Observatoire Régions & Climat

Conformément aux dispositions de l'article L446-58 du code de l'énergie, cette page constitue le point d'entrée unique aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) mentionnés à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) mentionnés à l'article L. 222-1 du code de l'environnement, aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) mentionnés à l'article L. 229-26 du code de l'environnment, ainsi qu'aux informations prévues au 1° de l'article L. 141-2 du code de l'énergie.

Catégories :

Panorama des démarches, Outils des territoires, Veille règlementaire

Sommaire du dossier

Liste des SAR

Dans les départements d’Outre-mer, le schéma d’aménagement régional (SAR) est l'outil principal de planification de l'aménagement du territoire et leur nouvelle génération aura vocation à remplacer les SRCAE en vigueur pour ce qui relève de la planification bas-carbone.

Il est défini aux articles L. 4433-7 et suivants du code général des collectivités locales.

Le SAR détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l'implantation des grands équipements d'infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables.

Depuis l’ordonnance n°2019-1170 du 13 novembre 2019, le SAR doit fixer également la stratégie du territoire en matière d'adaptation au changement climatique et d'amélioration de la qualité de l'air et, à ce titre, il fixe à son niveau :

les orientations permettant d'atténuer le changement climatique et de s'y adapter ;
les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets, pour atteindre les normes de qualité de l'air et l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques mentionnés à l'article L. 221-1 du code de l'environnement.

La programmation pluriannuelle de l'énergie, qui est distincte de la PPE nationale dans les zones non interconnectées, tient lieu du volet énergie du SAR.

Le SAR doit prendre notamment en compte la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Liens vers les SAR en vigueur :

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/actions-des-entreprises-et-des-collectivites-climat