Optimiser la gestion des eaux pluviales

La collectivité pratique une gestion intégrée des eaux pluviales, permettant de maîtriser le ruissellement pluvial sur les zones aménagées (à la source), ainsi qu’à l’aval (ralentissement, stockage temporaire, infiltration), la dépollution et de s’adapter au site. La mesure inclut également la prise en compte des impacts du changement climatique, par exemple par la gestion des risques inondations (limitation de l'imperméabilisation des rues, places, chemins piétonniers, espaces publics).

Catégories :

Energie, Ressource et qualité de l’eau

Sommaire du dossier

Fiche action Cit'ergie

REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE

Domaine 3 : Approvisionnement eau, énergie, assainissement
Sous-domaine : 3.3. Gestion de l'eau, des espaces verts, des déchets du territoire
Mesure : 3.3.3.
Points (sur 500) : 6
Thématique : Eau et assainissement
Secteur(s) réglementaire(s) : Autres

CONTEXTE ET ENJEUX

La gestion des eaux pluviales revêt deux aspects principaux que sont la lutte contre les inondations et la protection du milieu naturel contre les pollutions.

L’artificialisation des sols contribue à l'aggravation de ces phénomènes en rendant les sols moins perméables. Le ruissellement de l’eau de pluie sur les toitures et chaussées la charge de matière polluante. L’apport hydraulique important peut avoir des conséquences sur les systèmes d’assainissement : surcharge, nécessité de rétention, de stockage et de transfert vers un exutoire naturel, dilution de l’effluent de certaines stations d’épuration, nécessité de traitement, etc.

A ceci s’ajoute l’impact du changement climatique. En effet, ce dernier a pour conséquence l’augmentation de la densité des précipitations, la fonte des glaciers, la montée du niveau des mers, l’augmentation de l’intensité des tempêtes. Les inondations risquent de s’intensifier si les mesures d’adaptation au changement climatique s’avèrent insuffisantes.

Les enjeux de sécurité publique, de protection de l’environnement et de santé publique sont donc importants et les collectivités doivent aujourd’hui porter une politique de gestion intégrée des eaux pluviales avec la volonté de faire évoluer les techniques, les mentalités, les financements, etc. Cette thématique est au cœur de nombreux autres sujets d’actualité : nature en ville ; préservation de la ressource ; lutte contre les îlots de chaleur ; prévention des inondations ; dépollution ; préservation de la biodiversité et des milieux humides, etc.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)

- Recueil des textes règlementaires : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php

- CGCT art L2224-10 : la collectivité peut imposer un certain nombre de contraintes voire d'obligations pour le particulier (0 rejet dans le réseau public, obligations d'infiltration sur la parcelle), via le règlement d'assainissement de la collectivité.

- Les rejets importants d'eaux pluviales sont soumis à une procédure «au titre de la loi sur l'eau» (art. L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement)

- La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) introduit la compétence obligatoire GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" dans le code de l’environnement. Elle doit être affectée aux communes au plus tard le 1er janvier 2018.

- Grenelle II (2010) : création d'un service public de gestion des eaux pluviales urbaines au sein des communes ou EPCI compétents

- Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments

- Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation : d’ici 2015 élaboration de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) à l’échelle des grands districts hydrographiques et de stratégies locales ; le dispositif des PAPI y sera intégré

- Depuis la LEMA (2006) : crédit d'impôt pour les systèmes de récupération des eaux de pluie chez les particuliers.

- Les différents objectifs de résultats issus des directives européennes et de la règlementation française sont déclinés dans les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

REFERENTIEL D'ACTIONS

Légende de la nomenclature pour chaque action :

Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe

= Action Qualité de l’air ; = Action d’adaptation au changement climatique

Niveau C	Connaître les enjeux locaux de la gestion des eaux pluviales et des inondations sur son territoire - sensibilisation des élus et technicien à la gestion intégrée des eaux pluviales par des solutions compensatoires de rétention ou infiltration à la parcelle - cartographie des zones inondables - schéma directeur d’assainissement et du pluvial - modélisation des comportements des fleuves et des eaux pluviales
Niveau C	Informer la population des enjeux et des solutions permettant de limiter le ruissellement - Information sur les zones à risques et sur les comportements à adopter en cas d’inondation - Information sur la gestion intégrée des eaux pluviales : documents et/ou réunions d’informations spécialement conçus pour les particuliers - mesures d'incitations des particuliers pour la récupération des eaux pluviales
Niveau B	Réduire les émissions de polluants et le ruissellement à la source, au-delà des compétences du service en charge de la gestion des eaux pluviales Dans une logique de prévention, la collectivité mène les actions suivantes : - adapter le choix des revêtements de chaussées et autres matériaux urbains (matériaux neutres); vérifier l’origine des matériaux et leur absence de contamination; - utiliser des peintures de sols et autres matériaux sans adjuvants toxiques; - modifier les pratiques locales de nettoyage des rues (fréquence accrue du nettoyage); sensibiliser sur la nécessité de ne pas rejeter de détritus sur la voie publique; - en métropole, utiliser de manière plus réfléchie les produits de déneigement et de déverglaçage; - améliorer l’efficacité des systèmes de dépollution des systèmes industriels producteurs de fumée; améliorer la gestion des aires de stockage industrielles; - les services urbanisme (lutte contre l’imperméabilisation des sols dans les PLU et SCOT), espaces verts et transport (baisse des pollutions) sont conscients de leur rôle et participent à l’atteinte des objectifs en matière de gestion intégrée des eaux pluviales (cf. actions dédiées dans le référentiel)
Niveau B	Utiliser le règlement d’assainissement pour gérer les eaux pluviales au plus près de leur point de chute - le règlement d'assainissement intègre des normes permettant de limiter le ruissellement des eaux pluviales et la surcharge des collecteurs d’assainissement (rétention à la parcelle, débit de fuite limité, conformité des branchements aux réseaux séparatifs...) - les mesures du règlement d'assainissement sont manifestement et systématiquement appliquées - des mesures particulières sont prises sur certaines zones pour limiter les risques d'inondation par ruissellement qui peuvent être amplifiés par le changement climatique
Niveau B	Mener une politique ferme de prévention des inondations et de protection du milieu récepteur - si elle est concernée, la collectivité participe activement à l'élaboration d'une politique de gestion des inondations, notamment dans la perspective de l'adaptation au changement climatique (échelle communale ou supra-communale, par exemple via les programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI), le plan submersions rapides...) - la collectivité a mis en place un centre de contrôle des installations d’assainissement et pluvial ; elle assure la dépollution rejets urbains par temps de pluie (temps de retour au moins mensuel) avant rejet au milieu naturel par la gestion dynamique des bassins et réseaux, la concentration des polluants et le traitement sur stations d’épuration. - les zones concernées par le risques inondations sont toutes couvertes par un PPRI, les PPRI anciens sont révisés pour intégrer l’évolution du contexte (imperméabilisation, changement climatique…) - les constructions dans les zones à fort risques sont interdites - la taxe GEMAPI est mise en place si la compétence "gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations" est prise en compte
Niveau A	Devenir exemplaire sur l’ensemble du territoire - de nombreux ouvrages de gestion alternative des eaux pluviales sont déjà présents sur le territoire et leur mise en œuvre est systématiquement étudiée dans les projets : noues, tranchées, jardins de pluie, bassins paysagers, espaces inondables intégrés à l'aménagement, ... - évaluation de la proportion du territoire équipée d'un système séparatif ou de rétention/infiltration à la parcelle - les rejets urbains par temps de pluie de temps de retour au moins mensuel sont traités avant rejet au milieu naturel

INDICATEURS

Indicateurs complémentaires

- Proportion du territoire avec gestion spécifique des eaux pluviales : Cet indicateur mesure la proportion du territoire où la collectivité limite le ruissellement des eaux pluviales par infiltration/rétention ou est équipé d'un système séparatif. Le conseiller peut se référer au schéma directeur d'assainissement. La proportion de territoire couvert donne le % de l'indicateur.

EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES

Boug-lès-Valence : Meilleure gestion des eaux de pluies

Les nouveaux aménagements sont conçus de manière à récupérer les eaux pluviales des surfaces imperméables dans des noues pour les infiltrer sur place (avenue de la Résistance, ZAC des Chabanneries). Les eaux de toitures des constructions neuves sont également infiltrées sur la parcelle et la mise en place de récupérateurs d’eau de pluie est encouragée (conseils et subvention pour l’achat). La mise en place du réseau séparatif de l’Agglomération est également encouragée par le financement à 50 % de ces aménagements.

Ville et Grand Dijon : Recyclage des eaux

Le procédé "eau verte" mis au point par le Grand Dijon et la Lyonnaise des Eaux permet ne pas utiliser d'eau potable grâce à un système de recyclage des eaux. Il consiste à récupérer les eaux d'infiltration du parking Trémouille pour les acheminer vers les réservoirs Darcy et Montmuzard qui ont été remis en service. Une partie de l'eau ainsi récupérée sert depuis l'été à irriguer les pelouses des 15 km de plateforme engazonnée et les 3 000 arbres du tracé. Dès la mise en service de la ligne T2 le 8 décembre 2012, l'ensemble du système d'arrosage sera automatisé et régulé en fonction de la météo. Le réseau d'eau verte sert également à alimenter la station de lavage des tramways. L’impact est significatif sur les consommations d’eau de la Ville de Dijon et participe fortement à la politique d’économie d’eau municipale qui comprend différents autres volets : gestion différenciée des espaces verts, 0 phyto, charte éco-citoyenne du sport, cuve de stockage des eaux pluviales sous l’auditorium, compteurs de toutes les fontaines municipales.

Grand Chalon: Étude globale de ruissellement

Suite à de fortes inondations entre 2014 et 2016, le Grand Chalon a décidé de rechercher des solutions au-delà de son champ de compétences initial. Une étude a été lancée en 2017 sur l'ensemble des communes de l'agglomération afin d'identifier l’origine des phénomènes de ruissellement et proposer à chaque commune des solutions personnalisées. Ainsi, en 2018, des propositions de travaux, d’un montant total de 20 millions €, ont été identifiées et localisées suivant une palette de solutions allant des actions d’hydraulique douce (zones enherbées,haies...) à des aménagements plus conséquents (restauration de cours d’eau, bassins de rétention...).

Pour plus d'informations, consulter la fiche action exemplaire Cit'ergie.

Grand Lyon

Le Grand Lyon met à disposition des habitants de son territoire des guides pratiques pour accompagner les particuliers dans la mise en place d'installations dédiées à une meilleure gestion de leurs eaux pluviales.

Bram

Le village de Bram rencontre deux types de difficultés lors de fortes pluies : l'écoulement des eaux usées vers la station d'épuration et l'écoulement des eaux de ruissellement.

Avec le changement climatique, même si une diminution du volume moyen des précipitations est attendue, la part de ces précipitations tombant sous forme de fortes pluies pourrait augmenter.
La particularité du réseau pluvial du quartier Sud du "Téoulel" (quartier résidentiel) vient du fait que son exutoire est constitué par une excavation profonde réalisée dans une ancienne sablière à capacité d'infiltration limitée lors de fortes pluies et contenant de l'eau croupissante à longueur d'année. L'enjeu est de trouver une solution satisfaisante au ruissellement pluvial tout en répondant aux attentes d'agrément des riverains.

Bordeaux Métropole

La gestion prédictive dynamique des réseaux unitaires permet de stocker les petites pluies en bassins de rétention et collecteurs (par une modélisation dynamique prévisionnelle) et de les dépolluer avant rejet. Les fortes pluies sont évacuées directement dans le cadre de la lutte contre les inondations.

Une première phase de gestion dynamique est en opération sur le bassin versant Louis Fargue à Bordeaux depuis janvier 2013 afin de réduire les rejets urbains par temps de pluie (RUTP) en Garonne. Les performances annuelles observées jusqu’à maintenant montrent que les volumes déversés ont pu être réduits de 30% en 2013 et de 40% en 2014 et 2015. Fort de ces résultats positifs, Bordeaux Métropole planifie maintenant une seconde phase de déploiement de la gestion dynamique sur un horizon 2016-2018 qui devrait permettre d’intégrer une douzaine d’ouvrages existants au système de contrôle optimisé des déversements. Ce projet témoigne donc de la volonté́ de Bordeaux Métropole d’utiliser la gestion dynamique, en tant que solution viable, disponible et économique, afin de poursuivre l’atteinte de ses objectifs de réduction des RUTP dans une approche intégrée pour la gestion de son patrimoine d’assainissement.

AUTRES RESSOURCES ET OUTILS

- Portail d'information sur l'assainissement communal du Ministère de la Transition écologique et solidaire : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/pluvial.php

- Vers la ville perméable, comment désimperméabiliser les sols ? Ce guide technique s'adresse aux collectivités et maîtres d’ouvrages. Il présente des outils et méthodes pour appliquer la disposition sur la désimperméabilisation du SDAGE Rhône-Méditerranée, qui vise à éviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées. Réalisé avec l’appui technique du Cerema, son élaboration a été pilotée par un comité d’acteurs de l’urbanisme et de la gestion des eaux (services de l’État, collectivités territoriales), mars 2017 2017-guide-ville-permeable.pdf

- Pour la gestion des eaux pluviales : stratégies et solutions techniques, Novembre 2006 – Région Rhône-Alpes Plaquette-gestion-eaux-pluviales.pdf

- Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d'urbanisme - Janvier 2009 – Graie guide-eauxpluviales-urba.pdf

- Guide "L'élu, l'eau et la transition écologique", AMORCE, 2020

- ASTEE - Association des professionnels de l’eau et des déchets : www.astee.org

- Agence Française pour la Biodiversité – (ex-site ONEMA) - http://www.onema.fr

- Agences de l’Eau : http://www.lesagencesdeleau.fr

LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS

Lien avec d’autres actions :

- 1.1.3 : Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et définir un programme d'adaptation au changement climatique du territoire

- 1.3.1 : Utiliser les documents d'urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat-air-énergie et lutter contre l’artificialisation des sols

- 3.3.1 : Optimiser l’efficacité des installations d'eau potable (énergie et ressource)

- 3.3.4 : Préserver la biodiversité du territoire et développer des espaces verts