Définir et mettre en œuvre la politique de prévention et de gestion des déchets
Catégories :
Urbanisme et aménagement, DéchetsSommaire du dossier
Fiche action Cit'ergie
REFERENCES AU CATALOGUE CIT'ERGIE
Domaine 1 : Planification territoriale
Sous-domaine : 1.2. Planification sectorielle
Mesure : 1.2.3.
Points (sur 500) : 10
Thématique : Déchets
Secteur(s) réglementaire(s) : Déchets |
CONTEXTE ET ENJEUX
En 2015, la production de déchets en France a représenté 324,5 millions de tonnes.
Réduire les déchets à la source permet de réduire en amont les émissions liées à la production des biens et les émissions liées au transport et au traitement des déchets générés en fin de vie des produits La prévention est la première action à mettre en œuvre selon la hiérarchie européenne de la gestion des déchets. D’après l’ADEME, le potentiel de réduction des ordures ménagères est d’environ 150 kg par an et par habitant (2008). Par ailleurs, le recyclage permet de réutiliser des ressources issues des déchets, et la généralisation du tri à la source des biodéchets vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre des installations de stockage des déchets. La politique française des déchets s’intègre désormais dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE (Informations données à titre indicatif n'ayant pas de valeur légale)
- Loi sur les déchets du 15 juillet 1975, modifiée par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement : objectifs nationaux
- Code de l'environnement (Partie législative) Livre V Titre IV Chapitre I° Elimination des déchets et récupération des matériaux (articles 541-1 à 541-50)
- CGCT, Article 2224-13 et suivants
- Article L. 541-15-1 du code de l’environnement : l’élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012
- Programme national de prévention des déchets (PNPD) : l’arrêté du 18 août 2014a approuvé le PNPD pour la période 2014-2020, et réaffirme que les ambitions du plan concernent tous les publics et visent autant les déchets ménagers que les déchets issus des activités économiques.
- Depuis la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015), les Régions ont en charge l’élaboration et le suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), qui remplace les plans préexistants régionaux pour les déchets dangereux et départementaux pour les déchets non dangereux et du BTP.
- Avec cette même loi, la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés devient une compétence obligatoire des intercommunalités (qui doivent atteindre une taille minimum (15 000 habitants), sauf cas particuliers)
- La loi TECV d’août 2015 fixe de nombreux objectifs chiffrés concernant la réduction et la valorisation des déchets (art.70) :
- Réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés par habitant en 2020 par rapport à 2010 ;
- Augmentation de la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique (valoriser 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes) ;
- Généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs de déchets d’ici 2025 ;
- Extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques d’ici 2022 ;
- Progression de la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets pour les collectivités territoriales (15 millions d’habitants couverts en 2020 et 25 millions en 2025) ;
- Valorisation sous forme de matière de 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ;
- Réduction de 30 % des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;
- Réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020.
- Une modulation de la TGAP est possible lorsque le transfert des déchets entre le site de regroupement et le site de traitement final est effectué par voie ferroviaire ou fluviale, sous réserve que la desserte routière terminale, lorsqu'elle est nécessaire, n'excède pas 20 % du kilométrage de l'itinéraire global (l’article 266 nonies Code des douanes)
REFERENTIEL D'ACTIONS
Légende de la nomenclature pour chaque action :
Niveau d’exigence/Complexité : C=Démarrer/Simple ; B=Consolider/Moyen ; A=Etre exemplaire/Complexe
= Action Qualité de l’air ; 
= Action d’adaptation au changement climatique
Niveau C | Définir une stratégie de prévention et de gestion des déchets et sensibiliser les acteurs à la prévention et au tri des déchets - communication régulière à la population et aux acteurs socio-économiques pour inciter à la réduction de déchets - pratiquer et rendre visible la collecte séparée des emballages et papiers dans tous les lieux publics par soucis d’exemplarité (médiathèque, parc et jardins…) - existence d'un programme local de prévention - Compétence collecte : établissement d’un règlement de collecte, suivi des coûts du service, établissement du rapport annuel sur les coûts et performances du service - Compétence traitement : suivi des coûts du service, établissement du rapport annuel sur les coûts et performances du service - Hors de ces compétences (commune ou CC) : prévention (sensibilisation des agents, des services, etc) et gestion des déchets conforme à la réglementation, réemploi et recyclage des déchets occasionnés par les construction/déconstruction des bâtiments, respecter l’obligation de tri 5 flux pour les services (inter)communaux.
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| Niveau B | Mettre en œuvre une politique locale de prévention et de gestion des déchets ambitieuse et tournée vers l’économie circulaire - à partir d’un diagnostic sur le territoire (flux, coûts, acteurs, actions de prévention déjà engagées, identification des gisements de déchets, définition des potentiels de réductions, mobilisation et coopération des acteurs, etc.), complété d’études de faisabilité, engager des actions allant au-delà des obligations réglementaires et mobilisant les acteurs (habitants, acteurs publics, acteurs économiques, associations, etc.) pour réduire, réutiliser, réparer, recycler, valoriser les ressources/les déchets en veillant à limiter les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique - engagement dans une démarche de prévention ambitieuse (objectif de production de déchets inférieure à 100 kg/hab/an, objectif de division par deux des quantités d’ordures ménagères résiduelles sur 5 à 10 ans, etc.) - en cas de transfert de compétences (partiel ou total), la collectivité travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et participe à la construction des objectifs de la stratégie et du programme d’actions
- Compétence collecte : - Mettre en place la tarification incitative - Favoriser le réemploi et la réutilisation, par des initiatives du type "bourses d'échanges", élaboration et/ou diffusion d'un annuaire des structures de réemploi et des artisans réparateurs - Développer les zones de réemploi en déchèterie et/ou accompagner la création d’une recyclerie attenante à une déchèterie, etc. - Optimiser le service de collecte (extension de la collecte séparée des emballages à tous les plastiques, généralisation du tri à la source des biodéchets, etc) - Mettre en œuvre des filière réemploi ou de nouvelles filières de recyclage en déchèterie, - Définir la limite du service public, articulation service public/offre privée qui permet une répartition pertinente des rôles facilitant, pour les producteurs de déchets non ménagers (entreprises, administrations, services communaux) le respect de leurs nouvelles obligations (tri 5 flux, reprise des matériaux de construction déchèteries professionnelle, gros producteurs de biodéchets) - Animer les entreprises du territoire (promotion de l'écologie industrielle et territoriale, de la gestion collective des déchets, …) - Etudier la fréquence et les itinéraires de collecte et les véhicules dédiés à la collecte des déchets pour limiter les consommations d'énergie et les émissions de GES, et de polluants atmosphériques.
- Compétence traitement : - Mettre en place une tarification incitative à la prévention et au recyclage (entre syndicat de traitement et de collecte, et avec les fournisseurs du syndicat de traitement) ; - Insérer des clauses de réduction annuelle des quantités incinérées et enfouies dans les contrats de Délégation de Service Public (DSP) - Augmenter le recyclage / les nouvelles filières de valorisation matière (hors TMB) (plâtre, encombrants, meubles/bois) - Etendre les consignes de tri à tous les plastiques - Privilégier les débouchés locaux pour minimiser le transport et permettre un développement économique local - Tri des macrodéchets en amont des incinérateurs et décharges pour retirer ceux qui peuvent être recyclés ; - Installation de valorisation des déchets organiques (compostage ou méthanisation) (cf. mesure 3.3.5) ; - Les possibilités de transfert par voie ferroviaire ou fluviale des déchets entre les sites de regroupement et les sites de traitement ont été étudiées et sont effectives si possible (dans le cas du transport fluvial, veiller aux émissions de polluants atmosphériques des bateaux utilisés, moins réglementés que le transport routier sur le sujet).
- Hors de ces compétences (commune ou CC) : - prévention (mises en œuvre d’actions de réduction des déchets) au sein des services - animer les entreprises du territoire (mise en œuvre par les acteurs économiques d’une dynamique d’écologie industrielle et territoriale et/ou de gestion collective des déchets, …)
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Niveau A | Suivre annuellement et atteindre les objectifs - Situation de la production de déchets ménagers et assimilés par rapport à la moyenne nationale (573 kg/hab.an) et aux territoires pionniers en France (480 kg/hab.an) (DMA avec déblais et gravats) - évolution de la production des déchets ménagers et assimilés (diminution) (à comparer avec l'objectif national de réduction de 10% entre 2010 et 2020, soit -1% par an) - situation de la production d’ordures ménagères résiduelles par rapport à la moyenne nationale (265 kg/hab.an) et aux territoires pionniers en France (120 kg d’OMR) - évolution du % de valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés, en comparaison avec la moyenne nationale de 39% (2011) et une cible de 55 % (meilleur score Cit'ergie 2014) - nombre de démarches d’économie circulaire suscitées sur le territoire
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INDICATEURS
Indicateurs prioritaires
- Production de déchets ménagers et assimilés (avec déblais et gravats) par habitant (kg/hab.an)
- Production d'ordures ménagères résiduelles (kg/hab.an)
- Recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés (%)
Indicateurs complémentaires
- Nombre d’animations mises en place pendant la semaine européenne de réduction des déchets et nombre de participants
- Nombre de contrats passés avec des repreneurs locaux pour les flux de déchets recyclables
- Nombre de participants à des réunions d’informations/formation organisées pour les habitants par an
- Évolution des tonnages récupérés aux points de collecte
- Diminution des tonnages envoyés à l’incinération
- Diminution des tonnages mis en décharge
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
SMICTOM Alsace centrale : Programme de prévention et de gestion des déchets
Le SMICTOM Alsace centrale fait partie des collectivités étudiées les plus « proactives » et « volontaristes » dans la mise en place de leur programme local de prévention des déchets (PLP). Grâce à de multiples actions auprès des particuliers, mais également à la création et l’animation d’un réseau actif, elle a obtenu une baisse de 15% de ses ordures ménagères et assimilées (OMA).
Dès 2007, le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) a lancé des réunions d’informations publiques pour sensibiliser à la démarche de prévention des déchets. Cette première initiative a permis de lancer, en 2009, la mise en place de la tarification incitative, grâce à l’engagement d’élus, de l’équipe de prévention, et à un effort constant de communication, mais également grâce à la mise en réseau de tous les partenaires et de tous les acteurs impliqués, au travers du « Club Optimo ».
Au-delà d’une communication constante de sensibilisation, de nombreuses initiatives ont été mises en place pour impliquer les citoyens :
- Des actions de promotion du compostage individuel (4 000 composteurs subventionnés entre 2009 et 2011) puis une action « À chacun son compostage », qui a permis de réunir des usagers souhaitant partager leurs expériences et leurs compétences sur le compostage ;
- Des formations de guides bénévoles au jardinage naturel ont été réalisées par le SMICTOM. Au total, 75 guides formés ont pu proposer en moyenne pas moins de 50 animations par an sur le jardinage au naturel, permettant de sensibiliser plus de 2 500 personnes ;
- Des formations thématiques sur l’éco-consommation, notamment à destination des personnes en difficulté sociale, montrent les bénéfices de la prévention en plus de la réduction des déchets : les économies, le lien social, l’insertion ;
- Un Repair’café itinérant a été mis en place. Durant cinq heures, une vingtaine de bénévoles se déplacent et réparent, à chaque fois, en moyenne entre 70 et 80 objets.
Le coût du programme local de prévention cumulé pendant 5 ans représente 17,2 €/habitant. Les coûts de gestion évités sont estimés à 22 €/habitant sur la même période. Cela révèle la rentabilité d’un programme local de prévention pour ce territoire.
Le SMICTOM, lauréat de l’appel à projets Territoire zéro déchet zéro gaspillage (TZDZG) depuis 2015, a recruté un nouveau collaborateur, venu rejoindre l’équipe du service prévention-animation-communication. La démarche de prévention va donc se poursuivre et s’amplifier sur tout le territoire, en élargissant ses actions aux déchets des entreprises et au développement de l’économie circulaire
Plus d’information monographie Ademe : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/prevention-dechets-programme-local-smictomalsacecentrale_010235.pdf
Colmar : Collecte séparée des biodéchets
Fiche OPTIGEDE : Colmar : http://optigede.ademe.fr/fiche/collecte-des-bio-dechets-choix-du-modele-de-bioseau-et-des-sacs-de-collecte
SMICTOM Pays de Vilaine : Collecte séparée des biodéchets et redevance incitative
Fiche EAS SMICTOM Pays de Vilaine : http://www.ademe.fr/collecte-separee-biodechets-redevance-incitative-35
Ville et Agglomération de Châtellerault : Réduction des déchets
En 2013, la quantité collectée d’ordures ménagères par habitant était de 307 kg/an contre 331 kg/an en 2011. La collectivité s’est voulue exemplaire en menant une action en 2014 auprès des agents : sessions obligatoires de formation sur la prévention (800 agents concernés, soit 75 % du personnel de la Ville et de l’Agglomération). Le service déchets concrétise son plan de prévention en organisant la vente de composteurs : 210 en 2013, 180 en 2014. Des composteurs pédagogiques ont été placés dans des établissements accueillant des enfants (collège, centre de loisirs, section psychiatrique pour enfants du centre hospitalier). Des expériences sont tentées dans les logements collectifs, avec la contribution d’Habitat de la Vienne et de l’association Compost’Âge.
Communauté de Communes Sablé-sur-Sarthe : Plan de prévention des déchets et redevance incitative
L’intercommunalité a adopté un outil incitatif pour encourager chacun à réduire sa production de déchets et à mieux trier. Les bacs à ordures ménagères sont un succès : ils permettent une facturation au nombre de levées. Un éco-conseiller intervient régulièrement sur le terrain (marchés, grandes surfaces, écoles, etc.) pour sensibiliser les acteurs locaux.
Lorient Agglomération : Politique de prévention et de valorisation des déchets
Les tonnages des collectes de proximité (biodéchets, verre, papier et déchets ménagers résiduels) diminuent. 65 100 tonnes ont été collectées en 2013, soit 2 300 tonnes de moins qu’en 2012. Seuls les tonnages d’emballages sont en augmentation (plus de 400 tonnes supplémentaires) du fait de l’extension des consignes de tri du plastique sur 3 communes (pots, barquettes et films). En déchèterie le tonnage a lui aussi diminué (moins 1 000 tonnes). En moyenne, ce sont 593 kg/habitant, soit 12 kg de moins que l’année précédente. Ainsi les tonnages enfouis sur l’installation de stockage ont baissé de 5 %.
Pour poursuivre la dynamique, Lorient Agglomération fait partie des 58 lauréats nationaux de l’appel à projet « territoire zéro déchet zéro gaspillage » dont les actions phares sont :
- Étude de faisabilité pour la mise en place d’une tarification incitative en parallèle d’une réflexion sur le contrôle d’accès des déchèteries
- Extension de l’élargissement de consignes de tri des plastiques à l’ensemble du territoire après travaux sur le centre de tri
- Création d’une recyclerie permettant la création de 16 emplois d’insertion
- Schéma de prévention, collecte et traitement sur l’Ile de Groix permettant de ne ramener que les déchets ultimes sur le continent
Grand Besançon : Réduction des déchets à la source
Décision de la redevance incitative (en 2012) accompagné d’une volonté d’expliquer à l’ensemble de la population les différents objectifs de celle-ci et ses motivations (campagne de mise en place des bacs et de puçage des bacs, tout cela à chaque fois accompagné par une information dans les boites aux lettres, sur lettre d’accompagnement aux factures annuelles de redevance, ou encore dans le magazine de la CAGB). Depuis 2008, une baisse de 30 % de la production des déchets est constatée. De plus, les itinéraires ont été optimisés pour la collecte, travail revu lors de la mise en place de la redevance et à l’occasion du chantier du tramway. (Procédure avec logiciel de suivi et analyse des circuits et résultat). La redevance incitative a permis de disposer d’une très bonne connaissance sur la collecte des déchets. L’originalité de la démarche a conditionné un accompagnement spécifique des sites d'habitats sociaux avec une équipe dans un cadre d’un programme LIFE+ (2012-2015).
Communauté d’Agglomération Chalon-sur-Saône: Réduire les déchets et méthaniser les ordures ménagères résiduelles
Des actions de sensibilisation et de communication ont été menées sur la durée du programme local de réduction des déchets. Les résultats : entre 2010 et 2015, le poids total des ordures ménagères et assimilées a diminué de 9.3 % (soit en moyenne 29 kg par habitant), et l’ensemble des déchets ménagers et assimilés de 5.4 % sur la même période. En 2015, territoire lauréat Zéro Déchet Zéro Gaspillage.
Pour réduire d’au moins 30 % la quantité de déchets enfouis entre 2010 et 2020, puis de 50 % en 2025 et atteindre un taux de valorisation matière des déchets d’au moins 55 % en 2020, puis 65 % en 2025, les élus du territoire ont favorisé l’implantation d’une usine de tri-méthanisation-compostage pour le traitement des ordures ménagères résiduelles. Mise en service début 2015, la structure permet de valoriser 48 % des ordures ménagères en biogaz et en compost. Les agriculteurs de la côte sud chalonnaise récupèrent le compost, et le méthane est injecté sur le réseau pour alimenter une fabrique de tuiles locale (société TERREAL) située proche du site.
Communauté d’Agglomération de Nancy : Guide de la réparation et du réemploi
Publié sur le site internet de l’agglomération
Communauté d’Agglomération Seine Eure : Communication
Mise en ligne d’un tableau permettant d’identifier les points de collecte pour chaque type de déchets
Agglomération de Saint-Nazaire (CARENE) : Ecologie industrielle
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) et l'agglomération de Saint-Nazaire (CARENE) ont souhaités la mise en place d'un projet d'écologie industrielle sur la zone portuaire aval, c'est-à-dire la zone industrielle allant de la raffinerie Total à l'est à la zone industrialo portuaire de Saint-Nazaire à l'ouest. http://www.optigede.ademe.fr/fiche/ecologie-industrielle-en-zone-portuaire
AUTRES RESSOURCES ET OUTILS
Publications
- Guide méthodologique interactif et synthèse numérique, Elaborer et conduire avec succès un PLPDMA, ADEME, 2018
- Guide pratique, Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective, ADEME, 2017
- 24 monographies de territoires, ADEME
- Rapport, Etude de cas et monographies des plans et programmes de prévention des déchets, ADEME, Janvier 2018 : http://www.ademe.fr/etude-cas-monographies-plans-programmes-prevention-dechets
- Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/prevention_gestion_des_dechets_rapportannueldumaire_010037.pdf
- Référentiel national des coûts du service public de prévention et de gestion de déchets, édition 2017, ADEME, mars 2018 : http://www.ademe.fr/referentiel-national-couts-service-public-prevention-gestion-dechets
- Guide "L'élu, les déchets et l'économie circulaire", AMORCE, 2020.
- Les déchets et l'effet de serre, éléments de réflexion et d'éclairage, ADEME, avril 2009
- Evaluation des bénéfices environnementaux, économiques et sociaux de différents scénarios de réutilisation des déchets par les entreprises d’économie solidaire, RDC, 2008
Sites internet
- Plateforme OPTIGEDE : Destiné aux collectivités et aux entreprises, OPTIGEDE est une plate-forme d'échanges et de diffusion d'outils et de retours d'expérience sur la prévention et la gestion des déchets. http://optigede.ademe.fr
- SINOE :http://www.sinoe.org (outil d'analyse pour optimiser la politique déchets des collectivités territoriales), méthode CARADEME de caractérisation des déchets
- Des conseils pour produire moins de déchets sur le site de la campagne« Ça suffit le gâchis ! »
- Semaine européenne de la réduction des déchets :http://serd.ademe.fr/
Tri à la source des biodéchets
- Note recommandation tri à la source : http://www.ademe.fr/comment-reussir-mise-oeuvre-tri-a-source-biodechets
- Résultats étude technico-économique collecte séparée des biodéchets : http://www.ademe.fr/etude-technico-economique-collecte-separee-biodechets
- Fiche OPTIGE Colmar : http://optigede.ademe.fr/fiche/collecte-des-bio-dechets-choix-du-modele-de-bioseau-et-des-sacs-de-collecte
- Fiche EAS SMICTOM Pays de Vilaine : http://www.ademe.fr/collecte-separee-biodechets-redevance-incitative-35
Tarification incitative
- Avis de l’ADEME sur la tarification incitative :http://www.ademe.fr/tarification-incitative-service-public-prevention-gestion-dechets
- TEOM incitative les premiers résultats :http://www.ademe.fr/teom-incitative-premiers-resultats
- Outils de communication : http://www.ademe.fr/communiquer-tarification-incitative
- Synthèse thématique (voir médiathèque ADEME, parution à l’été 2018)
Formations
- Formation "animer et coordonner un PLPDMA" : Dans le cadre des formations que l’ADEME développe, elle propose aux porteurs de projets territoriaux une formation pour animer et coordonner un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Cette formation s'articule autour de la maîtrise de la méthode, les outils de mise en œuvre opérationnelle et la coordination des différentes étapes constitutives des programmes. Les objectifs sont :
> Maîtriser les outils et les méthodes d'animation, d'évaluation et de suivi ;
> Etre en mesure de coordonner la mise en oeuvre de toutes les actions constitutives du programme ;
> Etre en mesure de coordonner la mise en oeuvre de toutes les actions constitutives du programme ;
> Etre en mesure de convaincre des intérêts et de la faisabilité des actions locales de prévention.
Retrouvez la formation en ligne
- Pour se former consulter aussi http://www.optigede.ademe.fr/prevention-formations
Accompagnement et financement
- L’ADEME propose un dispositif d’accompagnement et d’aide financière à destination des collectivités et acteurs du territoire (se renseigner auprès des directions régionales).
LIENS ENTRE LES FICHES ACTIONS
Liens avec d’autres actions :
- 1.1.1 : Définir la vision, les objectifs et la stratégie climat air énergie
- 1.1.2 : Réaliser le diagnostic climat air énergie du territoire
- 3.3.5 : Optimiser le potentiel énergétique issu de la gestion des déchets
- 6.3.1 : Favoriser les activités économiques durables et valoriser les ressources locales
- 6.4.1 : Soutenir une agriculture et une alimentation plus durable
- 6.5.2 : Inciter les citoyens et les relais d'opinion à une consommation responsable, limiter l’emprise de la publicité