Observatoire Régions & Climat

Conformément aux dispositions de l'article L446-58 du code de l'énergie, cette page constitue le point d'entrée unique aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) mentionnés à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) mentionnés à l'article L. 222-1 du code de l'environnement, aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) mentionnés à l'article L. 229-26 du code de l'environnment, ainsi qu'aux informations prévues au 1° de l'article L. 141-2 du code de l'énergie.

Catégories :

Panorama des démarches, Outils des territoires, Veille règlementaire

Sommaire du dossier

Liste des SRCAE

Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est en vigueur en Île-de-France, en Corse et dans plusieurs territoires d’outre-mer.

Il est défini à l’article L. 222- 1 du code de l’environnement, complétés par les articles R-222-1 et suivants du même code.
Le SRCAE définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d'énergies renouvelables et d'adaptation aux changements climatiques. Il contient également une annexe intitulée « schéma régional éolien » qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l'éolien.

Le SRCAE doit faire l'objet d'une évaluation et d'une révision tous les 5 ans.

Liens vers les SRCAE métropolitains adoptés :

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/actions-des-entreprises-et-des-collectivites-climat