Augmenter la production d’électricité issue d’énergies renouvelables sur le territoire
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EnergieSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 3 : Approvisionnement eau, énergie, assainissement
Sous-domaine : 3.2. Production énergétique locale
Mesure : 3.2.3.
Points (sur 500) : 8
Thématique : Gestion, production, distribution de l'énergie
Secteur(s) réglementaire(s) : Branche industrie |
CONTEXTE ET ENJEUX
Actuellement, la consommation totale d’électricité représente environ 22 % de la consommation finale d’énergie en France. Les énergies renouvelables constituent une alternative à l’utilisation et à l’épuisement des énergies fossiles. Avec ces énergies, il est possible de produire de l’électricité. La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 40% d’énergie renouvelable dans la production d’électricité à l’horizon 2030.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
Toute collectivité - avec ou sans société d’économie mixte - peut produire de l'électricité verte à partir de sources renouvelables. En revanche actuellement, la collectivité ne peut vendre de l'électricité à des consommateurs que par l'intermédiaire d'une régie d'électricité ou d'une société d'économie mixte.
-La loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte (TECV) donne la possibilité aux collectivités et aux citoyens de participer au capital des sociétés commerciales par actions (SAS/SA) qui portent des projets de production d’énergie renouvelable sur leur territoire (Article 109 et L111 de la loi).
- Loi de transition énergétique (17 août 2015) fixe des objectifs à l'horizon 2030 : objectifs 32% d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie, 40% d'énergie renouvelable dans la production d'électricité. La France s’engage également à parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030 (objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020).
- Loi n° 2005-781 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE, 13 juillet 2005 : objectif de 21% d'énergie renouvelable dans la consommation d'électricité en 2010
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | - Le taux de production d’électricité renouvelable annuel (en %) est en hausse, avec a minima une augmentation de 20 kWh/hab par rapport au dernier bilan (datant de moins de 4 ans)
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| Niveau B | Diversifier les sources de production d’électricité renouvelable - en complément des installations publiques (mesure 2.2.3), susciter les projets citoyens et/ou encadrer l’intervention d’un développeur extérieur pour réaliser et exploiter un équipement dédié à la production d’électricité (un parc éolien, une ferme solaire, une unité de biomasse ou une centrale hydraulique) : lancer des appels d’offres dans lesquels les conditions précises du développement et de l’exploitation du site sont déterminées, mettre en place des partenariats publics-privés - La puissance photovoltaïque installée sur le territoire vise les seuils suivants : - pour les collectivités > 100 000 habitants : 20 Wc/hab (Métropole) - 60 Wc/hab (DOM-ROM) - pour les collectivités > 50 000 habitants : 40 Wc/hab (Métropole) - 120 Wc/hab (DOM-ROM) - pour les collectivités < 50 000 habitants : 60 Wc/hab (Métropole) - 180 Wc/hab (DOM-ROM) - Si le potentiel existe, des installations éoliennes ou hydroélectriques sont en fonctionnement sur le territoire (y compris micro-éolien ou micro-hydroélectricité).
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| Niveau A | Atteindre une part élevée d’électricité renouvelable - La production d'électricité renouvelable atteint * 16% de la consommation d'électricité (en énergie finale) pour les territoires ne disposant pas de potentiel éolien ou hydraulique (attesté par une étude) * 40% pour les territoires disposant d’un potentiel éolien ou hydraulique (attesté par une étude ou des installations existantes) * 75% dans les DOM-ROM (rappel : l'objectif visé est l'autonomie énergétique dans les DOM en 2030) - en présence de régie ou SEM électriques : Le mix énergétique proposé par les structures atteint 40% (Métropole) et 100% (DOM-ROM) d’électricité renouvelable.
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INDICATEURS
Indicateurs prioritaires
- Taux de production d'électricité renouvelable sur le territoire (% )
- Puissance photovoltaïque installée sur le territoire (Wc/hab)
- Mix énergétique proposé par les régies et SEM fournisseur d'électricité (%)
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Montdidier : Parc éolien public de la régie communale
La ville de Montdidier ambitionne de produire plus de la moitié de sa consommation d’énergie à partir des énergies renouvelables d’ici 2015, tout en réduisant par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Dans ce cadre, la commune et sa régie municipale ont créé le premier parc éolien public directement porté par une commune en France. La production éolienne couvrira la moitié de la consommation électrique de la commune (19GWh par an). Ce parc éolien, entré en service au printemps 2010, comprend 4 éoliennes d’une puissance de 2 mégawatts chacune.
D’un budget total de 11,14 millions d’euros, le projet a bénéficié de subventions de la Région, du Feder et du Département.
Montmélian : Installation photovoltaïque
86 921 Wc installés, dont la moitié sur des installations municipales et intercommunales, soit 21,4 Wc/habitant. Ce résultat est le fruit d’une politique de développement du solaire thermique et photovoltaïque tant sur les équipements de la Ville qu’en partenariat avec d’autres acteurs publics comme l’OPAC 73 ou des acteurs privés. La Ville réfléchit actuellement, en partenariat avec son délégataire de service public, à l’installation d’une centrale photovoltaïque de 12 KWc dont la production compenserait la dépense en énergie des trois stations de pompage et du traitement de l’eau de la commune.
Bordeaux : Les ombrières du Parc des expositions
Environ 60 000 panneaux photovoltaïques inaugurés en 2012 sur le parking des Expositions de 20 hectares. Les 127 ombrières, réalisées par l’opérateur EDF Énergies Nouvelles, couvrent près de 7 000 places de stationnement sur un périmètre de 78 000 m². La plus grande centrale solaire urbaine française représente l’équivalent de 27 terrains de football. D’une puissance totale de 12 MWc, pour une production de 13 000 MWh, la centrale permettra de couvrir 70 % de la consommation d’électricité de l’éclairage public et d’économiser 1 700 tonnes d’émissions de CO2 par an.
Pays de Montbéliar Agglomération : Électricité renouvelable
L’Agglomération a déposé en 2011 un dossier de Zone de Développement de l’Eolien sur deux communes membres avec un potentiel de 25 MW (10 éoliennes). Des études ont été menées sur la réhabilitation de 6 seuils de rivière en vue de la production d’hydroélectricité pour une puissance de 3 MW.
Perpignan : Production solaire photovoltaïque
La Centrale Photovoltaïque du Marché St Charles produit 163 Wc/hab : 68 000 m² de toiture PV, 97 000 tuiles PV, 54 millions d’euros d’investissement ; 8,8 MW de puissance, une production de près de 10 GWh/an. La centrale produit l’équivalent de 10 % de la consommation de la ville et sa production représente 3 200 tonnes de CO2 non-rejetés dans l’atmosphère.
Ville et Agglomération de Châtellerault : Installations photovoltaïques
La puissance photovoltaïque installée est en progression : 58 Wc/habitant, 28 % en plus par rapport à 2011. L’installation prochaine de 3 centrales au sol renforcera cette progression et enrichira les relations avec le Syndicat Energie Vienne et avec le producteur de panneaux solaires VMH Energie. La part d’électricité renouvelable est aujourd’hui de 7 % mais peut atteindre 20 % assez rapidement grâce aux projets photovoltaïques et éoliens. Consultez la fiche action exemplaire.
Métropole Nice Côte d'Azur : De l’eau potable à l’électricité
La Métropole intègre des micro-turbines hydroélectriques sur son réseau d’eau potable. L’électricité produite à partir de la pression de l’eau, permet de couvrir un quart des besoins d’électricité nécessaires à la production et à la distribution d'eau potable de la Ville de Nice, soient 2 750 MWh en 2009, l’objectif étant de couvrir d’ici 2013, plus de la moitié des besoins.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- Guide "les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable. Du soutien à la Maîtrise, comment faire ?" Energie partagée, septembre 2017 http://energie-partagee.org/wp-content/uploads/2017/09/GUIDE-EP-web.pdf
- Page de l’ADEME concernant les projets citoyens d’énergies renouvelables : http://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/animer-territoire/mobiliser-acteurs-territoire/developpement-projets-citoyens-denergies-renouvelables
- Carte collaborative des porteurs de projets citoyens : http://www.wiki.energie-partagee.org/wakka.php?wiki=ProjetS2/iframe
- « L’élu et l’éolien. L’essentiel de ce que les collectivités doivent savoir. », Cléo et AMORCE, Mai 2010.
- Guide "L'élu, la transition énergétique et le climat", AMORCE, 2020
- « Guide de recommandations. Les Epl et l’éolien : modalités d’intervention des collectivités territoriales », Fédération des Entreprises Publiques Locales, 2010.
- Etude ADEME « Coûts des énergies renouvelables et de récupération », Janvier 2020
- Guide "Comment mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire ?", Banque des Territoires, 2020