Promouvoir la mobilité durable en interne au sein de la collectivité
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MobilitéSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 4 : Mobilité
Sous-domaine : 4.1. Promotion et suivi de la mobilité durable sur le territoire et en interne
Mesure : 4.1.2.
Points (sur 500) : 6
Thématique : Mobilité
Secteur(s) réglementaire(s) : Transports routiers |
CONTEXTE ET ENJEUX
Les acteurs locaux constituent l’élément moteur d’une politique de développement durable efficace. Celle-ci appelle de nouvelles méthodes de travail et de nouveaux savoir- faire. La collectivité peut favoriser l’adhésion, l’engagement et la participation de ces acteurs par un comportement exemplaire. Les collectivités territoriales ont un devoir d’exemplarité vis-à-vis des habitants : une collectivité vertueuse peut faire figure de modèle et inciter les fonctionnaires et les citoyens, par effet d’entraînement, à s’engager également dans la voie d’un comportement plus « éco-responsable ».
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
- Loi de transition énergétique : mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (Art. L. 3261-3-1. du code du travail) ; applicable pour le secteur privé suite à le décret n° 2016-144 du 11 février 2016
- Depuis le 30 décembre 2008 (secteur privé) et le 21 juin 2010 (secteur public), les titres d'abonnement TC ou location vélo doivent être pris en charge obligatoire par l'employeur à hauteur de 50%. Les frais d'alimentation électrique d'un véhicule personnel peuvent également être pris en charge (facultatif).
- LOTI art.27, dans le cadre des PDU réglementaires, la mise en place d'un conseil en mobilité au sein de la collectivité est obligatoire.
- Certains Plans de Protection de l'Atmosphère imposent des plans de déplacement pour les "grands pôles de déplacement".
- Selon la circulaire "Etat exemplaire" du 3 décembre 2008 actualisée par la circulaire du 2 juillet 2010 concernant la "rationalisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et de ses opérateurs" : la moyenne des émissions des voitures particulières acquises ou louées par l'Etat et ses établissements publics ne doit pas dépasser 120 g de CO2/km
- Loi LAURE précisée par article 37 loi TEPCV : les collectivités territoriales gérant une flotte > 20 véhicules (poids en charge < 3,5 tonnes), acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement de leur parc automobile, au moins 20% de véhicules à faibles émissions définis comme les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
- Directive européenne n° 1999/94/CE du 13 décembre 1999 et décret n°2002-1508 du 23 décembre 2003 : depuis mai 2006, affichage à la vente de l'étiquette voiture "énergie et émissions de CO2"
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Réaliser un diagnostic de ses besoins et de sa flotte de véhicules - La collectivité évalue ses besoins en matière de véhicules motorisés (kilomètres parcourus, usages, temps et fréquence d'utilisation, location, communication, …). - La collectivité fait un bilan économique de son poste « déplacements » - La collectivité réalise un diagnostic de sa flotte de véhicules. A ce titre, elle élabore : * un carnet de suivi pour chaque véhicule qui permettra notamment de classer les véhicules en fonction de leur impact sur le climat et l'énergie. Le carnet de suivi comprend le modèle, le type, l'âge, la catégorie, le service de rattachement, le nombre de kilomètres parcourus annuellement, le type de carburant, la consommation de carburant, les émissions de CO2 et de GES, la norme Euro, le budget global ; * un tableau de bord de suivi des consommations de carburants (global, par véhicule et par service) et des émissions de GES associées et de pollutions atmosphériques (a minima oxydes d’azote et particules) ; * un bilan des sous-produits (carburants, huiles, pneus, produits d'entretien, pièces de rechange, etc.) ; * un bilan des entretiens sur le véhicule.
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Niveau C | Engager une politique de mobilité durable au sein de la collectivité - S’engager politiquement en faveur d’un Plan de Mobilité (délibération sur des objectifs chiffrés). Pour les collectivités avec moins de 50 agents, moins de formalisme est exigé (parler de programme d’actions). - Encourager le personnel à l'éco-mobilité - Prendre des directives concernant la priorité aux trajets en transports publics, à vélo, à pied pour les déplacements domicile-travail et/ou professionnels seulement (note de service) - Justifier les déplacements professionnels en voiture (soumis à une autorisation préalable) - Intégrer dans les directives d’achats des critères d’efficacité énergétique et des carburants faiblement émetteurs en CO2 et polluants atmosphériques (attention portée à l’étiquette énergie pour les véhicules neufs).
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Niveau C | Former à l'éco-conduite et renouveler sa flotte de véhicules - Proposer une offre de formation de type "Eco-drive" aux agents. Ces formations sont proposées à tous les agents, et le suivi de ces formations se fait notamment pour les collaborateurs parcourant beaucoup de kilomètres, via des cours réguliers de remise à niveau (l'administration paie les frais de formation et les heures d'absence) - Renouveler la flotte de véhicules (en priorité les véhicules les plus polluants et énergivores) et acheter de nouveaux véhicules en s'appuyant sur les critères fixés en matière d'énergie, d'émissions de carbone et de polluants ainsi qu'en prenant en compte les besoins et usages de la collectivité (taille des véhicules...)
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| Niveau B | Optimiser, rationaliser les déplacements au sein de la collectivité - Optimiser ou rationaliser les trajets et les circuits en installant des systèmes de géolocalisation et des logiciels d'optimisation des déplacements - Mettre en place en interne des dispositifs de covoiturage ou de mutualisation des véhicules et des trajets entre les services, et limiter les véhicules de fonction au sein de la collectivité (réduction du nombre de véhicules sur la base des besoins réels et substitution de certains véhicules par des modes alternatifs) - Réfléchir à une réorganisation des activités moins génératrices de flux.
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| Niveau B | Mettre en place des mesures incitatives - Réglementer les places de stationnement devant les bâtiments communaux (indiquer le règlement et le tarif) - Faire la promotion du co-voiturage pour les employés et faciliter le stationnement pour les covoitureurs - Encourager le télétravail et les vidéo-conférences (si débit suffisant en zone rurale) - Aménager les horaires pour faciliter l’usage des modes actifs ou TC. En l’absence de TC, la collectivité mène une réflexion pour mettre en place des systèmes de mobilités alternatives aux TC par exemple ligne de bus scolaire, réflexion autour des pistes cyclables touristiques, etc. - Déployer d’autres mesures incitatives par exemple installation de douches, etc.
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| Niveau B | Mettre à disposition des moyens physiques dans la majorité des lieux de travail - Proposer des places de stationnement attrayantes et sécurisées pour les vélos, situées à un endroit optimal près de l'entrée - Acheter et mettre à disposition des agents des vélos de service ou de vélos pour trajet domicile-travail - Donner la possibilité de suspendre/sécher l'équipement cycliste (casque, pèlerine), douches - Déployer une offre de voiture en auto-partage (pool de véhicules de service partagé) - Disposer de matériels de visioconférence et d’audioconférence performants (si débit suffisant en zone rurale)
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| Niveau B | Inciter financièrement les agents à l’usage des modes actifs / TC - Mettre à disposition et utiliser des titres de transports publics non nominatifs pour les déplacements professionnels - Les employés reçoivent des contributions pour des abonnements transports publics ou location vélo allant au-delà des obligations réglementaires. - Mettre en place l'indemnité kilométrique vélo ou le remboursement des frais d'alimentation d'un véhicule électrique personnel (voiture ou vélo à assistance électrique) utilisé dans le cadre du travail.Le règlement du remboursement des frais est complété par des conditions liées à l'énergie (déplacements professionnels en vélo ou en train, abonnements transmissibles, cartes de réduction, etc.).
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| Niveau A | Atteindre les objectifs et communiquer sur les actions engagées - Les consommations annuelles sont en diminution (kW/an/agent). - Les émissions de polluants atmosphériques associés à l’usage de la flotte de véhicules sont en diminution. - Le pourcentage d’agents formés à l’éco-conduite est en augmentation. - Les résultats des enquêtes sont utilisés et intégrés dans les processus d’amélioration. - La collectivité communique sur son exemplarité, via notamment un affichage sur les véhicules de la collectivité (ex : "je roule au gaz naturel") - La collectivité réalise des enquêtes périodiques sur les critères du Plan de mobilité et sur la répartition modale et par exemple sur l'utilisation des places de stationnement, sur l'utilisation des voitures partagées, sur les vélos de service (suivi du nb de km parcourus) et sur d'autres offres de mobilité auprès du personnel de la collectivité. - La collectivité a réduit les déplacements liés à son activité. - La part des déplacements professionnels sans voiture est en augmentation. - La collectivité pérennise ses actions écomobiles.
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INDICATEURS
Indicateurs prioritaires
- Consommation annuelle d'énergie des véhicules (VP) de la collectivité (kWh/an.employés et kWh/km effectué)
- Part modale des déplacements alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail des agents de la collectivité (%)
Indicateurs complémentaires
- Parts modales des déplacements professionnels (en nombre de déplacement et km parcourus)
- Nombre de kilomètres parcourus par les vélos de services
- Consommation annuelle d’énergie des véhicules utilitaires
- Emissions annuelles de GES du parc de véhicules (par km effectué, par agent)
- Nombre total de kilomètres effectués par les véhicules de la collectivité
- Nombre de teqCO2 évités grâce au plan de mobilité de la collectivité
- Coût des réparations liées à des problèmes mécaniques (usure)
- Durée d'usage des véhicules
- Nombre de véhicules motorisés rapporté au nombre d'agents
- % d'agents formés à l'écoconduite
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Conseil départemental de l'Essonne : Communication et concertation pour l’élaboration et vie du PDA
Beaucoup d’actions de communication sont menées ainsi que des réunions en comité technique paritaire. Des petits déjeuners sont également organisés afin de communiquer sur le projet et favoriser l’émulation des agents. De nombreux supports de communication ont été créés : règles, tapis de souris, cartes de l’Essonne… Le caractère transversal du projet est à souligner : la Direction des Transports porte ici le projet pour toutes les autres et use souvent des relais hiérarchiques pour diffuser des informations.
Pour d’autres REX en IDF, très détaillés (budgets, plan d’actions, synthèse de diag etc) voir https://www.areneidf.org/publication-arene/plan-de-d%C3%A9placements-dadministration-mode-demploi
Bourg-lès-Valence : Plan de déplacement administration PDA
Depuis 2005-2006, la Ville de Bourg-lès-Valence a mis en place un PDA permettant de favoriser les modes doux pour le déplacement de ses agents, qu’ils soient personnels ou professionnels. Pour les déplacements domicile-travail, la Ville prend en charge 50 % des abonnements SNCF et 60 % des abonnements en transport en commun. Pour les déplacements professionnels et la pause du midi, une flotte de vélos, dont 7 à assistance électrique, a été mise en place et les kilométrages sont suivis : en 2011, les déplacements de la flotte de vélos totalisent plus de 2 300 km. La police municipale va être équipée prochainement de vélos pour les patrouilles.
Communauté d'Agglomération Seine-Eure : Plan de déplacement Entreprise PDE
Depuis 2008, la Communauté d’Agglomération Seine Eure a mis en place un Plan de Déplacement Entreprise pour développer l’éco-mobilité des agents. Ce PDE a permis de :
- Réorganiser la flotte de véhicules, mettre en place un pool de véhicules (réduction de ¾ du nombre total de véhicules)
- Inciter fortement les agents à utiliser les transports en communs et le vélo pour les déplacements domicile-travail (prise en charge de 50 % des abonnements, achat de 6 vélos pour le personnel dont 3 classiques et 3 à assistance électrique)
Nantes : Plan de déplacement des Agents
La Ville dispose depuis 2004 d'un Plan de déplacement Mutualisé avec Nantes Métropole, animé par un chef de projet dédié. Des offres variées (vélo, transports en commun) du dispositif Mobinantes+ ont permis de diminuer la part de la voiture de 8 % entre 2007 et 2012. Des enquêtes régulières sont menées afin de mesurer les effets et d'adapter les offres d'éco mobilité. A noter :
- Une charte du co-voitureur qui offre une attestation de covoiturage, une couverture assurance, une formation à l'éco-conduite et "normalement" une place réservée "covoiturage”.
- Avec la signature de la charte vélo, remise d'un kit sécurité vélo, offre d'un marquage, et offre d'une révision annuelle par un prestataire extérieur. 300 € remboursés pour l'achat d'un vélo électrique.
- Réflexion sur les horaires d'embauche du personnel d'entretien (externalisé) de la Ville avec la signature d'une charte qui permet l’embauche à des horaires compatibles avec la circulation des transports en commun.
- Un service de livraison de colis sur lieu de travail, mis en place sur proposition d'agents des deux collectivités afin de limiter l’impact des livraisons liées aux achats sur internet, en termes de déplacements et d’environnement, tout en offrant un service facilitant le quotidien des agents.
Communauté de Communes Caux Vallée de Seine : Achat de véhicules hybrides et politique de renouvellement du parc
Une stratégie globale au niveau de la CC Caux Vallée de Seine a été pensée pour l'achat des véhicules verts : un objectif de 30 % du renouvellement du parc par des véhicules verts (9 véhicules par an dont 30 % "verts").
Besançon : Formation à la conduite rationnelle
Neuf personnes ont été formées en interne pour devenir formateurs. Tous les agents de la collectivité peuvent bénéficier de ce module de formation à la conduite rationnelle.
Communauté de Communes et Ville de Sablé-sur-Sarthe : Gestion de la flotte de véhicules
L’utilisation et la gestion des véhicules de services sont optimisées en vue d’un parc le moins polluant possible. Le service parcs et jardins dispose d’un véhicule électrique. Plus d’une centaine d’agents, dont tous les conducteurs de bennes à ordures, ont été formés à l’éco-conduite.
Nantes : Politique d’optimisation et de développement de la part des véhicules à moindre impact dans le parc automobile
Le parc véhicule est mutualisé Ville, Métropole et CCAS. Il est organisé en pool avec une recherche d'optimisation (réservation avec logiciel panda qui permet l’analyse). Les règles de déplacement strictes limitent le recours à l'utilisation de véhicules dans le cadre des déplacements professionnels. Pour toute demande de remplacement de véhicule, les besoins sont estimés par un modérateur qui va aussi analyser les mutualisations possibles ou les autres alternatives. La stratégie d'achat prend pleinement en compte les émissions GES. Fin 2014, 49,2 % du parc de la Ville des véhicules < 3500 kg était électriques, hybrides, GNV ou GPL.
Petit-Quevilly : Optimisation de la flotte de véhicules
Depuis 2009, la Ville réalise des études d'optimisation de la flotte lors de renouvellements de véhicules. En 2013, la Ville possède 4 véhicules électriques (3 goupils et un Kangoo ZE).
Lyon Métropole : Voitures alimentées par de l’électricité 100% d’origine renouvelable
La Métropole utilise 28 voitures roulant à l’électricité d’origine 100 % renouvelable, fournie par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Grâce à son concept Move in Pure, la CNR module la charge des véhicules connectés en fonction des variations de la production d’électricité d’origine renouvelable. Depuis juin 2012, 50 000 km ont été ainsi parcourus, au coût de 2,5 centimes d’euro par km.
Grenoble : Gestion de la flotte de véhicules
Pour réduire de 17 % la consommation énergétique du parc de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale, différentes actions sont mises en place de manière concomitante avec le nouveau PDA :
- Mise en place de badge pour un suivi fin des consommations de carburant ;
- Retrait de tous les véhicules de services nominatifs (dont ceux des élus) ;
- Stratégie de non renouvellement du parc administratif et de proposer une offre d’autopartage (Cité Lib) ;
- Fin du remisage à domicile sauf exception des vélos ;
- Renouvellement des véhicules utilitaires vers des véhicules peu émissifs : acquisition de véhicules électriques pour les services espaces verts et de la propreté urbaine (près de 60 véhicules) ;
- Développement d’un parc au GNV ;
- Développement d’un parc de vélos, avec mise à disposition de kits vélos et d’ateliers de réparation.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- ARENE IDF, « Plan de déplacement d’administration mode d’emploi », 2015 https://www.areneidf.org/publicationarene/plan-de-d%C3%A9placements-dadministration-mode-demploi
- ALEC Grenoble, « Agir sur les déplacements professionnels » http://www.alecgrenoble.org/4578-agir-sur-les-deplacements-professionnels.htm
- Espace du CNFPT dédié aux PDA http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/Plan+de+d%C3%A9placement+entreprise++administration+
- http://carlabelling.ademe.fr
- Booster de mobilité active (BMA) http://boosterdemobiliteactive.com/
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Lien avec l’action 1.2.2 : Organiser les mobilités sur le territoire