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Promouvoir et suivre les pratiques multimodales sur le territoire

Promouvoir et suivre les pratiques multimodales sur le territoire

La collectivité conduit des actions régulières de promotion et d'information pour une mobilité efficace et active à l'échelle de l'ensemble de son territoire. Elle s’associe pour cela à l’ensemble des acteurs impliqués dans le domaine de la mobilité. La collectivité évalue, constate des évolutions positives, et communique ainsi l'évolution des parts modales associées à l'ensemble des modes actifs et alternatifs à la voiture individuelle (vélo, marche, transports publics, covoiturage...).

Catégories :

Mobilité

Sommaire du dossier

Fiche action Cit'ergie

REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE

Domaine 4 : Mobilité
Sous-domaine : 4.1. Promotion et suivi de la mobilité duable sur le territoire en interne
Mesure : 4.1.1.
Points (sur 500) : 10 
Thématique : Mobilités
Secteur(s) réglementaire(s) : Transports routiers, Autres transports

CONTEXTE ET ENJEUX

Les transports constituent la première cause d’émissions de gaz à effet de serre en France et dépendent à plus de 90% des énergies fossiles dont l’Accord de Paris enjoint à se passer. La transition de ce secteur est donc incontournable ! Le trafic routier est à l’origine de l’émission de nombreux polluants dans l’air. Il constitue l’un des principaux émetteurs de particules et d’oxydes d’azote, en particulier dans les zones urbaines.

Le champ des compétences des collectivités territoriales, sorti renforcé de l’adoption des dernières lois de décentralisation territoriale et de transition énergétique, leur confère une responsabilité majeure vis-à-vis de l’évolution de ces enjeux. Cependant les champs de compétences sont partagés entre les différentes instances locales (ville-centre, intercommunalité, départements, régions…), rendant parfois difficile l’élaboration puis la mise en œuvre des politiques en matière de mobilité.

Se déplacer mieux, moins et autrement pour limiter les impacts sur le climat et la santé est tout à fait possible … à condition de repenser nos modes de vie, nos organisations et la place des véhicules individuels et motorisés en ville puisque ces derniers occupent 80% de la voirie actuellement.

Il existe un gisement important de report modal vers la marche, le vélo, et les transports en commun à l’échelle des courtes distances puisqu’en ville plus de la moitié des déplacements motorisés s’étendent sur moins de 3 km. Pour les plus longues distances, l’intermodalité (possibilité de passer d’un mode de transport à un autre), ou la sobriété (non déplacement) sera déterminante.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)

- Les collectivités locales de plus de 100 000 habitants ont pour obligation de réaliser un plan de déplacement urbain (PDU) pour réduire la consommation d’énergie par les transports

- Les collectivités locales qui ont la compétence air et/ou qui sont situées en zone de Plan de protection de l'atmosphère (PPA) doivent participer à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère et des mesures d’urgence décidées.

- Les collectivités locales ont désormais l'obligation de faciliter les solutions de covoiturage pour les déplacements domicile-travail (article 52 LTECV*) et de réaliser des schémas d’aires de covoiturage

REFERENTIEL D'ACTIONS

Légende de la nomenclature pour chaque action :

Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe

= Action Qualité de l’air ; = Action d’adaptation au changement climatique

Niveau C	Connaître les parts modales sur son territoire - La collectivité réalise une enquête destinée à évaluer la part modale de chaque mode de déplacement actif ou alternatif : réalisation d'une enquête ménage déplacement de type "standard CEREMA" ou d'une méthodologie simplifiée ou partenariale pour les petites collectivités (niveau intercommunal avec déclinaison communale, étude réalisée dans le cadre de l'élaboration d'un PDU, d'un SCoT ou d'un PLU...). A minima, pour les territoires ruraux, les parts modales des trajets domicile-travail à partir des données INSEE sont identifiées. - La collectivité connait le taux de motorisation et de multi-motorisation des ménages (données INSEE enquêtes logement) (mesure 1.2.2)
Niveau C	S’organiser pour mener une politique d’information et de sensibilisation sur la mobilité durable - La collectivité formalise une politique d'information et de sensibilisation des habitants, intégrant notamment des liens avec la qualité de l’air - Elle dispose de budget et de moyens humains dédiés à l’information sur la mobilité durable - La collectivité travaille a minima avec les autres collectivités (Conseils départementaux et régionaux) et les Autorités Organisatrices de Transport ou de Mobilité si elle ne l’est pas elle-même (AOT, AOM)) qui sont compétentes en matière de transports collectifs sur leur territoire afin de développer l’intermodalité (promotion des autres modes de transports disponibles au départ ou à destination, etc.)
Niveau B	Promouvoir l’intermodalité et les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle sous des formes et vers des cibles variées La collectivité promeut et soutient : - les modes alternatifs à la voiture individuelle et l'intermodalité - le télétravail, les vidéo-conférences, l’aménagement des horaires de travail pour limiter les déplacements et faciliter l'usage des transports en commun, ou modes actifs - les Plans de mobilité dans les entreprises (PDE) - de manière raisonnée et complémentaire aux modes alternatifs, l'usage des véhicules électriques La collectivité utilise pour cela des supports et des formats variés : - support d'informations papier (plan, affiche, presse) et internet (plateforme de co-voiturage, calculateur d’itinéraires, …) - organisation d'évènements ayant pour sujet l'éco-mobilité (journée sans voiture, challenge de la mobilité, animations festives autour du vélo - marquage gratuit de vélos, essai de vélos à assistance électriques, « vélorution »...) - livret d’information, plan thématique et « offres découvertes » pour les nouveaux arrivants - conseils en mobilité lors des nouvelles zones d'aménagement urbain ou de nouvelles constructions Les actions spécifiques à destination des scolaires sont évaluées dans la mesure 6.5.3.
Niveau A	Créer un lieu/service dédié à l’information sur l’éco-mobilité - L’information disponible est centralisée dans un lieu dédié à la mobilité ou diffusée par un service unique, facilement identifiable par les usagers (numéro d’appel dédié, horaires d’ouverture larges, localisation centrale…). Ce lieu/service, qui peut être mutualisé à l’échelle intercommunale, dispense des conseils gratuits et vise à réduire l’utilisation systématique de la voiture individuelle. Il s'adresse aux entreprises, aux administrations, aux commerces, aux établissements d'enseignements, de soins ou de loisirs, mais aussi aux particuliers (salariés, élèves, parents, touristes, clients...). - développement de services d’information individualisée de mobilité auprès des usagers
Niveau A	Travailler avec les acteurs de la mobilité à l’échelle du bassin de vie -La collectivité créé/participe à un réseau local dédié à la mobilité durable : un réseau élargi regroupant les différents acteurs locaux concernés par la mobilité durable (collectivités, services de l'État, AOT-AOM, entreprises de transport, entreprises, organismes consulaires, associations d'usagers ou de salariés, etc.). Le réseau est destiné à capitaliser et mutualiser les bonnes pratiques ainsi que les moyens (plans de déplacements, plateforme de covoiturage, formations à l'éco-conduite, etc.). Il contribue également à la finalisation et l'adaptation de la stratégie en matière de transport et de mobilité, notamment pour l'élaboration d'un plan de déplacements global ou un PDU (cf. action 1.2.2).
Niveau A	Vérifier la progression des parts modales des modes de transports alternatifs à la voiture, atteindre des valeurs exemplaires et les communiquer - La collectivité analyse la progression des parts modales dans le temps et les compare avec les parts modales moyennes à l'échelle nationale (ou régionale pour les DOM) ou encore de collectivités exemplaires : part modale des piétons, des cyclistes, des TC, du co-voiturage ou autre système alternatif à la voiture individuelle, adapté au milieu rural notamment (cf. indicateurs). Pour les collectivités rurales ou de petite taille, ce suivi peut-être mutualisé avec d’autres collectivités, et effectué à une échelle supérieure (avec appropriation et déclinaison par la collectivité infra). - les performances sont bonnes -La collectivité communique et valorise l'exemplarité de la politique de mobilité durable menée (via une campagne d'affichage des chiffres clés, dans les journaux locaux, …)

INDICATEURS

Indicateurs prioritaires

- Part modale piéton

- Part modale vélo

- Part modale TC

- Indicateur alternatif à la part modale TC (à définir par la collectivité et son conseiller le cas échéant)

- Part de la population active couverte par un PDE/PDA

D'autres indicateurs, concernant les transports en commun, le vélo ou le co-voiturage sont intégrés aux mesures dédiées. La part modale de la voiture est intégrée à la mesure 1.2.2, les PDES dans la mesure 6.5.3.

Indicateurs complémentaires

- Taux de motorisation des ménages

- teqCO2, PM10 et NOx évitées

- Nombre de contacts (appels téléphoniques, rendez-vous physique, etc.) au centre de mobilité

- Nombre de participants aux évènements

EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES

Département du Finistère : Plateforme d’information multimodale

La Plate-forme d’information multimodale Viaoo du Finistère a été initiée par la conférence des Autorités Organisatrices de Transport (AOT) du Finistère, qui regroupe les élus en charge du transport des huit AOT du département (6 villes et agglomérations, le Conseil général et le Conseil régional). Le Conseil général du Finistère a été désigné porteur du projet Viaoo. La plate-forme propose des informations relatives aux réseaux des huit AOT sur la localisation des points d’arrêt, les horaires, les tarifs, l’intermodalité, les services spécifiques pour les personnes à mobilité réduite, les scolaires ou les transports à la demande et les trafics des réseaux partenaires (perturbations éventuelles). Elle permet également le calcul d’itinéraires en ligne. http://www.viaoo29.fr/

Communauté d'Agglomération Plaine Commune : Enquête quantitative et qualitative sur la mise en place d’une zone d’action prioritaire pour l’air + Plan Marche

La communauté d’agglomérations de Plaine Commune en Seine Saint-Denis a mené une enquête quantitative et qualitative sur la mise en place d’une zone d’action prioritaire pour l’air (ZAPA) similaire au dispositif de zone à circulation restreinte.

Les enseignements tirés de cette enquête auprès de personnes majoritairement motorisées, sont instructifs. Sur ce territoire, 31% des ménages sont en-dessous du seuil de pauvreté et 17% des habitants sont au chômage en 2011 et plus de 57% d’entre eux sont motorisés. Le territoire est traversé par un nombre élevé d’axes routiers, générateurs de trafic et de pollution. Alors que 7 salariés sur 10 travaillent hors de Plaine Commune, 75% des salariés de l’agglomération ne résident pas dans l’agglomération. À Plaine Commune, la voiture est utilisée en grande majorité pour les déplacements domicile-travail, quelle que soit la CSP. Les personnes en recherche d’emploi prennent davantage les transports en commun. Les retraités font un usage fort de la voiture. Les artisans prennent tous la voiture, ensuite viennent les professions intermédiaires et les cadres. Plus généralement, la place de la voiture est d’autant plus importante que les revenus sont élevés. Alors que le covoiturage est très peu présent dans les esprits et mériterait des actions spécifiques, l’enquête a mis en évidence les attentes fortes des particuliers concernant le développement des transports en commun comme alternative à la voiture. Dans les territoires moins favorisés (ex: dans les banlieues), les dessertes de nuit et le weekend sont tout particulièrement nécessaires, les emplois de nuit étant bien souvent assumés par des populations moins aisées et n’ayant souvent d’autre choix que d’habiter dans des zones mal desservies. La qualité des transports en commun, son confort minimal mais aussi le nombre de changements peuvent aussi influencer le choix de la voiture. À l’époque, plus de la moitié des personnes étaient en faveur de la ZAPA (ex ZCR). Non seulement les leviers existent pour rendre ce changement possible mais il apparaît également souhaitable ! http://www.plainecommunepromotion.com/les-resultats-de-l-etude.html

Puis, mise en place d’un « Plan Marche » en 2016 par Plaine Commune (diagnostic et programme d’actions) : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/plan-marche-plaine-commune-2016.pdf

Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise : Centrale d’information multimodale et plateforme de covoiturage

Le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) regroupe les treize Autorités Organisatrices de Transport présentes sur le département de l’Oise qui ont choisi de travailler ensemble pour le développement des transports collectifs. Le SMTCO a notamment mis en place un système d’information multimodale complété d’une centrale de réservation pour les services de Transport À la Demande (TAD) et d’une centrale de covoiturage. La centrale d’information multimodale et de réservation des transports à la demande, Oise-Mobilité, met à disposition des usagers un site internet et une centrale téléphonique leur permettant d’accéder à de multiples données sur l’offre de transport à l’échelle du département. La centrale de covoiturage existe également sous forme de site Internet et de centrale téléphonique. Le nombre d’utilisateurs des deux centrales est en constante augmentation.

Centrale d’information multimodale : www.oise-mobilite.fr

Centrale de covoiturage : www.covoiturage-oise.fr

AUTRES RESSOURCES ET OUTILS

Grand public :

- Bande dessinée sur transport et climat, Réseau Action Climat 2017, https://reseauactionclimat.org/planetman/planetmanen-balade/

- Brochure « Transports, moteurs des changements climatiques » 2010, https://reseauactionclimat.org/publications/transportsmoteur-changements-climatiques/

Pour les collectivités :

- Publication « les villes « respire » de demain : repenser la mobilité face à l’urgence climatique et sanitaire », Réseau Action Climat, 2016 https://reseauactionclimat.org/publications/repensermobilite-urgence-climatique-sanitaire/

- « Collectivités territoriales : comment financer les solutions de mobilité ? », Réseau Action Climat, 2015 https://reseauactionclimat.org/publications/collectivitesterritoriales-financer-solutions-mobilite/

- « Les solutions de mobilité soutenable et milieu rural et périurbain », Réseau Action Climat, 2014, https://reseauactionclimat.org/publications/solutionsmobilite-milieu-rural-periurbain/

- Rue de l’avenir, Espace public et stationnement, 2013. http://www.ruedelavenir.com/wpcontent/uploads/2010/10/stationnement_V3_130629_web1.pdf

Des acteurs incontournables produisant des guides, outils, recommandations :

- FUB, Fédération des usagers de la bicyclette https://www.fub.fr/

- FNAUT, la voix des usagers https://www.fnaut.fr/

- GART, groupement des autorités responsables des transports https://www.gart.org/