Proposer une offre de transports publics attractive et de qualité
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MobilitéSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 4 : Mobilité
Sous-domaine : 4.3. Mobilité alternative
Mesure : 4.3.3.
Points (sur 500) : 14
Thématique : Mobilité
Secteur(s) réglementaire(s) : Transports routiers, Autres transports |
CONTEXTE ET ENJEUX
Autorités organisatrices de la mobilité, les collectivités locales joueront un rôle déterminant pour encourager l’usage des transports en commun et ainsi réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre des transports. Alors que les transports en commun sont saturés dans les grandes métropoles, ils sont sous-développés dans la plupart des territoires peu denses et méritent dès lors une approche régionale. Celle-ci sera rendue possible par le schéma régional de l’intermodalité coordonné par les nouvelles régions.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
- Versement transport
- Loi de transition énergétique (17 août 2015) : Pour les flottes de plus de 20 véhicules, 50% de bus à faibles émissions d'ici 2020 lors d'un renouvellement et la totalité d’ici 2025.
- Depuis la loi Grenelle II, lorsqu'un EPCI exerce la compétence "création, aménagement et entretien de la voirie communautaire" et que son territoire est couvert par un PDU, la circulation d'un service de TC en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voiries supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. (L5214-16 du CGCT)
- Le Grenelle de la Mer suggère de développer un réseau inter-îles permettant une intégration dans l’économie des régions françaises et en particulier celles d’outre-mer. Il soutient ainsi une expérimentation de transport maritime qui pourrait susciter et permettre d’évaluer la demande de transport maritime de même qu’une offre complémentaire de cabotage entre les Antilles et la Guyane.
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | S’organiser en interne - Mettre en place une organisation interne et des moyens dédiés au développement et au suivi des transports en commun (budget alloué, personnel identifié)
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Niveau C | Évaluer et analyser les besoins en transports collectifs - Se rapprocher des AOM (autorités organisatrices de la mobilité) locales afin d'évaluer les besoins des usagers actuels. Celles-ci pourront fournir des éléments de diagnostic concernant : l'usage des transports collectifs (fréquentation des points d'arrêt en semaine et le week-end, origine et destination des usagers, types de titres de transport utilisés, difficultés rencontrées (en particulier sur les heures de pointe), l'offre de transport (type et nombre de véhicules en exploitation), les éléments contractuels (type de conventionnement, date du prochain conventionnement, montant de la subvention d'équilibre, recettes tarifaires), l'historique des éventuels dysfonctionnements (horaires non ajustés, retards, sous-capacité ou surcapacité des véhicules), la fiabilité lors d'événements climatiques extrêmes - Une fois les besoins identifiés, ceux-ci pourront être classés par ordre de priorité. - Identifier les principaux générateurs de déplacement (tels que les entreprises privées ou encore les acteurs touristiques qui peuvent parfois générer des flux ponctuels très importants) - Présenter les résultats de l'analyse aux responsables d'AOT-AOM, aux élus des collectivités concernées, aux associations d'usagers des transports, aux commerçants, aux gestionnaires de zones d'activités et aux entreprises de transport. - pour les collectivités concernées (littoral, DOM…), le diagnostic intègre l’offre maritime/fluviale
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Niveau C | Intégrer des critères de performance environnementale pour les véhicules des transports publics - Définition dans le cahier de prestations des transports publics de prescriptions relatives à l'énergie et aux émissions de GES/polluants atmosphériques pour les véhicules (% de véhicules faiblement émetteurs en augmentation)
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| Niveau B | Améliorer l'efficacité du réseau de transports collectifs en collaboration avec les AOM et les principaux générateurs de déplacements - optimiser l'offre existante (amélioration de la qualité de service –amplitude et couverture du territoire-, cadencement et augmentation des fréquences, du maillage, ajustement de la localisation des arrêts, adaptation de la desserte, confort des véhicules, en associant les AOM (des indicateurs chiffrés attestent de la qualité de l’offre) - donner la priorité aux transports publics dans le trafic, en lien avec les collectivités compétentes en matière de voirie (voies en site propre, commande de la signalisation, priorité aux feux, lors d'événements climatiques extrêmes… (l'évolution des vitesses commerciales peut en attester) - développer des systèmes d'information réactifs (affichage dans les arrêts, réseaux sociaux, site internet...) pour informer en temps réel ou quasiment les usagers de l'état du trafic sur le réseau de TC - Associer les principaux générateurs de déplacements à la réflexion, travailler en amont avec eux afin de les sensibiliser et les inciter à ajuster leur organisation et leurs horaires (sans perdre de vue les éventuels risques d'une saturation du réseau de transports collectifs). La sensibilisation de ces acteurs porte notamment sur les enjeux associés à la mobilité et sur les bénéfices qu'ils peuvent en tirer (amélioration de la ponctualité des salariés, diminution de la fatigue, etc.). - Adapter et/ou améliorer l'accessibilité de l'offre de transports publics aux PMR - S’engager dans une opération type « Objectif CO2 les transporteurs s’engagent »
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| Niveau B | Diversifier l’offre de transport collectif, pour plus de souplesse - Mettre en place des offres propres à la collectivité (bus local, navettes y compris fluviales ou maritimes, TAD...) ou soutenir les offres/dessertes existantes (utilisation des transports scolaires…) Les actions concernant l’utilisation de voitures partagées (co-voiturage, auto-partage) sont évaluées dans la mesure 4.3.4.
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| Niveau B | Mettre en place une tarification adaptée -Créer une billettique unique (système de « pass » unique pour tous les transports en commun du territoire, voire pour plusieurs modes de transport –cf. mesure 4.3.4. sur l’intermodalité) - Mettre en place une offre de cartes journalières pour les transports publics et gratuité des transports en commun en cas d'épisodes de pollution -Adapter la tarification aux enjeux sociaux / aux classes d’âges
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| Niveau A | Evaluer et communiquer les résultats - Évaluer la progression de l'utilisation des transports publics * Enquêtes périodiques montrant une évolution favorable de la fréquentation des transports en commun : voyage/hab.an, nb d’usagers… (cf. indicateurs) *Sondages de popularité, sentiment de sécurité, respect des horaires, etc. - Utilisation des résultats des enquêtes et intégration dans les processus d'amélioration - Communiquer sur les résultats
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INDICATEURS
Indicateurs prioritaires
- Fréquentation des TC (voyages/hab)
- Maillage du territoire par le réseau TC
- Part modale TC
- Indicateur alternatif à la part modale TC (à définir par la collectivité et son conseiller le cas échéant)
Indicateurs complémentaires
- Fréquence en heure de pointe : Il s'agit d'étudier la répartition des lignes de TC urbains par tranches de fréquence en heure de pointe (3 tranches étudiées : lignes avec fréquence <10 minutes, entre 10 et 20 minutes et lignes >20 minutes), un jour classique de semaine. 1/3 des lignes dans chaque catégorie reflète une bonne qualité.
- Nombre d’abonnés mensuels et annuels aux transports en commun
- % de linéaires de voiries dédiés aux transports en commun/TCSP
- Affichage CO2 en GCO2/voyages.km : Indicateur fourni par chaque transporteur à l’AOM pour situer le réseau à la fois en termes de fréquentation moyenne par bus mais aussi sur les consommations moyenne des véhicules et le mix énergétique du parc
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Quimper Communauté : Projet global de transport
Depuis 2008, un projet pour le transport en commun ambitieux est porté par Quimper Communauté pour accompagner le développement de l’agglomération, avec un accompagnement fort de la Ville centre. Ce sont 36 M d’euros qui seront investis pour atteindre les objectifs d’ici à 2020 :
- Gagner 40 % de fréquentation et atteindre près de 7 millions de voyages par an
-Rejeter chaque année 2 000 tonnes de CO2 en moins par rapport à la voiture
- Rééquilibrer la part modale des déplacements, notamment dans le centre de Quimper
Ce projet est lauréat de l’appel à projet Grenelle 2 pour les aménagements TCSP en centre-Ville de Quimper (projet BHNS labellisé et financé (4 M€) par le Grenelle). Seront progressivement offerts : des Bus à Haut Niveau de Service, un cadencement à 10 minutes sur les 3 lignes armatures, 3,7 km de voies supplémentaires et 3 parcs relais, 600 000 km parcourus en plus par an (sur un total actuel de 2,8 millions de km). Les horaires, d’ores et déjà identiques de fin août à mi-juillet, seront élargis de 6h à 21h (aujourd’hui 6h30 à 20h30).
La tarification solidaire, basée sur le quotient familial, a été réévaluée pour élargir le nombre de bénéficiaires de 2 850 personnes en 2011 à 3 300 en 2012. Déjà utilisée en Bretagne pour le TER et 4 réseaux de TC, la billettique multimodale KorriGo a été installée fin 2012 pour 900 000€ HT.
Montmélian : Navette Montbus
En 2009, la commune a inauguré un service de transport collectif, la navette Montbus qui fonctionne trois jours par semaine et dessert tous les quartiers.
En 2011, une extension de ce service a été mise en place avec une desserte « à la demande » sur Chambéry tous les jeudis après-midi.
Châlon-sur-Saône : Optimiser l’offre de transports publics
En 2012, la collectivité a mis en service une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (fréquence 10 minutes) ce qui a induit une hausse de fréquentation du réseau (hausse du nombre de voyages 12 % entre 2013 et 2015).
L’offre de transports publics est variée : le pouce, minibus électrique gratuit en hyper-centre de la commune de Chalon Sur Saône ; Pixel, un service de transport de personnes à mobilité réduite ; Déclic un transport à la demande.
L’optimisation du réseau de transport public a également été renforcée dès la fin de l’année 2015, en favorisant la complémentarité des modes. Des lignes commerciales ont été optimisées en refondant certains trajets, et certaines lignes périurbaines ont été stoppées.
Ainsi, l’offre de transport à la demande (TAD) a été augmentée et est proposées avec rabattement sur les principales lignes de bus en fin de parcours (+ 13 % de service), ce qui a entrainé une réduction significative des km parcourus en doublon en centre-Ville : - 32 383 km.
Metz Métropole : Mettis et réseau Le Met' : offre de transport, priorité dans le trafic et intermodalité
Metz Métropole a inauguré en octobre 2013 deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Mettis, sur un linéaire de 17,8 km réaménagé de façade à façade, et le nouveau réseau de transport Le Met' qui comprend notamment cinq lignes structurantes. Mettis et Lignes ont une fréquence de dix minutes, avec priorité absolue dans le trafic général (Mettis) ou aide au franchissement des carrefours à feux (Lignes).
Le Met' propose de nombreux services : transport à la demande, bus de nuit à la carte, post-paiement, location de vélos, autopartage, intégration tarifaire du TER, etc. La fréquentation des TC a sensiblement augmenté : + 19 % en 2014, + 8 % en 2015, pour atteindre 18,7 millions de voyages.
Outre la carte SimpliCités commune à l'ensemble des transports de Lorraine et favorisant la multimodalité, des aménagements intermodaux ont été réalisés par Metz Métropole : trois parcs relais, des stationnements vélo extérieurs ou sécurisés, un pôle d’échanges multimodal, etc.
Communaute de Communes des Crêtes Préardennaises : Réouverture de la Gare Halte TER
Réouverte en 2011, après une fermeture en 1954, la Gare Halte TER de Poix-Terron dessert notamment le CFA BTP des Ardennes. Les aménagements sont inscrits dans une démarche « éco-durable », avec des abris en bois à la toiture végétalisée, des éclairages à faible consommation et une verrière photovoltaïque. Un parc pour les vélos y est aménagé. Il y a eu 44 570 voyageurs en 2012 et 57 276 en 2016, soit une fréquentation accrue de 28%. Pour plus d'informations, consultez la fiche action exemplaire Cit'ergie.
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- Collectivités territoriales : comment financer les solutions de mobilité ? Réseau Action Climat, 2015, https://reseauactionclimat.org/publications/collectivites-territoriales-financer-solutions-mobilite/
- Les solutions de mobilité en milieu rural et périurbain, Réseau action climat et FNH, 2014 https://reseauactionclimat.org/publications/solutions-mobilite-milieu-rural-periurbain/
- Mettre en œuvre la loi d’orientation des mobilités : les ressources disponibles, AdCF, 2020
- le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) : http://www.gart.org/
- Le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) : https://www.cerema.fr/fr
- Les CETE (Centres d’Études Techniques de l’Équipement) et les Agences d’urbanisme disposent de compétences techniques susceptibles de vous apporter un appui technique
- Certu, Articuler urbanisme et transport : chartes, contrats d’axes, etc. Juin 2010. http://www.innovations-transports.fr/IMG/pdf/Fichearticuler_urb_et_tpt.pdf
- Fédération nationale des associations d'usagers des transports, www.fnaut.fr
- http://www.objectifco2.fr/ et les trophées de la collaboration entre une collectivité et son exploitant de transport urbain (Nantes Métropole et la SEMITAN ; La Roche-sur-Yon Agglomération et CITY ; Montpellier Métropole et la TAM)
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Liens avec les actions :
- 4.1.1 : Promouvoir et suivre les pratiques multimodales sur le territoire
- 4.3.4 : Développer l’offre multimodale et l’intermodalité