Suivi national de l'avancement des PCAET
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon ont l'obligation de réaliser un PCAET. Nous vous présentons dans cette ressource un bilan de l'avancement des PCAET à l'échelle nationale.
Catégories :
Veille règlementaireSommaire du dossier
Carte de l'avancement des PCAET - Août 2023
En août 2023, sur les 750 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET, 57% ont adopté leur PCAET et 97 % ont a minima lancé la démarche.
857 collectivités ont lancé l'élaboration d'un PCAET, dont 133 EPCI de moins de 20 000 habitants qui se sont engagés dans une démarche volontaire.
A cette date, 493 PCAET ont été adoptés selon le cadre réglementaire issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, soit soit 17% de plus qu'en août 2022. 5% des EPCI obligés ont adopté leur PCAET entre avril et août 2023.
L'ensemble des données, la carte nationale, les cartes régionales et leur légende sont téléchargeables librement ci-dessous.