de manière qualitative et assiste les opérateurs dans les choix énergétiques suite à l'étude. D'autre part, Nantes Métropole a décidé, sur 3 ZAC expérimentales non desservies par les réseaux de chaleur, d'atteindre 40 % de couverture d’énergies renouvelables. Ces expérimentations seront appelées à être généralisées.
Montmélian : Aménagement Triangle Sud, réseau de chaleur solaire
Aux côtés d’un certain nombre de sites en renouvellement urbain, le Triangle Sud est placé dans le PLU comme une zone d’urbanisation future avec une ambition environnementale forte. Cela suppose de réaliser un quartier intégrant un réseau de chaleur solaire avec un taux de couverture solaire des besoins thermiques de 80 %. Alors que généralement les approches techniques viennent se surimposer à l’approche urbaine et paysagère, émoussant parfois certains principes forts d’aménagement, dans le cadre de ce projet, le travail d’urbanisme a intégré très en amont et de manière itérative les approches techniques pour murir et développer une cohérence environnementale globale. Un vrai parti pris de composition et de programmation émerge de ce processus.
Rennes : Performance énergétique dans les ZAC
À travers son PLH et le cahier des charges type de cession de terrain, la Ville de Rennes impose la certification Habitat & Environnement à toutes les constructions de logements des 30 ZAC en cours. Depuis 2010, le niveau THPE est aussi exigé dans les opérations aidées et le label BBC Effinergie dans le secteur libre. La Ville a une convention avec CERQUAL (Organisme certificateur). En moyenne 500 logements privés et 600 logements sociaux sont concernés par an : 929 logements ont déjà obtenu le label BBC Effinergie et 2 620 sont en cours.
Quimper : Eco-quartier de Kervouyec
Conception et commercialisation de l’éco-quartier de Kervouyec. Le projet d'urbanisation de Kervouyec arrive à sa phase finale. Il reste aujourd'hui à réaliser :
- un pôle de quartier qui accueillera des équipements,
- des commerces et des logements sur un terrain de 1,5 hectare.
- une dernière tranche de 84 logements sur 3 hectares en respectant les principes du développement durable.
Trois types d'habitation composeront l'éco-lotissement :
- Les logements collectifs (45)
- Les logements individuels groupés (19) destinés à un usage locatif social
- Les maisons individuelles sur lots libres de 180 à 480 m² (20)
Communauté d'Agglomération Centre de la Martinique : Parc d’activité éco-conçu
En 2013, après 13 mois et 4 millions d'euros de travaux d'aménagement, le Parc d'Activités Choco Choisy a ouvert à la vente ses 18 lots répartis sur 53 ha. Réalisé par la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM), il comporte des spécificités en terme d’infrastructures (station d'épuration, réseau de bus intégré au site), sa conception (1ère AEU de la Martinique pour un parc d'activités) ou sa gestion durable (6 agents de la CACEM aident les entreprises à respecter les prescriptions de l'AEU, depuis la phase de conception du projet jusqu’à l'intégration dans le parc). En savoir plus : http://www.cacem.org/amenagement-de-lespacetransport/amenagement-des-parcs/choco-choisy.html
Poitiers : EcoQuartier des Montgorges
Sur 35 ha réservés à l’habitat, aux services de proximité et à l’activité économique, cette opération s’inscrit dans une démarche de développement durable. La participation citoyenne est intégrée au projet de manière importante et continue. La performance énergétique des bâtiments était imposée au niveau BBC avant l’application de la RT 2012, et le recours aux énergies renouvelables intégré au projet. Un axe et de nombreux espaces verts privilégient les espèces locales et visent à limiter les phénomènes d’ilots de chaleur urbains. Un maillage de cheminements doux est connecté aux services et commerces de proximité, ainsi qu’au réseau de transport urbain. Cette démarche exemplaire a conduit à la sélection du projet dans son ensemble dans le dispositif national de labellisation EcoQuartier en 2013.
Rouen : L’éco-quartier Luciline
Symbole de la reconquête de la Seine et de ses quais, cet ancien site industriel est en cours de reconversion en un éco-quartier de 1 000 logements (dont 25 % sociaux) et 60 000 m² d’activités tertiaires et commerciales. Ce projet s’inscrit dans une démarche environnementale et énergétique globale : lutte contre l’étalement urbain, bâtiments passifs ou Très Haute Performance Énergétique, réseau de chaleur alimenté par géothermie, gestion raisonnée des eaux pluviales, mise à jour d’une rivière souterraine (la Luciline) et promotion de la mobilité douce et des transports en commun.
Orvault : Prise en compte de l’énergie et de l’environnement dans l’aménagement de la ZAC des Garettes
La ZAC des Garettes qui prévoit 850 logements en lien direct avec le bourg, s’inscrit en cohérence avec le PLU communal et les orientations communautaires PLH PDU. Les exigences ont ainsi été posées en termes de performances énergétiques du bâti, la gestion des espaces, y compris les zones humides, la gestion des déplacements. Dès le début du projet deux démarches ont été menées pour inscrire le projet dans son environnement et aménager durablement, ces démarches étant menées par des assistants à maitrise d’ouvrages spécifiques: une AEU en lien avec l’ADEME, une AMO pour la rédaction et le suivi du cahier des charges. Une démarche d’accompagnement a été également mise en place vers les particuliers dès la première formalisation de leur projet. Des réunions spécifiques sont menées avec des équipes techniques et l’architecte conseil pour s’assurer et conseiller sur la mise en œuvre du cahier des clauses techniques et environnementales, intégrant entre autre un volet énergétique, pièce annexée à leur acte de vente.
Echirolles : Référentiel Aménagement Durable
La Ville a souhaité se doter d'un cadre incitatif pour favoriser la prise en compte en amont des enjeux du développement durable dans tous les projets d'aménagement et a donc investi dans le développement du Référentiel Aménagement Durable. Véritable outil de dialogue entre la Ville et les constructeurs, ce référentiel revêt un caractère pédagogique et incitatif. Remis aux constructeurs dès l'amont des réflexions sur les projets urbains, c'est un outil qui permettra d'assurer une approche intégrée des enjeux de développement durable dès la phase de conception urbaine et architecturale et de questionner les constructeurs aux différentes étapes d'avancement des projets sur les réponses apportées aux enjeux prioritaires retenus par la Ville. Une application informatique du référentiel a été développée par la Ville. Il s'agit d'un outil opérationnel qui permet de déterminer si une opération répond aux préconisations de la Ville en matière de développement durable. Pour en savoir plus, consultez la fiche action exemplaire Cit'ergie.
Grenoble : Cahier de prescriptions environnementales de la ZAC Flauber
L’élaboration du tableau des prescriptions est le résultat du travail réalisé avec les élus de la Ville de Grenoble et avec l’aménageur SAGES dans la définition des enjeux environnementaux de cette opération d’envergure et dans la déclinaison des objectifs de performance qui en découlent. Son objectif est de définir un ensemble d’ambitions, relatives à 8 thématiques, auxquelles les opérations de construction sont amenées à répondre, selon le cas, de façon obligatoire (socle prescriptif) ou incitative.
- Thématique 1 : Mobilité et déplacement ;
- Thématique 2 : Stratégie énergétique ;
- Thématique 3 : Matériaux bas carbone ;
- Thématique 4 : Usage, santé et confort ;
- Thématique 5 : Gestion économe de l’eau ;
- Thématique 6 : Gestion du chantier et exploitation ;
- Thématique 7 : Gestion des déchets ménagers ;
- Thématique 8 : Intégration de la biodiversité.
Ville et Métropole de Brest : Boucle énergétique avec stockage de chaleur
Brest Métropole a mis en place en 2013 une boucle énergétique locale sur la rive droite de l’agglomération. Cette démarche globale, engagée via le Pacte électrique breton, vise à une meilleure maîtrise des consommations en électricité.
Pour la mise en place opérationnelle, la Métropole a retenu un secteur en mutation représentatif de la Ville, présentant un enjeu énergétique fort avec la création des deux ZAC (Fontaine Margot et les Capucins), l’Opération de Renouvellement Urbain Recouvrance, l’extension du réseau de chaleur et Brest Arena. Le projet vise à rechercher une alternative au renforcement d’un réseau électrique lié à l’aménagement du plateau des Capucins sur la rive droite. Le but est de démontrer que réaménagement urbain et densification urbaine vont de pair avec une limitation de la consommation électrique en arbitrant notamment le choix des modes d’énergie des projets d’aménagement en concertation avec les distributeurs des réseaux d’énergie pour favoriser l’optimisation du réseau de chaleur, faire émerger des solutions innovantes et renouvelable avec appoint gaz, de créer des réseaux intelligents. Parmi les nombreux projets et études développés, 2 projets phares : le stockage thermique* du réseau de chaleur et le projet « Brest smartgrid » (plateforme de supervision des consommations d'énergie de l'Ecoquartier des capucins).
*Le Miroir des énergies est un réservoir aérien (20m de hauteur, 10m de diamètre) de 1 000 m3 de stockage thermique, journalier et décentralisé sur le site de l’Université, son principe consiste à accumuler de la chaleur sous forme d’eau chaude à environ 100°C, issue de l’UVED lors des périodes où les besoins énergétiques sont faibles, et à la restituer lors des appels de puissance en lieu et place du traditionnel recours aux énergies fossiles d’appoint. Ce projet, permettra de réduire de 12 700 tonnes les émissions de CO2 de la Métropole brestoise dans les vingt prochaines années. La conception architecturale du réservoir a dû être pensée pour permettre une intégration urbaine optimale de l’ouvrage dans l’environnement local.
Vienne Condrieu Agglomération : Zone d’activité 100% photovoltaïque
Par le recrutement d’un opérateur exclusif en charge de financer, réaliser et exploiter les installations de PV en toiture des bâtiments qui seront construits sur les 21 parcelles commercialisées, la ZA du Rocher sera couverte entière par du photovoltaïque.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- « Faire la ville DENSE, DURABLE et DESIRABLE », ADEME, février 2018 http://www.ademe.fr/faire-ville-dense-durable-desirable
- L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU2) est une méthodologie au service des collectivités locales et des acteurs de l’urbanisme pour les aider à prendre en compte les principes et finalités du développement durable dans leurs projets. Présentation générale sur le site de l’ADEME :http://www.ademe.fr/expertises/urbanisme-amenagement/passer-a-laction/approche-environnementale-lurbanisme-2
- Référentiel d’évaluation des opérations d’aménagement AEU2, ADEME, avril 2017 : http://www.ademe.fr/mediatheque/recherche?query=8610
- Réussir la planification et l'aménagement durables : Guide méthodologique AEU2, ADEME, mai 2013 http://www.ademe.fr/reussir-planification-lamenagement-durables-guide-methodologique
- Guide du WWF « Urbanisme pour une ville désirable » : http://www.ecoquartiers-club.logement.gouv.fr/guide-urbanisme-pour-une-ville-desirable-wwf-a280.html
- Émissions de Gaz à Effet de Serre et Opérations d'aménagement. Outil GES OpAm, CEREMA, 2012 : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/emissions-gaz-effet-serre-operations-amenagement-outil-ges
- Guide « Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement », d’Hespul, composé de 4 fiches pratiques :
- Les chiffres clés de l’énergie dans un projet d’aménagement
- Prise en compte du bio-climatisme et des apports solaires dans un projet d’aménagement
- Photovoltaïque et optimisation des réseaux de distribution dans un projet d’aménagement
- Bois-énergie et réseau de chaleur dans un projet d’aménagement
- Guide du CEREMA pour la réalisation des études de faisabilité du développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur dans un aménagement, conformément à l’article L300-1 du code de l’urbanisme : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/etudier-la-faisabilite-du-developpement-des-energies-renouvelables-et-des-reseaux-de-chaleur-dans-un-amenagement
- Pour des nouveaux quartiers de qualité, conseils pratiques d’aménagement, CAUE 85, 2006 : https://www.caue85.com/?portfolio=nouveaux-quartiers-de-qualite
- Guide d’aménagement et de développement durable pour les projets d’extension et de renouvellement urbain à vocation d’habitat (lotissements, ZAC) Conseil Général du Bas-Rhin, 2007 : https://www.aurm.org/document/guide-d-amenagement-et-de-developpement-durable-pour-les-projets-d-extension-et-de-renouvellement-urbain-a-vocation-d-habitat-lotissement-zac/show
- Charte Qualité Habitat, élaborée par Sicoval, Communauté d’Agglomération Sud-Est Toulousain, 2006 : http://optigede.ademe.fr/sites/default/files/fichiers/1_1_2_SICOVAL_charte.pdf
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Liens vers d'autres actions :
- 1.2.1 : Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur
- 1.2.2. Organiser les mobilités sur le territoire
- 1.3.1 : les éléments inscrits dans le PLU, notamment les OAP
- 1.3.3 : Les actions des conseils ou de contrôle des pétitionnaires
- 2.1.3 : les appels d'offres concernant les bâtiments de la collectivité
- 3.3.4 : Préserver la biodiversité du territoire