Glossaire

7. Convention des Maires

Les objectifs de l’Union Européenne sont exposés dans le paquet de mesures concernant la lutte contre le changement climatique et les énergies renouvelables, qui engagent les États membres à réduire leurs émissions de CO2 d'au moins 20 % d'ici à 2020. Le 29 janvier 2009 pendant la Semaine Européenne de l’Énergie Durable, Andris Piebalgs, le Commissaire à l’Énergie, a annoncé l’initiative « Convention des Maires ». Les signataires de cette convention s’engagent officiellement à aller au-delà du seuil des 20 %, grâce à la mise en oeuvre de leur plan d'actions en faveur de l'énergie durable. Durant l’été 2015, la Commission européenne et le bureau de la Convention des Maires se sont mis d’accord sur la fixation d’un objectif de réduction de 40 % d’émission GES à l’horizon 2030. De plus, les signataires adoptent une vision commune pour 2050 : accélérer la décarbonisation de leurs territoires, renforcer leur capacité à s’adapter aux effets inévitables du changement climatique et permettre à leurs citoyens d’accéder à une énergie sûre, durable et abordable. Ils ont aussi comme mission la préparation d’un bilan des émissions ainsi qu’une évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au changement climatique. A l’heure actuelle, en 2016 on trouve plus de 6 000 signataires en Europe. Les collectivités locales signataires de la Convention des Maires s'engagent à :

• Préparer un bilan des émissions (patrimoine et territoire) comme base pour le Plan d’actions en faveur de l’énergie durable,

Soumettre un Plan d’actions en faveur de l’énergie durable (en anglais Sustainable Energy Action Plan –SEAP-) au cours de l’année suivant l’adhésion formelle à la Convention des Maires. Ce plan présente les mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés et l’organisation à mettre en place en conséquence. Les signataires sont libres de choisir la forme de leur plan d’actions, dans la mesure où il respecte les principes exposés dans le « SEAP Guidelines »

• Produire un rapport de mise en oeuvre au moins tous les deux ans après proposition du Plan d’actions à des fins d’évaluation, de suivi et de vérification
• Mobiliser la société civile autour du plan d’actions, notamment en organisant des Journées de l’énergie ou des Journées de la Convention des Maires
• Diffuser le message de la Convention dans les forums appropriés et, plus spécifiquement, inviter d’autres maires à rejoindre la Convention.

Toute collectivité territoriale peut signer la Convention des Maires, quand elle le souhaite, en suivant la procédure suivante : 1. L'initiative de la Convention des Maires est présentée au conseil municipal ou à l'organe décisionnel équivalent. 2. Le conseil municipal adopte officiellement la Convention des Maires et mandate le maire (ou un autre représentant équivalent du conseil municipal) pour qu'il signe le formulaire d'adhésion. 3. Le conseil municipal informe la Commission de sa décision en envoyant un message au Bureau de la Convention des Maires. 4. Le conseil municipal reçoit une confirmation par courrier électronique avec des informations sur les prochaines étapes. Une cérémonie a lieu chaque année pour officialiser l’engagement des nouvelles collectivités. A l’initiative de la commission européenne et avec le soutien de l’AEE (Agence européenne pour l'environnement) « Mayor adapt » intègre la convention des maires. Toujours dans le but d’atténuer les émissions et d’adapter les infrastructures et les politiques aux effets du climat, les principaux objectifs de Mayor Adapt sont :

• Informer : par des évènements pour informer et sensibiliser les décideurs aux adaptations climatiques
• Mobiliser : les villes plus ou moins impliquées dans la convention
• Soutenir : grâce à un service d’assistance
• Faciliter : les échanges et retour d’expériences entre les villes
• Valoriser : plateforme pour valoriser les actions des villes signataires

Le label eea (European Energy Award) a été reconnu par la Commission Européenne comme un outil opérationnel permettant le développement et la mise en oeuvre de la Convention des Maires.

En savoir plus : https://www.conventiondesmaires.eu/