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Agence de l'Environnement
et de la Maîtrise de l'Énergie

Les dernières lois structurantes de la transition énergétique

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), ainsi que les textes réglementaires qui ont suivi visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif. Ces nouveaux textes réglementaires sont présentés de façon synthétiques ici.

Catégories :

Veille règlementaire

Sommaire du dossier

Un décret pour préciser le contenu du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 définit le champ couvert par le Plan Climat Air Énergie Territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour du plan.

Il opère la mutation du plan climat ancienne génération vers la nouvelle, intégrant notamment la qualité de l'air. Il précise les attentes aux différentes phases de l'élaboration du document en introduisant de nouvelles composantes telle la présentation des réseaux de transport d'énergie en phase de diagnostic ainsi que les domaines sur lesquels portent les objectifs stratégiques et opérationnels.

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