Des objectifs nationaux déclinés à l'échelon local
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Les engagements français dans la lutte contre le changement climatique
En cohérence avec ses engagements internationaux et européens, la France mène une politique nationale de lutte contre le changement climatique. Les principaux objectifs de cette politique sont déclinés dans la Loi Énergie-Climat publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019. Celle-ci vise à accélérer l'action de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique et pour la préservation de l'environnement, dans le but de s’aligner sur l’Accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21. Elle renforce, actualise et complète les objectifs de la Loi de Transition Énergétique pour Croissance Verte (LTECV) adoptée en 2015.
Les objectifs sur le climat et l'énergie inscrits dans la Loi Énergie-Climat : Émissions de gaz à effet de serre (GES) : - Neutralité carbone en 2050. - Réduction de 40% des émissions de GES en 2030 par rapport à 1990 (objectif identique à la LTECV). - Division des émissions de GES par au moins 6 d’ici 2050 par rapport à 1990. - Fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Consommation d'énergie : - Réduction de 40% de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 (au lieu de 30% dans la LTECV), en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serre. - Réduction de 50% de la consommation énergétique finale à l'horizon 2050 par rapport à 2012 (objectif identique à la LTECV), en visant des objectifs intermédiaires de -7% en 2023 et -20% en 2030. Énergies renouvelables : - Part de 23% dans la consommation finale en 2020 (objectif identique à la LTECV). - Part de 33% au moins en 2030 (au lieu de 32% dans la LTECV). - 20% d’hydrogène bas-carbone et renouvelable dans la consommation totale d’hydrogène et 40% dans la consommation d’hydrogène industriel d’ici 2030. - Développement de 1 GW/an pour l’éolien en mer à partir de 2024.
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Ces objectifs trouvent leurs déclinaisons dans plusieurs outils de planification nationale, définis par ce cadre législatif. Les deux principaux portant sur l'énergie et le climat à l'échelle nationale sont les suivants :
La Stratégie Nationale Bas Carbone et budget carbone (SNBC) qui définit les grandes lignes des politiques transversales et sectorielles permettant d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les moyens et long terme. Ceux-ci sont traduits dans des budgets carbone, qui sont les plafonds d’émissions à ne pas dépasser au niveau national sur des périodes de cinq ans. La SNBC est revue tous les 5 ans. La première SNBC et les premiers budget carbone (2015-2018, 2019-2023, 2024-2028) ont été publiés en novembre 2015. La SNBC révisée a été publiée en avril 2020 et a fixé les budgets carbone de 2019 à 2033.
La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) fixe les priorités d'actions des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie afin d'atteindre les objectifs de la loi Énergie-Climat. L'ensemble des piliers de la politique énergétique (maîtrise de la demande d'énergie, énergies renouvelables, sécurité d'approvisionnement, réseaux, etc.) et l'ensemble des énergies sont ainsi traités dans une même stratégie. Après une première PPE publié en 2016, la PPE pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 a été publiée en avril 2020.
La France met également en oeuvre une politique d'adaptation au changement climatique à travers le Plan National d'adaptation au Changement Climatique (PNACC). Ce plan a pour objectif d'améliorer et de partager la connaissance sur les effets du changement climatique et d'éclairer la décision publique au niveau national.