Observatoire Régions & Climat

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) constitue aujourd’hui, pour 11 régions métropolitaines, le document de référence en région pour les objectifs de développement des énergies renouvelables, la stratégie d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour chacune des régions, dans un cadre global d’aménagement du territoire.

Le SRADDET a été mis en place concomitamment aux nouvelles régions en 2016.

Il est défini aux articles L. 4251- 1 et suivants du code général des collectivités locales, complétés par les articles R. 4251-1 et suivants du même code.

Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, de lutte contre l'artificialisation des sols, d'intermodalité et de développement des transports de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. En matière de lutte contre l'artificialisation des sols, ces objectifs sont traduits par une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, par un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation. Cet objectif est décliné entre les différentes parties du territoire régional.

Les modalités d’élaboration de chaque SRADDET sont prévues par délibération du conseil régional.

Les objectifs quantitatifs de maîtrise de l'énergie, d'atténuation du changement climatique, de lutte contre la pollution de l'air sont fixés par le schéma à l'horizon de l'année médiane de chacun des deux budgets carbone les plus lointains adoptés en application des articles L. 222-1-A à L. 222-1-D du code de l'environnement (20026 et 2030) et aux horizons plus lointains mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie (2050).

Les SRADDET doivent prendre notamment en compte la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les objectifs nationaux et les actions du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Comme prévu par la loi climat et résilience, à compter de la prochaine révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables seront établis par décret pour le territoire métropolitain continental, après concertation avec les conseils régionaux concernés, pour contribuer aux objectifs nationaux.
Une fois ces objectifs fixés, les régions devront engager la procédure de modification de leur SRADDET, qui devront être compatibles avec ces objectifs, dans les 6 mois suivant l’adoption du décret qui les fixe.