Les dernières lois structurantes de la transition énergétique
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), ainsi que les textes réglementaires qui ont suivi visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
Ces nouveaux textes réglementaires sont présentés de façon synthétiques ici.
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Veille règlementaireSommaire du dossier
Documents de référence
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte
Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Loi Energie-Climat, Dossier de presse, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire