Elaborer et faire appliquer une politique de stationnement volontariste
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MobilitéSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 4 : Mobilité
Sous-domaine : 4.2. Rationnalisation des déplacements motorisés
Mesure : 4.2.1.
Points (sur 500) : 8
Thématique : Mobilité
Secteur(s) réglementaire(s) : Transports routiers, Autres transports |
CONTEXTE ET ENJEUX
Aujourd’hui, 15% des trajets automobiles effectués en ville s’étalent sur moins de 500 mètres, pour des raisons organisationnelles (plusieurs petits trajets qui se succèdent) ou par habitude ou facilité pour la plupart des habitants (rapidité, confort, facilité de stationnement encourageant le recours à la voiture…). A noter qu’entre 5 et 20% des véhicules en circulation en ville sont à la recherche d'une place de stationnement (GART) et que les automobilistes passent en réalité un temps considérable à chercher une place, augmentant inutilement leur consommation de carburant et souvent considérablement les temps de parcours réels.
Ces dernières décennies, les collectivités ont donc souvent fait le choix d’étendre les offres en stationnement pour limiter les usages sauvages de l’espace public et répondre à une certaine demande, mais cette politique, si elle est systématisée sur l’ensemble du territoire et menée au détriment des autres modes de déplacement, peut également conforter le choix de la voiture pour les habitants. Si l’on souhaite limiter dans certaines situations et certains secteurs le recours à la voiture, l’offre en stationnement doit aussi être régulée de manière fine. Il est en effet nécessaire aujourd’hui de concilier des intérêts environnementaux et sociaux au moyen d’une politique de stationnement plus équilibrée afin de concilier les différents usages de l'espace public et offrir une meilleure place à tous les modes de transports.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
La réglementation du stationnement est encadrée par le Code de la Route et par le code général des collectivités territoriales qui indique les prérogatives du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement (L2213-1 à L2213-6 du CGCT).
- Depuis le 1er janvier 2018, les collectivités peuvent fixer les prix horaires du stationnement et les montants des redevances pour non-acquittement du paiement du stationnement sur voirie, mieux gérer les flux automobiles et dégager des ressources financières pour la mobilité durable.
- Disque vert : dispositif développé par AVE (association des véhicules écologiques) et soutenu par l'ADEME pour faciliter le stationnement des véhicules qui émettent moins de 120g/km de CO2, les véhicules électriques, hybrides, GPL, GNV, Flex fuel E85, microcitadines de moins de 3 mètres, hydrogène ou auto-partagé.
- Certificat qualité de l'air Crit'air (pastille écologique) : classe les véhicules en fonction de leur niveau de pollution (6 catégories), obtention facultative via www.certificat-air.gouv.fr
- Loi de transition énergétique : création d'un schéma de développement des aires de covoiturage (art. L1231-15 du code des transports) par les autorités organisatrices de la mobilité ; 7 millions de points de recharge déployés d'ici 2030 en France.
- La loi Grenelle II indique qu'en l'absence d'offre extérieure, la collectivité est compétente en matière d'infrastructures et services de recharge électrique. Par ailleurs à partir du 1er janvier 2012, les ensembles d'habitation (au moins deux logements) et les locaux tertiaire (neufs) devront être équipés, et à partir de 2015 pour les locaux tertiaires existants. Au moins 10% des places doivent être desservies.
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Réaliser un diagnostic de l’offre de stationnement et des pratiques - Réaliser un diagnostic de l'offre en stationnement (en collaboration avec les acteurs locaux tels que les commerçants et les riverains) par exemple l’inventaire des places de stationnement (publiques a minima et privées si possible) et du potentiel (jour et nuit) - réaliser un inventaire des pratiques actuelles (a minima en zone centre et de forte attractivité)
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Niveau C | Mettre en place une stratégie sur les zones analysées - Mettre en place une politique de stationnement dans le centre-ville et/ ou les zones de forte pression (commerces de quartier, etc.) sur la base des besoins analysés: résidents, places réservées à la logistique, places réservées aux PMR, co-voiturage, etc. - mettre en place une tarification différenciée si besoin - Pour les communes en zones rurale, l’accent est mis sur la sensibilisation et l’information auprès des habitants sur le besoin de gérer l’usage de la voiture et de marquer les places réservées au stationnement et le développement de zones bleues le cas échéant autour des zones de trafic.
- Au-delà de mettre en place une réglementation du stationnement ; il convient de la faire respecter via de la prévention et de la verbalisation (suivi à titre informatif du nombre de verbalisation)
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Niveau B | Favoriser les véhicules et les espaces de stationnement plus respectueux de l'environnement - Mettre en place une tarification et une signalisation différenciée selon la qualité environnementale des véhicules (co-voiturage, véhicules peu émetteurs, etc.) - installer des bornes ou services de recharge pour les véhicules électriques sur les sites stratégiques, et dans les ensembles d'habitations et locaux tertiaires (anticipant ou allant plus loin que les obligations réglementaires), en veillant à la cohérence avec la stratégie de rationalisation du stationnement établie – Mettre en place un système de guidage pour limiter la recherche de place (si nécessaire)
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| Niveau B | Repenser la stratégie de stationnement afin de favoriser l'intermodalité et le recours aux modes actifs de déplacement - Inscrire des objectifs maximaux de stationnement privé dans les documents d'urbanisme (ex. normes minimales de stationnement privé sur parcelle) - ne pas favoriser la voiture à tout prix en centre-ville ou dans les situations complexes en terme de stationnement (au cas par cas : privilégier les parkings relais en périphérie ou à proximité des gares –cf. mesure 4.3.4-, parking déporté de plusieurs centaines de mètres bien reliés aux Pôles Générateurs de Trafic par des itinéraires piétons ou cycles, aux abords des écoles par exemple) - Encourager le stationnement dans les parkings souterrains ou fermés plutôt qu'en voirie pour rééquilibrer l'occupation de l'espace public au profit des cheminements piétons et cyclables et réduire le nombre de voitures ventouses. - Réserver une partie des places « libérées » en voirie aux personnes à mobilité réduite, afin d’améliorer leur accessibilité. - Convertir les places de stationnement sur voirie situées juste avant un passage piéton en espace de stationnement cyclable (favorisant au passage la visibilité des piétons) - Affecter les recettes du stationnement payant pour la mobilité durable (par ex. dédier les recettes du stationnement au financement de vélos en libre-service)
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| Niveau A | Elargir la réflexion sur le stationnement - Pour les collectivités situées dans des unités urbaines >50 000 habitants : intégrer à la réflexion le stationnement de nuit et le stationnement privé (pour les nouvelles places), réglementer le stationnement en dehors des zones centrales ou de forte attractivité - mettre en place des espaces de stationnement dans une perspective d’usages multiples (scolaire, commercial, associatif)
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| Niveau A | Evaluer et communiquer sur la politique de stationnement - Mener des enquêtes périodiques sur le taux de rotation + enquête sur régularité du stationnement - analyser le taux d’occupation dans le centre-ville - suivre un indicateur en nombre de place de stationnement par habitant et le comparer à des valeurs de références, pour viser un juste dimensionnement de l’offre selon le contexte et les modes alternatifs disponibles - Prouver l’efficacité de la tarification sur le trafic - Utiliser et intégrer les résultats des enquêtes dans les processus d’amélioration - Communiquer les résultats aux acteurs du territoire
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INDICATEURS
Indicateurs prioritaires
- Nombre de places de stationnement public pour les voitures par habitant
Les indicateurs de parts modales de la voiture, de la marche, du vélo et des transports en commun, ainsi que sur le stationnement vélo sont mentionnés dans d’autres mesures du domaine 4.
Indicateurs complémentaires
- Nombre de places par salarié ou par surface d’activité (pour les zones d’activités)
- Nombre de parking utilisés pour d'autres finalités que le stationnement
- Taux de remplissage moyen et le taux de remplissage maximal des parkings
- Coût d'investissement et d'entretien du stationnement
- Recettes liées au stationnement
- % de stationnement en règle pour 100 véhicules / % de stationnement gênant ou dangereux
Les indicateurs concernant les parkings relais et les aires de co-voiturage sont indiquées dans la mesure dédiée à ce sujet (4.3.4 sur la multi et l’intermodalité).
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Quimper : La refonte du plan de stationnement
S'appuyant sur un diagnostic stationnement à Quimper, la Ville a engagé la refonte de son plan de stationnement pour répondre aux besoins actuels et futurs, tout en intégrant les projets de la Ville et de la Communauté d'Agglomération (Schéma transports, Providence, Chapeau Rouge, etc.) : suppression de 700 places au centre, ouverture d’un parking relais en entrée de Ville pour tester les attentes et besoins des usagers avant le déploiement (4 parkings relais en périphérie de Ville à l’horizon 2014).
Saint-Nazaire : Politique de stationnement
Le stationnement, au même titre que les transports collectifs, est intégré dans la stratégie mobilité. Il s’agit d’améliorer l’accès aux activités du centre-Ville en favorisant la rotation des véhicules, et de sécuriser les piétons et les usagers des modes doux de déplacement en organisant l’espace public. (Stationnement payant sur le centre en voirie avec zonage, cohérence avec le stationnement en ouvrage, qualité du contrôle, création de la marque Ypark).
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- Rue de l’avenir, Espace public et stationnement, 2013. http://www.ruedelavenir.com/wpcontent/uploads/2010/10/stationnement_V3_130629_web1.pdf
- GART, La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centresvilles, https://www.gart.org/publication/reformestationnement-solution-lattractivite-de-nos-centres-villes/
- Train + vélos, capitalisation de pratiques européennes : http://train-velo.voirie-pour-tous.info/accueil_fr.html
- De nombreuses ressources sur le sujet du stationnement, et de l’intégration de cet enjeu dans les documents d’urbanisme sur le site du CEREMA :
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/decentralisation-du-stationnement-payant-voirie
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/plu-deplacements-analyse-cas-enseignements
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/scot-deplacements
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Liens avec d'autres actions :
- 1.2.2 : organiser les mobilités sur les territoires
- 1.3.1 : utiliser les documents d’urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat air énergie