Organiser les mobilités sur le territoire
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Urbanisme et aménagement, MobilitéSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 1 : Planification territoriale
Sous-domaine : 1.2. Planification sectorielle
Mesure : 1.2.2.
Points (sur 500) : 12
Thématique : Mobilité
Secteur(s) réglementaire(s) : Transports routiers, Autres transports |
CONTEXTE ET ENJEUX
Le secteur des transports représente 30% de consommation d’énergie finale et est le principal émetteur de GES en France. Il représente 16% des émissions de PM10, 19% des émissions de PM2,5 et 59% des NOx (ces chiffres peuvent être beaucoup plus élevés à une échelle locale, notamment en milieu urbain).
Travailler sur la mobilité est l’affaire de tous : collectivités territoriales et administrations centrales, entreprises et particuliers. Les intérêts parfois divergents ou différents des intervenants complexifient le travail sur la mobilité. L’action publique doit paraître la plus lisible possible. Les démarches complémentaires doivent être expliquées et il est nécessaire de se coordonner au mieux avec les démarches existantes. Lorsqu’un Plan de déplacements existe, il faut absolument se baser sur ce document de travail, contribuer à l’enrichir, le rendre plus ambitieux mais également plus opérationnel.
La mobilité est toujours un sujet particulièrement sensible, car elle conditionne la vie économique et sociale. Il faut néanmoins se rappeler que la vision de la question est souvent déformée par les réactions parfois épidermiques que déclenchent certains projets (notamment en matière de stationnement et de circulation). Les élus doivent donc appréhender la mobilité dans son sens large c'est-à-dire associé aux politiques d'urbanisme.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
- Loi de transition énergétique (17 août 2015) : possibilité de création des zones à circulation restreinte en zone PPA et élaboration facultative de Plans de mobilité rurale complétant le schéma régional de l'intermodalité pour les territoires à faible densité démographique (à l'initiative d'un EPCI compétent en matière de SCOT). Création des zones à circulation restreinte (possibilité en zone PPA)
- A compter du 1er janvier 2017, les PDU élaborés ou révisés doivent comprendre une évaluation des gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générées par les déplacements sur le territoire qu’il couvre (modalités d'évaluation : décret du 7 juin 2016)
- Loi Grenelle II (2010) et loi ALUR (2014) : intégration des PDU aux programmes d'orientations et d'actions des PLU intercommunaux, lorsque les compétences et les périmètres d'élaboration le permettent. Depuis octobre 2010 doivent être évaluées les émissions de CO2 évitées par la mise en œuvre du plan, et à partir de 2015 de tous les gaz à effet de serre lors de l’élaboration ou de la révision d’un PDU.
- Loi Solidarité et Renouvellement Urbain, dite « loi SRU », du 13 décembre 2000 : articulation urbanisme et déplacements
- Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE), 30 décembre 1996 : caractère obligatoire du PDU et PPA
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) : art.28 contenu des PDU
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Acter la volonté politique de mettre en place une démarche de planification des déplacements - décision (délibération) de réaliser la démarche de planification des déplacements (PDU volontaire, plan local/global de déplacement, plan de mobilité rurale…) - allocation de budget pour une mission externe (diagnostic, élaboration complète de la planification…) - pour les communes : existence antérieure d’une planification ou appropriation des enjeux et proposition lors de l’élaboration des documents structurants par l’intercommunalité (appropriation des enjeux, interlocuteur désigné, …)
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| Niveau C | Etablir un diagnostic mobilité dans une approche concertée - quantifier les flux de mobilité grâce à des comptages et/ou une modélisation et identifier les zones à enjeux importants en matière de mobilité (zones génératrices de déplacements, etc) - traduction spatialisée (carte) des orientations, si possible dans une approche environnementale globale (ex : SIG permettant de croiser/mutualiser les données déplacement, air, bruit) - anticipation des obligations réglementaires 2017 d'évaluation des GES et polluants atmosphériques liés aux déplacements sur le périmètre du PDU - procédure concertée : associer les acteurs du territoire lors de l’élaboration ou révision du PDU - collectivité rurale, a minima : les enjeux de mobilité sont bien identifiés et intégrés dans les documents de planification et programmes existants (PLU, PLH, Plan de mobilité rurale…) – et moins de formalisme est exigé. La réalisation d’enquête-ménage est évaluée dans la mesure 4.1.1.
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| Niveau B | Planifier des actions pour limiter l’usage de la voiture individuelle La planification comprend : - des mesures pour diminuer à la source les besoins de déplacements motorisés (lien avec la politique d’urbanisme) - le raccordement aux transports en commun des zones génératrices de trafic mal desservies - une planification raisonnée du stationnement - des mesures pour développer lecovoiturage et l'autopartage (parkings, places réservées...) La gestion des flux de marchandises sur le territoire évaluée dans la mesure 4.2.3.
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| Niveau B | Prioriser le développement des modes alternatifs de déplacement à la voiture dans la planification Le document établit une hiérarchie des modes de transport (dans la planification, les travaux, les moyens) et priorise les modes alternatifs, avec : - la planification du réseau piétonnier, y compris accessibilité, endroits dangereux, lacunes, etc. - la planification des chemins menant à l'école et la gestion de l’espace autour des écoles pour permettre un meilleur partage des modes de transports - la planification du réseau cyclable (existence d'un schéma d'aménagements cyclables par exemple) - la planification des transports publics (lignes, arrêts …) - l’attention portée à l’intermodalité dans la planification - le développement du covoiturage et de l'autopartage - l’organisation et l’optimisation des usages des véhicules électriques
Les sujets traités sont adaptés aux enjeux et au contexte local : en milieu rural notamment, et en l’absence de possibilités d’action directe sur les transports en commun, la planification est centrée sur les modes actifs, et sur l’optimisation de solutions existantes ou adaptées au milieu rural (bus scolaires, navette à la demande, covoiturage, schéma directeur touristique, flotte d’auto-partage…). Un travail collaboratif peut être mené avec les pôles urbains polarisant la majorité des déplacements et donc de mener une réflexion conjointe à une échelle plus large afin d'avoir davantage de leviers pour promouvoir les modes actifs ou a minima l'intermodalité (notamment en entrée du pôle urbain)
La mise en place de mesures d'animation pour accompagner l'évolution des comportements de mobilité est prévue dans l’action 4.1.1.
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| Niveau A | Suivre les actions mises en œuvre et atteindre des résultats significatifs - intégration de mesures organisationnelles et de suivi : présence d'un tableau de bord indiquant le calendrier, le budget et les acteurs prévus pour chaque action, les gains estimés en termes de GES et de polluants atmosphériques - évaluation du document au moins tous les 5 ans - création d'un observatoire des déplacements et d'un compte déplacement - diminution ou stabilisation d’un indicateur mesurant les déplacements en voiture particulière (part modale de la voiture) (10% des points ou 20% pour les PDU obligatoires)
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INDICATEURS
Indicateurs prioritaires
- Part modale de la voiture (en nombre de déplacements)
- D’autres indicateurs sont prévus dans chacune des actions de la thématique « mobilité » (domaine 4 Cit’ergie), et notamment les parts modales des autres modes de déplacements.
Indicateurs complémentaires
- % d’évolution de la part modale sur les 5 ou 10 dernières années
- Taux de motorisation des ménages
- Véhicules*kilomètres en voiture
- Kilomètres parcourus par mode de transport et déclinés par motif
- Nombre de trajets par mode utilisé
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Communauté d'Agglomération d'Agen : Plan de déplacements urbain
Il a été élaboré en même temps que le Plan Local d’Urbanisme. Le réseau de transport en commun a été étendu et a intégré l’intermodalité. Il existe 3 parkings relais et des navettes gratuites dont les fréquentations sont en constante augmentation. Les lignes 1, 2 et 3 voient leur fréquence augmenter. Le taux de déplacement (nombre de voyages par habitant) est passé entre 2008 et 2011, de 19 à 27 voyages par habitant, soit + 42 %. Des enquêtes régulières et des rapports annuels sur la qualité du service délivré par le délégataire engagent la collectivité et son délégataire dans une démarche d’amélioration continue du service de transport.
Communauté de Communes Erdre et Gesvres(44)
Démarche volontaire de type PGD Plan Global de Déplacements
Ce REX fait l’objet d’une fiche ADEME Démarche Exemplaire : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/eas-tmd133_plan-global-de-deplacement.pdf
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- Plan de mobilité rurale : Présentation du CEREMA, juin 2016 : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/IMG/pdf/pre_mobilite_cerema_20160603.pdf
- Guide CEREMA pour l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des plans de mobilité rurale : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/plan-mobilite-rurale
- Mettre en œuvre la loi d’orientation des mobilités : les ressources disponibles, AdCF, 2020
- Guide de l’AdCF sur les écomobilités, avril 2020
- Guide écomobilité et ÉcoQuartiers pour construire un projet durable, FNE, juin 2020
- Transports : moteurs des changements climatiques, RAC, 2010
- Changement climatique et transports : Manuel de recommandations à l’attention des acteurs territoriaux, RAC, 2007
- Mobilité et accès aux services en milieu rural et périurbain. Quelles méthodes d’analyse des besoins ? ETD, 2007
- Construire une offre locale de transport. Quels outils pour une mobilité durable en milieu rural ou périurbain ? ETD, 2009
- Etude nationale covoiturage courte distance, ADEME
Organismes ressources :
- L'ADEME - le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport)
- le CEREMA : http://www.cerema.fr
- Agences d'urbanisme disposent des compétences susceptibles de vous apporter un appui technique
- la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) : www.fnaut.fr
- la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) : http://www.fub.fr
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Liens avec d’autres actions :
- 1.1.1 : Définir la vision, les objectifs et la stratégie climat air énergie
- 1.3.1 : Utiliser les documents d’urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat-air-énergie
- 1.3.2 : Transcrire les enjeux climat-air-énergie dans les opérations d’aménagement
- 1.2.4 : Planifier la rénovation de l’habitat et la construction durable sur le territoire