Préserver la biodiversité du territoire et développer des espaces verts
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Forêts, biodiversité et espaces vertsSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 3 : Approvisionnement eau, énergie et assainissement
Sous-domaine : 3.3. Gestion de l'eau, des espaces verts, des déchets du territoire
Mesure : 3.3.4.
Points (sur 500) : 6
Thématique : Forêts, espaces verts et biodiversité
Secteur(s) réglementaire(s) : Tertiaire, Agriculture |
CONTEXTE ET ENJEUX
Tout comme les projets en lien avec la préservation du climat et la qualité de l’air sont en lien avec l’aménagement du territoire (maîtrise de l’éclairage public, installations d’énergies renouvelables…), les interconnections entre énergie-climat et biodiversité sont nombreuses :
- adaptation au changement climatique et solutions « inspirées par la nature »,
- préservation de la biodiversité et limitation des impacts sur le climat par la lutte contre l’étalement urbain,
- préservation de sols sains, pour la séquestration carbone, par la lutte contre les pollutions diverses (air, eau, sols),
- baisse des consommations d’énergie et limitation de la pollution lumineuse,
- limitation du bruit liée à la consommation d’énergie (transport)
En 2004, le GIEC indiquait dans un rapport les liens importants entre climat et biodiversité (1) : au cours du XXe siècle, la température moyenne annuelle de la Terre s’est accrue d’environ 0,6°C. Or le réchauffement des eaux amplifie les effets de la pollution, les sécheresses accrues et le réchauffement des océans entraînent une profonde modification des écosystèmes. Quel que soit l’écosystème considéré, les résultats rassemblés par le GIEC montrent que les aires de répartition de nombreuses espèces ont déjà changé.
Or la biodiversité a une fonction régulatrice du climat, qui en fait une des solutions pour l’atténuation ! Toujours dans ce même rapport, le GIEC estime à 370 milliards la quantité de CO2 pouvant potentiellement être stockée par des mesures d’atténuation biologique, soit bien plus que ce qui peut être évité par tous les moyens technologiques en notre possession. En effet, les sols, forêts, zones humides et océans absorbent près de la moitié des émissions de CO2. On estime à 52 millions de tonnes équivalent carbone la capacité d’absorption de la seule forêt française.
Préserver la biodiversité, c’est donc aussi permettre à notre écosystème d’assurer sa fonction de régulation du climat.
Enfin, la biodiversité est aussi présente dans les solutions pour s’adapter aux impacts des changements climatiques.
Les espaces verts ont leur place dans le processus de lutte contre les dérèglements climatiques, tant préventivement que pour l’adaptation aux aléas météorologiques. La gestion et l’entretien des espaces verts génèrent des consommations d’énergie, notamment via les engins des services techniques. Il est relativement aisé de diminuer cette consommation en optimisant les trajets et limitant l’utilisation d’appareils à l’efficacité et à l’utilité discutables (souffleur à feuilles…). En outre, en matière d’adaptation aux effets des changements climatiques, la place du végétal en ville est très importante car les plantes, par l’évaporation, humidifient et refroidissent l’air, luttant ainsi contre les ilots de chaleur urbains. La gestion différenciée consiste à créer un espace adapté à son milieu (sol, climat, environnement urbain...). C’est une technique de gestion qui vise à limiter l’entretien et les traitements phytosanitaires et favorise le développement d’une diversité faunistique et floristique. Toutefois, elle intègre également les préoccupations d’entretien et de paysage urbain afin d’ajuster au mieux les techniques utilisées aux contraintes imposées par la sécurité, l’usage et le point de vue esthétique des riverains.
(1) www.ipcc.ch/pdf/technical-papers/climate-changesbiodiversity-fr.pdf%20%20%20
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
- Passage de l’arrêté du 4 août 2016 concerné :
I. Diagnostic (volet adaptation, bilan GES, séquestration carbone)
IV. Plan de suivi et d'actions
Evaluation Environnementale Stratégique : impacts des actions sur la biodiversité
C’est dans les SCoT et les PLU/PLUi que la Trame Verte et Bleue (TVB) locale doit être identifiée, et que des mesures doivent être prises pour sa préservation et remise en état. Les SCoT et à défaut les PLU/PLUi doivent aussi prendre en compte le SRCAE (en attendant l’approbation du SRADDET). Le PCAET doit prendre en compte le SCoT. Le PLUi doit prendre en compte le plan climat.
A partir de 2017, la loi TEPCV (2015) interdit l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts publics ou privés ouverts au public (« zero phyto » dans les collectivités). Cette interdiction sera aussi effective pour les particuliers en 2019. Un arrêté ministériel datant du 27 juin 2011 avait déjà interdit l’usage de certains produits à proximité des lieux fréquentés par le grand public et les personnes vulnérables telles que les enfants.
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Connaître l’état de la biodiversité et connaître les enjeux liés aux espaces verts sur son territoire (obligations réglementaires) - la collectivité identifie les réservoirs et corridors écologiques et assure la mise en œuvre de la trame verte et bleue, en relation avec le Schéma Régional de cohérence écologique (obligation réglementaire SCoT et PLUi) - la collectivité étudie les impacts du plan d’action du plan climat / des actions menées dans le cadre de la politique climat air énergie sur la biodiversité (obligation de l’évaluation environnementale stratégique des PCAET) Ces éléments règlementaires sont faiblement valorisés dans Cit’ergie.
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Niveau C | Sensibiliser à l’importance et à la fragilité de la biodiversité et aux enjeux liés aux espaces verts - des actions de sensibilisation des différents publics à la biodiversité sont mises en place ou soutenues par la collectivité - la collectivité met en valeur les informations et actions locales relatives à la biodiversité dans ses supports de communication (ex: journal communal ou intercommunal, site web...) - la collectivité a été partie prenante (initiative, financement, soutien, participation à des réunions, avis, …) de la réalisation des pratiques de gestion des espaces verts. - la collectivité organise de sessions de sensibilisation / formation en interne sur la gestion différenciée des espaces verts et les pratiques alternatives aux produits phytosanitaires
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Niveau B | Réduire les impacts de l’éclairage sur la biodiversité nocturne - la collectivité se met en relation avec les associations environnementales locales, syndicat d’énergie ou autres partenaires pour faire le lien entre la politique d’éclairage public et le respect de la biodiversité - réalisation d’une trame sombre (ou trame noire) - la collectivité organise un événement contre la pollution lumineuse (ex : « Jour de la nuit ») - la collectivité obtient le label « Villes et villages étoilés » de l’ANPCEN - la collectivité suit la réglementation relative à l’éclairage des enseignes Cette sous-action est en lien avec l’action 2.3.1 « Optimiser l’éclairage public ».
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| Niveau B | Mettre en place une gestion différenciée des espaces verts et des pratiques alternatives aux produits phytosanitaires sur le territoire - La collectivité pratique la gestion différenciée des espaces verts, limitant au global les consommations d'énergie liées à l'entretien, les quantités d'engrais (notamment chimiques) et d'eau et systématise les pratiques alternatives aux produits phytosanitaires sur les espaces verts dont elle a la charge (zéro phyto obligatoire à partir de 2017) - La collectivité sensibilise les habitants à la gestion différenciée et aux pratiques alternatives aux produits phytosanitaires
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| Niveau B | Prendre en compte la biodiversité dans une approche transversale - les services et les élus en lien avec l’urbanisme, les milieux naturels (eau et espaces protégés dont Natura 2000) et la transition énergétique travaillent ensemble pour mener la politique de préservation de la biodiversité (réunion commune, relecture itérative des documents…) - l’élaboration de la trame verte et bleue intègre les enjeux et les objectifs de la démarche climat-air-énergie et vice-versa (travaux de restauration et d’entretien des haies bocagères permettant une ressource bois complémentaires, croisement des potentiels énergétiques et des cartes d’enjeux environnementaux, séquestration carbone…) - des critères environnementaux sont définis pour orienter les porteurs de projet, afin de limiter l’impact sur la biodiversité des constructions et des installations d’énergie renouvelable (fiche d’application de la trame verte bleue, zoom par secteur, etc.). - la collectivité concilie trame verte et bleue et densification des espaces urbains (développe une trame verte et bleue urbaine multifonctionnelle, en créant, préservant et/ou restaurant des milieux naturels (espaces verts gérés de manière écologique, berges de cours d’eau) et des corridors écologiques entre ces milieux - la collectivité décide d’un seuil maximal d’imperméabilisation des sols pour tout projet d’aménagement de construction, de rénovation ou d’agrandissement sur le territoire - la collectivité utilise le coefficient de de biotope par surface dans le PLU - la collectivité intègre la vulnérabilité des espèces au changement climatique à la stratégie d’adaptation du territoire
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| Niveau A | Les actions ci-dessous favorisent la biodiversité et permettent, dans une approche intégrée, de diminuer le risque inondation, de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain et de développer la “Nature en Ville” : - la collectivité restaure des zones humides - la collectivité végétalise des bâtiments (toitures, façades…) en prenant en compte la biodiversité - la collectivité déminéralise des espaces urbains non bâtis (cours d’école, d’immeubles, voiries) - la collectivité mène des actions de valorisation écologique des espaces publics (parcs, dents creuses, friches industrielles, coulées vertes, rives des plans et cours d’eau…)
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| Niveau A | Utiliser des outils de contractualisation opérationnels pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue La collectivité met en place/promeut des outils de contractualisation et de maîtrise foncière transversaux dans lesquels la "préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources" constitue un pilier majeur : - outil de contractualisation à l’échelle parcellaire (Bail rural à clauses environnementales, contrat Natura 2000, convention de gestion, cahier des charges de lotissement, mesure agro environnementale territorialisée, …) - outil à une échelle plus large
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| Niveau A | Suivre l’évolution de la biodiversité et la gestion des espaces verts - les services de la collectivité en lien avec les espaces verts ou l’entretien du réseau routier contribuent au comptage de la biodiversité et au suivi de son évolution - la collectivité suit l’évolution de la biodiversité à travers un observatoire ou un atlas dynamique de la biodiversité locale, en partenariat avec une association ou un autre organisme du territoire - les quantités annuelles d'engrais et d'eau pour les espaces verts sont suivies et en diminution
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INDICATEURS
Indicateurs prioritaires
- Quantité annuelle d'engrais/m2 d'espaces verts
- Quantité annuelle d'eau/m2 d'espaces verts
Un indicateur de suivi des espaces artificialisés est indiqué dans la mesure 1.3.1.
Un indicateur de suivi de la séquestration nette de dioxyde de carbone des sols et de la forêt (teq CO2) est indiqué dans la mesure 6.4.2.
Indicateurs complémentaires
- Part des aires protégées / superficie totale du territoire
- Nombre d'espèces menacées (liste UICN) affectées par des activités (indicateur GRI, volet biodiversité)
- Linéaire de haies
- ha ou % d’espaces verts créés
- Economies d’énergie réalisées via les politiques de limitation de l’éclairage nocturne
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
Agglomération d'Agen : PLU Bio-climatique
L’agglomération d’Agen (80 000 habitants, Lot-et-Garonne) a réalisé un PLU bio-climatique pour prendre en compte l’impact des zones (urbanisées, eau, zones vertes) et des vents sur les températures estivales : http://www.agglo-agen.net/-Plan-Local-d-Urbanisme-.html
Dol de Bretagne : Création de bassins paysagers de gestion des crues
La commune de Dol-de-Bretagne, confrontée à des inondations récurrentes dans des lotissements, a décidé de rendre au cours d’eau local, le Guyoult, sa zone de divagation qu’elle a aménagée en parc de loisirs. Elle a complété l’espace de deux réservoirs d’expansion des crues capables de stocker des crues d’une période de retour de 50 ans. L’ensemble a été aménagé de façon à accueillir les promeneurs, les sportifs mais également la biodiversité en créant une mosaïque de milieux : marais, prairies, prairies humides, mares permanentes : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
Rennes : Pénaliser la sur-imperméabilisation de l’espace urbain
Rennes pénalise la sur-imperméabilisation de l’espace urbain. D’autres villes privilégient, dans les zones piétonnes ou à faible circulation automobile, des matériaux poreux ou drainants pour faciliter l’infiltration de l’eau dans le sol (matériaux drainants, pavés non jointés, dalles alvéolées et enherbées). http://metropole.rennes.fr/politiques-publiques/transports-urbanisme-environnement/l-eau/la-gestion-des-eaux-pluviales
Annecy : Lutte contre la pollution lumineuse
La ville d’Annecy mène depuis 20 ans une politique sur les 8000 points lumineux du parc d’éclairage public. Les partenariats montés dans le cadre du plan climat ont permis d’anticiper la réglementation sur l’extinction de l’éclairage public. De plus, la Commune a accompagné les commerçants pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation demandant l’extinction de leur vitrine la nuit. Après parution de l’arrêté national du 25 janvier 2013, la ville a communiqué auprès de tous les commerçants de la ville, en partenariat avec l’association de commerçants d’Annecy, Vita’ville, afin d’anticiper sur l’échéance nationale du 1er juillet 2013. Cela a permis de faire baisser la consommation électrique du parc d’éclairage public de 47% en 20 ans et de faire baisser les factures de l’éclairage public de 40% en 20 ans, mais aussi de diminuer la pollution lumineuse. https://www.anpcen.fr/?id_rub=19
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
- « Transition énergétique et biodiversité : deux atouts pour les territoires ruraux », actes du colloque du 8 juin 2013 organisé par l’association nationale Notre Village, http://www.notrevillage.asso.fr/
- Le centre de ressources TVB, désormais intégré dans l’Agence française pour la biodiversité recense les exemples et expériences des collectivités locales concernant la TVB notamment concernant l’aménagement et les documents d’urbanisme www.trameverteetbleue.fr/entreethematique/urbanisme
- L’association Noé dispose d’un programme d’accompagnement des collectivités pour restaurer les espaces naturels http://noe.org/restaurer/programme/villesdenoe/
- L’association Nature MidiPyrénées, membre de FNE, propose des outils pour que les élus, socioprofessionnels et habitants s’approprient la démarche TVB www.naturemp.org/tvb/
- La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) accompagne les collectivités à travers le programme national Refuges LPO (créé en 1921): inventaires fauneflore, préconisation de gestion écologique des espaces verts, sensibilisation des usagers et agents techniques à la suppression des produits phytosanitaires chimiques etc. Cet engagement se concrétise par la signature d’une convention et est valorisé par la pose d’un panneau. Il y a déjà plus de 300 collectivités engagées ! https://www.lpo.fr/refugespersonnes-morales/refuges-personnesmorales
- La DREAL de MidiPyrénées a édité un guide pour l’intégration de la TVB dans les documents d’urbanisme www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/trame_verte_et_bleue_et_ documents d’urbanisme__guide_ methodologique.pdf
- Fiches outils de nature contractuelle mobilisables pour la Trame verte et bleue, recueil mars 2013, Parcs naturels régionaux de France, Fédération des Conservatoires d’espaces naturels : http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/references_bibliographiques/recueilfiches-final_0_0.pdf
- L'Unité Mixte de Recherche en Acoustique Environnementale (UMRAE) est un laboratoire de recherche commun entre l'Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) et le Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA). Impact du bruit sur l’homme et la biodiversité
http://www.umrae.fr/themes-et-projets/thematiques-de-recherche/impact-du-bruit/
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Liens avec les actions :
- 1.3.1 : Utiliser les documents d'urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat-air-énergie et lutter contre l’artificialisation des sols
- 2.3.1 : Optimiser l’éclairage public
- 3.3.3 : Optimiser la gestion des eaux pluviales
- 6.4.2 : Soutenir l'utilisation durable des forêts et des espaces boisés