Suivi national de l'avancement des PCAET
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon ont l'obligation de réaliser un PCAET. Nous vous présentons dans cette ressource un bilan de l'avancement des PCAET à l'échelle nationale.
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Carte de l'avancement des PCAET - Avril 2023
En avril 2023, sur les 753 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET, 52% ont adopté leur PCAET et 96 % ont a minima lancé la démarche.
857 collectivités ont lancé l'élaboration d'un PCAET, dont 132 EPCI de moins de 20 000 habitants qui se sont engagés dans une démarche volontaire.
A cette date, 453 PCAET ont été adoptés selon le cadre réglementaire issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, soit 43% de plus qu'en mars 2022. 4% des EPCI obligés ont adopté leur PCAET entre décembre 2022 et avril 2023.
L'ensemble des données, la carte nationale, les cartes régionales et leur légende sont téléchargeables librement ci-dessous.