Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur
Catégories :
Urbanisme et aménagement, EnergieSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 1 : Planification territoriale
Sous-domaine : 1.2. Planification sectorielle
Mesure : 1.2.1.
Points (sur 500) : 10
Thématique : Gestion, production, distribution de l'énergie
Secteur(s) réglementaire(s) : Tous secteurs |
CONTEXTE ET ENJEUX
La programmation énergétique est le passage entre l’élaboration d’une vision prospective du territoire et sa mise en œuvre. Au regard des résultats de l’état des lieux et des potentiels de développement, la collectivité doit établir les objectifs et secteurs prioritaires de développement des énergies renouvelables ou de récupération de chaleur. Le schéma directeur des énergies enrichit et précise, les objectifs des actions d’un PCAET ou d’une démarche TEPOS en matière de production et de distribution énergétique, tout en intégrant les enjeux de réduction des consommations.
Par ailleurs, les réseaux de chaleur sont un vecteur incontournable de valorisation de la chaleur renouvelable dans les bâtiments. Leur taux moyen de plus de 50% % d’utilisation des énergies renouvelables ou de récupération au niveau national peut encore progresser fortement et ils disposent d’une marge de développement importante pour alimenter plus de bâtiments (création de petits réseaux en zones rurales, extension et densification de réseaux existants en zones urbaines). Les réseaux de chaleur sont dotés d’une efficacité énergétique très élevée (rendements instantanés supérieurs à 90%), au contraire des petites chaufferies collectives et surtout individuelles. Ils permettent une maîtrise des rendements des installations de production et des émissions polluantes et un suivi/une réduction des émissions de CO2 (meilleure combustion et énergies renouvelables) mais aussi offrent un service de livraison de chaleur compétitif et stable sur du long terme. La collectivité doit donc impérativement en étudier la faisabilité et, le cas échéant, prévoir leur réalisation ou leur extension dans sa programmation.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
- Loi de transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) : Schémas directeurs de réseaux de chaleur et de froid à faire avant le 31 décembre 2018 pour les collectivités compétentes (concerne uniquement l'extension et la densification d'un réseau existant) ; compétence donnée aux communes (ou aux établissements publics auxquels elles la transfèrent) en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid
Par ailleurs, de nombreux objectifs chiffrés nationaux sont avancés pour les prochaines années (art. 1), tels que :
- Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 ;
- Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012 ;
- Réduire la consommation primaire des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012 ;
- Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
- Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2050 ; Multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030.
- Grenelle II - art.23 et 25 : élaboration par le gestionnaire du réseau public de transport de l'énergie d'un "schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables", en relation avec le "schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie" (SRCAE). La collectivité doit être en cohérence avec ces deux documents.
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Organiser le pilotage - Désigner un élu référent et un technicien responsable - Déléguer si possible la compétence à l’intercommunalité pour gérer de manière plus coordonnée et cohérente l’aménagement du territoire et le développement des énergies renouvelables - Prendre la décision (délibérer) de réaliser l'étude en interne ou de confier une mission externe et allouer un budget ou des ressources humaines pour cette étude
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| Niveau C | Etudier la faisabilité de développement des réseaux de chaleur sur le territoire - étudier la faisabilité des réseaux de chaleur alimentés en énergies renouvelables et de récupération a minima pour les bâtiments et équipements publics et/ou étudier la faisabilité d'un raccordement pour tous les bâtiments publics situés à moins de 500 mètres d’un réseau de chaleur existant majoritairement alimenté par des EnR&R - élargir la réflexion en menant une étude de faisabilité de création d’un réseau de chaleur alimentant bâtiment publics et privés. En l’absence d’une densité énergétique suffisante (densité énergétique préconisée supérieure à 1,5 MWh/ml, source : ADEME), cette étude n’est pas nécessaire. Dans les DOM, la mesure est appliquée aux réseaux de froid.
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| Niveau B | Etudier les potentiels de développement des énergies renouvelables et de récupération sur le territoire - Prendre en compte et quantifier tous les potentiels de développement. Les études sont orientées selon les spécificités du territoire (exemple enjeu du chauffage au bois individuel en territoire rural). La multiplication des projets est encouragée. - Pour les collectivités métropolitaines, établir un plan d'approvisionnement territorial en bois énergie afin de connaître la disponibilité́ en bois énergie, la demande spécifique au territoire, ainsi que les consommateurs potentiels, pour organiser localement l'approvisionnement des chaufferies bois, tout en limitant les risques de conflit d'usage
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| Niveau B | Etablir un schéma directeur pour la création/extension-densification d'un réseau de chaleur (collectivités métropolitaines) - Prise en compte de manière globale tous les projets présents sur le territoire (HLM, gros ensembles, industrie…) - en présence d’un réseau de chaleur existant, le schéma prévoit son extension ainsi que, si cela n’est pas le cas, un mix énergétique supérieur à 50 % d’énergies renouvelables.
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| Niveau B | Les secteurs de développement déterminés permettent : - une utilisation majoritaire des rejets thermiques disponibles et des énergies renouvelables produites localement, avec indication des conséquences (notamment sur la qualité de l'air, en lien avec l'analyse des impacts du changement climatique, à la fois sur la production, hydraulique par exemple, et sur les besoins, en été par exemple). - le développement de réseaux de chaleur, de froid, etc, en distinguant les zones propices aux créations de nouveaux réseaux et/ou les zones favorables à la densification et aux extensions (densité énergétique préconisée supérieure à 1,5 MWh/ml, source : ADEME)
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| Niveau A | Coordonner les différentes démarches de planification sectorielle - Intégrer les secteurs prioritaires de développement des énergies renouvelables et de récupération aux documents d'urbanisme et dans les projets d'aménagement - en présence d'un réseau de chaleur, étudier l’intérêt de procéder à son classement et le faire si cela est pertinent - intégrer des mesures de maîtrise de la demande en énergie (ou prendre en compte les mesures prévues à ce sujet sur le territoire, notamment dans la mesure 1.2.4 Planifier la rénovation de l’habitat et 6.2.1 Prévenir et lutter contre la précarité énergétique) afin de dimensionner et localiser les installations par rapport avec des bâtiments moins consommateurs d’énergie qu’aujourd’hui.
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| Niveau A | Communiquer les résultats et associer les acteurs du territoire - Mettre à disposition de l’ensemble des parties prenantes du territoire la programmation énergétique (études de potentiel, de faisabilité et de développement des ENR) pour une appropriation et déclinaison des objectifs à une échelle inférieure (commune, entreprise, particulier, etc.) (interlocuteur désigné, capacité à présenter la stratégie, etc) - La collectivité soigne la portée et la forme des études réalisées : une restitution sous forme de cartes est privilégiée pour donner à voir les possibilités de développement des différentes filières sur chaque secteur - associer les décideurs et représentants d'intérêts - associer les investisseurs potentiels
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INDICATEURS
Des indicateurs chiffrés concernant les parts d’énergie renouvelable et les réseaux de chaleur, à l’échelle du patrimoine de la collectivité ou du territoire, sont prévus dans les domaines 2 et 3 de Cit’ergie.
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Pays des Mauges : Schéma de développement éolien du Pays des Mauges
Plusieurs communes du Pays des Mauges ont été contactées par des opérateurs éoliens afin d’étudier l’intérêt de la création de parcs. Suite à ces démarches les élus du territoire ont décidé d’anticiper le dialogue avec les acteurs de la filière éolienne, les autorités déconcentrées de l’Etat et la population et d’établir un schéma de développement éolien pour les Mauges : http://www.cpieloireanjou.fr/index.php/agir-mauges/schema-developpement-eolien
La communauté de communes du Mené
La communauté de communes du Mené (Bretagne, 6200 habitants) se donne pour objectif de devenir un « territoire à énergie positive » d’ici 2012 (chaleur et électricité), c’est-à-dire un territoire qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme – d’abord en réduisant ses besoins d’énergie puis en subvenant aux besoins restants par des énergies renouvelables locales. Elle a à cet effet mis en place plusieurs actions (mise en route d’une huilerie et de deux réseaux de chaleur au bois).
En 2010, plusieurs actions étaient en cours : finalisation du projet d’unité de méthanisation territoriale Géotexia (couverture de l’équivalent de la consommation de 4 000 foyers en chauffage), lancement d’un premier parc éolien (couverture des besoins domestiques en électricité de la communauté de communes hors chauffage électrique), 3 nouveaux réseaux de chaleur sont en cours de réalisation... Une réflexion prospective sur le bouclage énergétique du territoire est en cours : http://www.ligue-enr.fr/fre/best-practices/the-communaute-de-communes-du-mene-filled-up-with-energy
Ville et Agglomération de Quimper : Etude de production énergétique sur territoire
A partir des données disponibles sur l’observatoire régional de l’énergie, des données de production électriques du territoire mises à disposition par ERDF, et de la connaissance des installations et projets privés sur le territoire, Quimper Communauté a pu dresser l’inventaire de la production d’énergie renouvelable de son territoire, des projets à l’étude et des enjeux pour atteindre les objectifs de 20 % d’énergie renouvelable en 2020.
Saint-Nazaire : Programmation énergétique CARENE
La Communauté d’Agglomération, en coopération avec les communes, mène actuellement une étude d’identification des sites propices à l’installation d’équipements producteurs d’énergies renouvelables : recherche des sites favorables à l’installation de réseaux de chaleurs, de centrales photovoltaïques, soit pour l’alimentation des équipements soit pour l’injection en réseau, recherche d’énergies fatales non valorisées. Cette étude sera intégrée à la stratégie de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la Ville de Saint-Nazaire et son plan de financement.
Nantes Métropole : Programmation énergétique territoriale
Afin de contribuer à l’effort national, Nantes Métropole a programmé de doubler sa production d’énergies renouvelables entre 2012 et 2020, soit une augmentation de 388 GWh, et un taux de couverture passant de 5 % à 10 %, sans compter les économies d’énergie. L’effort est fourni par des projets solaires photovoltaïques, la rénovation de copropriétés privées, un seuil minimal d’énergies renouvelables dans les ZAC, et le développement du bois énergie via les réseaux de chaleur. Ceux-ci, en majorité gérés par la collectivité, progresseront de 58 km et 5 % des logements du territoire desservis en 2014 à, en 2020, 120 km et 12 % des logements desservis, dont 50 % des logements sociaux, outre la desserte d’équipements publics.
Communauté Urbaine de Bordeaux : Etudes de faisabilité réseau de chaleur
La prise d'une compétence partielle en matière de réseaux de chaleur est effective depuis 2011. Elle couvre les réseaux d'initiatives publiques intercommunaux, alimentés par un équipement communautaire et/ou intercommunautaire produisant de la chaleur. De ce fait, trois études de faisabilité de réseaux de chaleur entrant dans le champ de la compétence communautaire sont lancées (PAE du Pontet 71 700 m² de SHON dont 8 5% dédiée au logement, ZAC Bastide Niel 300 000 m² de SHON et 2 800 logements, ZAC Saint Jean Belcier 800 000 m² de SHON). Le pourcentage de chaleur issue de l'incinération des déchets de l'usine d’incinération des ordures ménagères dans le réseau de chaleur des Hauts de Garonne, qui dessert 12 000 équivalents logements, atteint 73,6 % en 2011.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- Webinaire Cit’ergie « Fonds chaleur et réseaux de chaleur » diffusé le 7 juin 2016 de 14 à 16h, présenté par Michel Cairey-Remonnay, David Canal et Simon Thouin de l'ADEME : http://www.aere.fr/site/index.php?option=com_content&view=article&id=48&Itemid=54&lang=fr
- « Guide : Elaboration du schéma directeur d’un réseau de chaleur », AMORCE-CEREMA, 2015
- Cahier des charges-type pour la contractualisation de la mise en place d’un Schéma Directeur des Energies, FNCCR, 2020.
- “Les avis de l’ADEME, Les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération ( EnR&R )”, décembre 2017
- Fonds chaleur, ADEME : http://www.fonds-chaleur.ademe.fr/
- Fiches pédagogiques réseaux de chaleur du CEREMA : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/
- « Guide technique de réalisation : Planification et programmation énergétique territoriale », ADEME Hauts-de-France, 2016
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Liens vers d’autres actions :
- 1.1.1 : Définir la vision, les objectifs et la stratégie Climat-Air-Energie
- 1.1.2 : Réaliser le diagnostic Climat-Air-Energie du territoire
- 1.2.4 : Planifier la rénovation de l'habitat et la construction durable sur le territoire
- 1.3.1 : Utiliser les documents d'urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat-air-énergie et lutter contre l'artificialisation des sols
- 3.1.1 : Optimiser le service public de la distribution d'énergie
- Sous-domaine 3.2 sur la production énergétique locale (récupération de chaleur, chaleur renouvelable, électricité)
- 6.2.1 : Prévenir et lutter contre la précarité énergétique