Mettre en place une comptabilité énergétique et des émissions de GES des bâtiments publics
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BâtimentSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 2 : Patrimoine de la collectivité
Sous-domaine : 2.1. Suivi et stratégie patrimoniale
Mesure : 2.1.1.
Points (sur 500) : 10
Thématique : Bâtiments
Secteur(s) réglementaire(s) : Tertiaire |
CONTEXTE ET ENJEUX
D’après l’enquête « Energie et patrimoine communal » de 2012, le budget énergie d’une commune représente en moyenne 4% de son budget de fonctionnement. C’est un poste qu’il est possible de réduire en consacrant des moyens à sa bonne gestion et en investissant pour améliorer la performance énergétique du patrimoine. Le suivi régulier des consommations et dépenses est essentiel dans cette démarche de maîtrise de l’énergie. La réduction du budget énergie peut rapidement atteindre 10% grâce à ce seul suivi, sans investissement. Une gestion rigoureuse de l’énergie est un premier pas qui crédibilise les politiques d’économies d’énergies et permet de dégager des économies qui permettront de premiers investissements.
Lorsque l’on raisonne en coût global, les études (diagnostic, étude de faisabilité…) ne constituent qu’une très faible part des dépenses générées par la réalisation d’un projet sur sa durée de vie. Ces études s’avèrent quasiment toujours économiquement rentables sur la durée notamment pour des bâtiments dont les choix énergétiques vont perdurer sur plusieurs décennies.
Il convient donc de se donner le temps et les moyens d’un diagnostic stratégique du patrimoine bâti avant de prendre des décisions d’envergure.
Le suivi des consommations énergétiques du patrimoine bâti permet de gérer au mieux la consommation d’énergie, d’identifier les éventuels dysfonctionnements du patrimoine, ainsi que de bâtir les pistes d’actions pour l’améliorer. Le maintien des performances et du confort du bâtiment dans le temps est un enjeu clef qui ne peut être garanti sans un suivi énergétique rigoureux.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
- Décret n°2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public : obligation d'évaluer les moyens d'aération des bâtiments et de mener une campagne de mesures des polluants, sauf pour les établissements ayant mis en place un plan d'actions pour préserver la qualité de l'air intérieur. Obligation en vigueur à partir du 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectifs d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et pour les écoles élémentaires ; 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ; 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
- Grenelle 2 - art.75 : avant le 1er janvier 2013, les collectivités >50 000 habitants devront avoir comptabilisé leurs émissions de CO2 sur le périmètre "Patrimoine et compétences".
- Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Mettre en place un socle de connaissance initiale sur son patrimoine - établissement d'une liste de tous les bâtiments et équipements (avec surface, année de construction, installations techniques, type d’occupation, …) - inventaire des contrats d’exploitation ou de maintenance de chaque bâtiment, et des principaux travaux effectués depuis leur livraison - identification des gros consommateurs et les soumettre à un diagnostic énergétique, type DPE à minima (viser les bâtiments générant 50% des consommations) - relevé des surfaces chauffées et/ou climatisées - identifier tous les contrats de fourniture d'énergie - saisir toutes les factures d'énergie des 3 dernières années ou demander aux gestionnaires du réseau de distribution un détail pluriannuel des consommations des bâtiments de la collectivité si pas de suivi existant - Si la gestion des bâtiments est déléguée, la collectivité partage et co-construit les objectifs et le diagnostic avec ses partenaires.
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| Niveau C | S’organiser pour effectuer le suivi régulier des consommations énergétiques du patrimoine bâti - la personne/structure chargée d'effectuer le relevé de la consommation énergétique (tous les agents énergétiques) est déterminée - la personne/structure à qui il faut transmettre la consommation d'énergie pour la détermination de l'indice énergétique est déterminée - une réflexion sur le type et le positionnement des compteurs et sous-compteurs a été menée - tâches indiquées dans la fiche de poste gestionnaire des bâtiments et équipements Le suivi des consommations d’eau est évalué dans la mesure 2.3.2.
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| Niveau B | Faire un bilan complet, allant au-delà de la règlementation - augmentation chaque année de la part de bâtiments diagnostiqués, jusqu'à connaissance quasi-totale du patrimoine (viser plus de 80% des consommations). Les bâtiments en propriété, en location, et en DSP doivent progressivement être connus. - Pour les EPCI, notamment en zone rurale ou faiblement dotés en patrimoine, le bilan est élargi aux bâtiments communaux - les indices énergétiques sont corrigés du climat (chaleur ou besoin en climatisation), et décomposés en chaleur/froid, électricité, CO2 - analyse détaillée du type d'utilisation d'électricité (chauffage central, eau chaude sanitaire, air conditionné, cuisson, éclairage, électricité spécifique) - un relevé des consommations d'eau est effectué (par ex. par personne ou par m3/an, cf. mesure 2.3.2) en distinguant les consommations d'eau chaude (connaissances des volumes journaliers ou mensuels) et en identifiant les principaux bâtiments appropriés à une production d'eau chaude solaire collective (logement collectif social, maison de retraite, secteur hospitalier) ; - étude des matériaux et des techniques de construction et de finition - un bilan initial de la qualité de l'air intérieur des bâtiments est fait (mesure de confinement a minima, et dans l'idéal de plusieurs polluants dans les ERP par anticipation des futures exigences règlementaires), identification des éléments ou comportements émissifs ou dégradant la qualité de l'air - compléter l'analyse par des visites et des entretiens avec les utilisateurs
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| Niveau B | Effectuer un suivi des consommations régulier et multi-flux - pour les grandes installations, le relevé est effectué chaque mois ; pour les installations plus petites (surface chauffée < 500 m2) des relevés plus espacés sont tolérés. Tous les gros consommateurs sont saisis. - pour les EPCI, notamment en zone rurale ou faiblement dotés en patrimoine, le suivi est élargi aux bâtiments communaux - assurer un suivi précis des consommations des bâtiments en demandant aux gestionnaires du réseau de distribution une vision agrégée des consommations de tout ou partie des bâtiments de la collectivité - mesure régulière de la qualité de l'air intérieur (a minima mesure du confinement via indicateur du CO2 une fois par an) dans les bâtiments abritant des populations sensibles. Aller au-delà du renouvellement de la surveillance règlementaire tous les 7 ans dans les ERP. Le suivi des consommations d’eau est évalué dans la mesure 2.3.2.
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| Niveau B | Identifier le potentiel d'économie (énergie et coût) et de développement des ENR : Le diagnostic et le suivi réalisé permettent : - la modification, si nécessaire, des contrats de fournitures d’énergie (vérification de l’adéquation de la puissance des contrats avec les besoins réels (le calcul du prix moyen du kWh pour différents points de consommations permet de repérer des tarifs visiblement inadaptés), mutualisation de certains contrats, changement de fournisseur, …) - une estimation du potentiel d'économie et de travaux et de développement des énergies renouvelables - une justification des mesures correctives immédiates pour limiter les consommations et émissions (en hiver et en été)
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| Niveau B | Communiquer - En plus des obligations règlementaires, l’affichage du DPE est réalisé sur des bâtiments non concernés par l'obligation d'affichage (la Campagne Display peut être utilisée pour communiquer). - les concierges, gardiens d'immeubles et/ou utilisateurs des bâtiments ont reçu l'évaluation de la comptabilité énergétique (feed-back à leurs efforts) - faire un bilan annuel par bâtiment de la dépense d'énergie de la commune et en présenter une synthèse aux élus et aux services
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| Niveau A | Optimiser le suivi, l'entretien et l'exploitation des installations techniques - au cours des 4 dernières années, l'exploitation a été optimisée par un spécialiste - intégrer des clauses d’intéressement aux contrats d’exploitation/maintenance des installations techniques d’énergie - une mission de suivi d’exploitation est confiée à un bureau d’étude pour les collectivités non dotées des compétences suffisantes en interne - lorsque le patrimoine le justifie (bâtiments complexes, consommations importantes) : un outil performant de suivi a été mis en place, relié par exemple à des compteurs communicants ou une GTC/GTB (gestion technique centralisée ou gestion technique du bâtiment). Progressivement transformer ses bâtiments les plus consommateurs en bâtiments "smart grid ready" (bâtiments acteurs du système énergétique, maîtrisant dynamiquement sa consommation, sa production et son stockage d'énergie) : lorsque les bâtiments sont équipés de comptage communicant, procéder à des analyses à l’échelle journalière, voire au pas horaire ou moins (courbe de charge), visualisation des talons de consommation lors des absences (week-ends, vacances...) ou en mode réduit (période de la journée, nuit), suivi des puissances appelées et de l’adéquation avec les abonnements souscrits, identification des dérives, corrélation avec les occupations réelles...
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INDICATEURS
Indicateurs prioritaires
- Consommation d'énergie finale des bâtiments publics (MWh)
- Part de bâtiments publics ayant fait l'objet d'un diagnostic énergétique (%)
- Dépenses énergétiques de la collectivité (euros)
Indicateurs complémentaires
- Part de bâtiments ayant fait l'objet d'un suivi annuel de ses consommations
- % de bâtiments avec affichage du DPE (concernés ou non par l'obligation de réalisation et d'affichage du DPE)
- % de contrats de maintenance et d’exploitation avec garantie de performance et/ou variantes à l’intéressement
- Evolution de la consommation d’énergie (kWh) sur une période donnée en %
- Evolution des dépenses d’énergies (Euros) sur une période donnée en %
- Evolution des émissions de GES (teqCO2) sur une période donnée en %
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE) du SIEL
Le SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire) propose à ses communes adhérentes un Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE).
http://www.siel42.fr/collectivites/competences-optionnelles/gestion-de-lenergie
Pays Midi-Quercy : Suivi énergétique par un CEP
Le Pays Midi-Quercy a recruté deux conseillers en énergie partagé. Ces deux personnes s’occupent notamment du suivi des consommations énergétiques du patrimoine des communes et de l’intercommunalité adhérentes à ce service.
Aizneay : Partenariat avec le SyDEV pour la gestion énergétique
La ville d’Aizenay (85) a réalisé en partenariat avec le SyDEV (syndicat départemental d’énergie de la Vendée) des études d’économie d’énergie qui ont abouti à la mise en place de solutions : Gestion Technique des Bâtiments (GTC), installation de minuterie, de détecteurs de présences dans les complexes sportifs…
Bourg-lès-Valence : Convention avec le syndicat départemental d’énergie
Bourg-lès-Valence a signé fin 2011 une convention de 5 ans avec le syndicat d’énergie de la Drôme Énergie concernant le patrimoine bâti : connaissance du patrimoine, gestion et entretien, amélioration du patrimoine, projets neufs. Les techniciens du syndicat ont effectué un diagnostic approfondi sur 12 bâtiments, incluant la pose de sondes de températures, qui a donné lieu à des réglages et des travaux.
La Rochelle : Maîtrise et exploitation annuelles des consommations énergétiques du patrimoine
Les consommations de tous les bâtiments de la Ville sont suivies mensuellement par une technicienne de la cellule énergie grâce au logiciel Énergie Territoria. Les 5 plus gros consommateurs en contrat avec le fournisseur d’électricité bénéficient d’un télésuivi en temps réel. 70 bâtiments sont en gestion directe par télégestion pour le chauffage par la cellule énergie grâce à 2 PC de supervision. Les services sont informés annuellement de leurs consommations de fluides et énergies.
Delle : Suivi des consommations sur factures et relevés
Les Services Techniques ont développé un outil informatique permettant de faire le suivi des consommations électriques, de gaz, de fioul et d’eau de son patrimoine. Cet outil s’appuie sur une base de données que l’on renseigne par facture en saisissant les quantités, le coût et la période concernée. En parallèle, les agents réalisent régulièrement des relèves de compteurs afin de vérifier l’exactitude des données des fournisseurs.
Ville et Agglomération de Châtellerault : Le suivi des consommations grâce à la Gestion Technique des Bâtiments
La Ville et l’agglomération expérimentent pour leurs sites les plus importants la mise en place d’objectifs de consommation en kWh et en m3. Cette approche budgétaire est adossée à la mise en place d'une GTB (Gestion Technique des Bâtiments) sur une dizaine de sites, permettant de produire des courbes de consommation.
Bordeaux : Suivi des consommations en temps réel
La Ville connaît et suit ses consommations en temps réel, grâce au logiciel IDBAT utilisé depuis 1988 et des relevés sont effectués mensuellement par deux agents délégués à cette fonction. Les résultats se font sentir avec une consommation d’énergie en baisse de 21 % depuis 2008.
Grand Angoulême : Contrôle des consommations, suivi et programme de rénovation
L’énergéticien suit la consommation énergie et d’eau (hors carburants) depuis 2007, via un logiciel dédié sur facture à réception (tous les mois), de tous les bâtiments occupés par la Communauté d’Agglomération, ainsi que des STEP. Le suivi énergétique est présenté annuellement dans les commissions support. Les principaux consommateurs ont fait l’objet d’un audit énergétique, qui a permis d’identifier les travaux de rénovation à engager.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- On distingue différents types d’études plus ou moins approfondies. Selon l’ADEME :
> Le Conseil d’Orientation Energétique (COE) doit permettre d’analyser la situation énergétique d’un patrimoine bâti quelles que soient les réalisations antérieures de son responsable dans le domaine énergétique. Cahier des Charges COE dans les bâtiments, ADEME, Version au 03/09/12 http://www.ademe.fr/collectivitessecteur-public/patrimoine-communes-comment-passer-a-laction/batiments-publics-reduire-depense-energetique/faire-audit-energetique
> L’audit énergétique doit permettre, à partir d’une analyse détaillée du bâtiment et un bilan exhaustif des consommations réelles, d’identifier les gisements d’économies d’énergie et de proposer des recommandations chiffrées et argumentées visant à aider les gestionnaires et les maîtres d’ouvrages à décider d’un programme d’actions approprié dans le cadre d’une opération de réhabilitation.
> Le suivi d’exploitation est une mission confiée à un bureau d’étude qui permet de suivre dans le temps les performances des installations. Le bureau d’étude réalise un suivi des consommations énergétiques, complété de visite périodique sur site qui permettent d’optimiser les réglages des installations. Il fait l’interface avec l’exploitant et vérifie sa facturation. Le cout de l’intervention est en général amorti sur les économies d’énergies, selon la taille du patrimoine et les niveaux de consommations
> Les clauses d’intéressement aux économies d’énergies dans les contrats d’exploitations sont des dispositifs contractuels qui permettent de partager les économies d’énergies réalisées (ou les sur consommations constatées) entre l’exploitant et le maitre d’ouvrage, dans une approche gagnant - gagnant
- Recrutement d’un économe de flux ou conseiller en énergie partagé (CEP), soutenu par l’ADEME (dans la limite des budgets disponibles) : http://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/patrimoine-communes-comment-passer-a-laction/batiments-publics-reduire-depense-energetique/conseil-energie-partage-cep
- Gestion Technique de Bâtiment (GTB) : système informatique installé dans de grands bâtiments afin de superviser l’ensemble des équipements présents. Elle permet de générer des économies d’énergie, tout en optimisant le confort des occupants. Une telle installation permet en effet, de visualiser, surveiller et piloter l’état d’un bâtiment dans son ensemble (alarme température, défaut, marche/arrêt, etc).
- Énergie et patrimoine communal, Enquête 2012, ADEME, AITF, FNCCR et TNS Sofres : http://www.ademe.fr/expertises/batiment/chiffres-cles-observations/lenquete-energie-patrimoine-communal
- Diagnostic de Performance énergétique (DPE) : http://www.observatoire-dpe.fr/
- Campagne Display, outil de communication complémentaire au DPE : http://www.display-campaign.org/
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Lien vers d’autres actions :
- 2.1.2 : Elaborer une stratégie patrimoniale incluant un programme de rénovation
- 2.1.3 : Etre exemplaire sur les bâtiments publics neufs et rénovés
- 2.2 : Augmenter l’efficacité énergétique, GES et la production ENR des bâtiments publics
- 2.3.1 : Les actions en lien avec l’éclairage public (2.3.1)
- 2.3.2 : Le suivi des consommations d’eau des bâtiments publics, hormis en lien avec la production d’eau chaude sanitaire