Augmenter l'efficacité énergétique pour l'électricité des bâtiments publics

Domaine 2 : Patrimoine de la collectivité
Sous-domaine : 2.2. Valuers cibles énergétiques et climatiques
Mesure : 2.2.2.
Points (sur 500) : 6
Thématique : Bâtiments
Secteur(s) réglementaire(s) : Tertiaire

Niveau C

Mettre en place des actions de sobriété pour limiter les besoins en électricité

En priorité, des dispositifs de sobriété sont mis en place (éclairage naturel, extinction des équipements lorsqu’ils ne sont pas utilisés…) pour limiter les besoins électriques.

Les actions en lien avec la sensibilisation des usagers des bâtiments aux éco-gestes sont traitées dans les mesures du domaine 5 et 6 (5.1.3 pour les agents et élus, 6.5.2 pour les associations et 6.5.3. dans les établissements scolaires)

Mettre en place des indicateurs en kWh/m2/an d'énergie primaire par catégories de bâtiments pour les usages électriques et les comparer avec des valeurs de références locales.

Mettre en place des actions d’efficacité énergétique sur l’électricité pour le patrimoine spécifique

Pour le patrimoine spécifique (très gros équipements sportifs ou culturels) :

- des études spécifiques ont été menées pour diminuer les consommations de ces équipements et des actions mises en place.

- pour les piscines couvertes, un ratio de consommation en kWh/m2 de bassin est collecté et suivi (ex : valeur moyenne française issue de l'enquête Energie et Patrimoine communal 2012 : 954 kWh/m2 chauffé de bassin)

Pour les bâtiments équipés d'installations de production de froid : Favoriser des installations de production de froid performantes. Une attention est portée au coefficient d'efficacité frigorifique (EER) et pour les PAC réversibles, des labels comme Eurovent ou NF PAC sont recherchés.

Rénover les bâtiments les plus énergivores pour ne plus avoir de bâtiments de catégorie F ou G (DPE énergie) ou pour les DOM ayant des consommations >= 701 kWhEP/m².an 

L’objectif visé est de ne plus avoir de bâtiment en classe F ou G à court terme.

Rappel des classes F ou G :

>=541 kWhep/m2.an(bureau, admin, enseignement),

>=831 (utilisation continue),

>=381 (autres)

Rénover les bâtiments avec des changements de classes énergétiques constatés à l’issue des travaux au cours des 4 dernières années

Dans le cas où le niveau BBC rénovation n’est pas atteint en une fois (rénovation globale), les travaux réalisés sont « BBC-compatibles », c’est-à-dire qu’ils permettent l’atteinte de ce niveau de performance en plusieurs étapes successives.

Avoir une consommation moyenne globale inférieures aux valeurs moyennes nationales

Tendre (-1.5%/an) vers un indicateur de consommation/hab du parc bâti en énergie finale (toutes énergies) inférieur aux valeurs suivantes pour les communes :

• 280 kWh/hab.an : commune <2 000 hab
• 405 kWh/hab.an : commune <50 000 hab
• 315 kWh/hab.an : commune >50 000 hab

Pour les EPCI : la valeur de référence de 50 kWh/hab.an mentionnée dans l'enquête ADEME-AITF-FNCCR "Energie et patrimoine communal 2012" n’est pas utilisable compte-tenu de la variabilité du patrimoine des EPCI. Le conseiller choisira un indicateur alternatif, par exemple la diminution des kWh/m².

Ou pour les DOM inférieur à la valeur moyenne DOM pour les communes (60 kWh/hab.an) ou si l'indicateur global en kWh/m².an est en diminution pour les EPCI

Posséder des bâtiments de classe A ou B (DPE énergie) ou pour les DOM ayant des consommations =<100 kWhEP2/m

L’objectif visé est 30% de bâtiment en classe A ou B à court terme.

Rappel des classes A ou B :

<=110 kWhep/m2.an (énergie primaire) pour les bureaux et l'enseignement

<=210 (occupation continue)

<=90 pour les autres)