Augmenter la part de consommation en énergies renouvelables et de récupération pour la chaleur et le rafraîchissement des bâtiments publics
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BâtimentSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 2 : Patrimoine de la collectivité
Sous-domaine : 2.2. Valeurs cibles énergétiques et climatiques
Mesure : 2.2.3
Points (sur 500) : 6
Thématique : Bâtiments
Secteur(s) réglementaire(s) : Tertiaire |
CONTEXTE ET ENJEUX
Les collectivités peuvent produire de la chaleur renouvelable pour la consommer directement sur leur patrimoine et/ou la distribuer via un réseau de chaleur/froid à des usagers publics et/ou privés.
En utilisant les énergies renouvelables, les collectivités montrent l’exemple et sont légitimes pour en promouvoir le développement sur leur territoire.
Selon l'enquête ADEME-AITF-FNCCR "Energie et patrimoine communal 2012", 17% des communes de métropole utilisent, à des degrés divers, des énergies renouvelables (EnR) pour leur patri-
moine bâti. Cette utilisation est plus répandue dans les groupements de communes (29% et même près de 50% dans les communautés d’agglomération ou urbaines) et dans les communes des DOM (28%).
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
- Loi de transition énergétique (17 août 2015) fixe des objectifs nationaux à l'horizon 2030 :
- objectifs 32% d'ENR dans la consommation finale d'énergie (38% de la consommation finale de chaleur),
- multiplication par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid,
- parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030 (objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020)
- Grenelle : la France s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020.
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Utiliser les énergies renouvelables et de récupération locales en priorité (selon gisement) - mobiliser le potentiel de récupération de chaleur fatale dans et à proximité du patrimoine de la collectivité (cf. mesure 3.2.1) - favoriser le recours à la géothermie profonde s'il y a un gisement - privilégier le bois local si la collectivité dispose de chaufferies bois pour ses bâtiments et équipements : suivi d'un indicateur pour la part de bois local dans l'approvisionnement (issu d'un rayon d'approvisionnement de 100 km max.) Les études de faisabilité pour la création, l’extension ou le raccordement des bâtiments publics aux réseaux de chaleur vertueux sont évaluées dans la mesure 1.2.1
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| Niveau B | Si la collectivité dispose de chaufferies bois pour ses bâtiments et équipements, Privilégier le bois certifié - certification du bois local au minimum au niveau moyen régional - si du bois est importé, il provient à 100% de forêts gérées durablement (PEFC, FSC...)
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| Niveau B | - dans une approche globale privilégier lorsque cela est possible la chaleur sans combustion comme la récupération de chaleur fatale (cf. mesure 3.2.1), la géothermie, le solaire... - une attention particulière portée au traitement des fumées des installations biomasse collective, allant au-delà de la réglementation (mise en place des meilleures techniques disponibles – électrofiltre, filtres à manches, régulation, foyer bas-NOx ou systèmes de dé-NOx- notamment en zones sensibles en matière de qualité de l’air, à proximité des écoles, etc.)
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| Niveau A | Suivre et atteindre une part d’énergie renouvelable et de récupération conséquente pour la chaleur et le rafraichissement des bâtiments publics La proportion d'énergies renouvelables et de récupération dans le domaine thermique* atteint plus de 38% des besoins thermiques du patrimoine de la collectivité en Métropole, 75% dans les DOM (valorisation progressive à partir de 0% ; pour rappel, l'autonomie énergétique est l'objectif pour 2030). Ces taux, lorsque cela est possible, sont notamment atteints grâce au développement des réseaux de chaleur vertueux (mesure 1.2.1 et 3.2.2). Les installations ne sont prises en comptes qu'à partir de leur mise en service. *Dans les DOM, climatisation et eau chaude sanitaire
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INDICATEURS
Indicateurs prioritaires
- Taux de couverture par les énergies renouvelables et de récupération des besoins en chaleur et rafraichissement des bâtiments publics
Indicateurs complémentaires
- Taux de bois local dans l'approvisionnement des chaufferies de la collectivité : L'indicateur mesure la part de bois local utilisée pour la consommation de la/des chaufferie(s) alimentant les bâtiments et équipements publics ou des chaufferies bois maîtrisées par la collectivité en tant qu'autorité organisatrice de la distribution de chaleur. Pour être considérée comme "locale", la biomasse doit être issue d’un bassin d’approvisionnement local situé dans un rayon de 100 kilomètres autour de la collectivité. Pour un EPCI, cet indicateur peut également être suivi à l'échelle de chacune de ses communes membres.
- Taux de bâtiments publics raccordés à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des EnR&R : L’indicateur mesure la part (en surface) de bâtiments publics fournit en chaleur et en froid par un réseau de majoritairement alimenté par des EnR&R
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Divers exemples de réseaux de chaleur vertueux (alimentant des bâtiment privés et publics)
Fontaine : Performance environnementale de la piscine
La piscine de Fontaine dispose d'une moquette solaire et de pompes à chaleur pour le chauffage des deux bassins. L'eau de source des Vouillands est récupérée pour l'alimentation de la piscine (20 000 m3/an).
Baie-Mahault : Développement du solaire thermique
Le taux d’équipement en ECS solaire des bâtiments communaux est actuellement de 50 % (des besoins exprimés en litres). La collectivité expérimente deux climatiseurs solaires dans les bâtiments administratifs. Le programme ECS solaire doit se poursuivre sur les écoles, les crèches et les réfectoires.
Lorient : Filière bois
Depuis une dizaine d’années, la Ville de Lorient s’équipe peu à peu de chaufferies bois, ce qui lui permet en 2014 de consommer 35,6 % d’énergie renouvelable pour le chauffage des bâtiments municipaux. Rapidement, au vu de problèmes récurrents de qualité du combustible, la Ville a décidé la mise en place d’une filière bois en régie : récupération de bois dans le cadre de chantiers d’entretien sur le pays de Lorient pour alimenter en régie les chaufferies plaquettes de la collectivité. La Ville cherche désormais à sécuriser à long terme sa production de bois : plantation d’un bois de 5 000 arbres à vocation énergie / bois d’oeuvre / bois d’agrément et utilisation des plus beaux sujets issus de la filière bois pour réaliser du mobilier urbain en régie.
Saint-Malo : Géothermie sur sondes pour le chauffage et le rafraîchissement du centre culturel
La volonté de la municipalité pour la Grande Passerelle était de proposer un pôle culturel bien inséré dans le nouveau quartier de la gare émergeant dans le coeur de la cité corsaire sans nuisance, économe et dans une démarche de durabilité. Avec vingt-quatre sondes géothermiques verticales, le bâtiment permet de diviser par trois les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une solution gaz/climatisation.
Mont Saint-Aignan : Choix du passage du réseau de chaleur à la biomasse
Le réseau de chaleur alimente principalement les bâtiments universitaire situés sur la commune, il a été décidé de passer la chaufferie à la biomasse et d’étendre le réseau de chaleur de 11km à 16,5km permettant ainsi d’être alimenté par 65% d’énergies renouvelable et d’éviter 10 000 tonnes de CO2 par an.
Châteaubriant : Solaire thermique sur réseau de chaleur
Quelque 2 200 m² de capteurs solaires ont été installés. Les calories solaires seront injectées dans la boucle de retour du réseau de chaleur urbain (10kms), alors que l’eau est refroidie. Une zone de stockage de l’eau ainsi réchauffée est prévue pour restituer la chaleur accumulée en journée aux heures où le réseau est davantage sollicité. Cette centrale solaire thermique intervient en complément de la chaufferie bois.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- Guide l’élu et les réseaux de chaleur, AMORCE, 2017 : http://www.amorce.asso.fr/fr/espace-adherents/publications/rdc/prix-de-la-chaleur/guide-lelu-et-les-reseaux-de-chaleur/
- Aides : Fonds Chaleur, ADEME : http://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/fonds-chaleur-bref
- Fiche action : Raccorder des bâtiments de l’Etat à un réseau de chaleur, CEREMA
- Etude ADEME « Coûts des énergies renouvelables et de récupération », Janvier 2020
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Liens entre les actions :
- 1.1.1 : Définir la vision, les objectifs et la stratégie Climat-Air-Energie
- 3.3.2 : Optimiser le potentiel énergétique des systèmes d’assainissement
- 3.3.5 : Valoriser les déchets résiduels et les biodéchets